Accueil et intégration des primo-arrivants

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En Belgique, les personnes étrangères ayant obtenu un statut de séjourpeuvent ou doivent accéder à des dispositifs et mesures visant à faciliter leur insertion dans leur nouvelle société d’accueil. Certains de ces dispositifs sont généralistes et accessibles à toute la population (services d’aide à l’emploi, au logement, formations…).

D’autres ont été mis en place spécifiquement pour les primo-arrivants. Il s'agit des dispositifs du parcours d’accueil ou d’intégration. Ceux-ci se fixent pour objectif général d’accueillir et d’accompagner les nouveaux résidents étrangers, de les aider à acquérir les connaissances de base sur le fonctionnement de la société d’accueil et des relations sociales afin qu'ils puissent mener leur vie en toute autonomie et accroître leur participation sociale, économique et culturelle.

Contexte historique et européen de l’accueil des primo-arrivants

La question de l'accueil des « primo-arrivants » (PA) et de la nécessité éventuelle de mettre en place une politique spécifique en la matière est relativement récente. En effet, ce n'est que depuis la fin des années 1990 et surtout depuis le début des années 2000 que l'on a vu s'ouvrir, un peu partout en Europe, un tel débat qui a débouché, dans un certain nombre de pays de l'Union européenne, sur la mise en place de dispositifs structurés.

Historiquement, le point de départ de la plupart des programmes européens intégrés d'accueil des PA est le constat que les politiques menées par le passé n'ont pas permis, selon les États, de dépasser les obstacles à une intégration réussie des ressortissants de pays tiers dans la société. Ils citent, notamment, en guise d'exemples, le fait que la langue du pays d'accueil n'est pas toujours maîtrisée, même par des résidents de longue date et le fait que l'on constate un taux de chômage plus important, de même qu'un faible niveau de qualification parmi certaines catégories de personnes de nationalité ou d'origine étrangère. Dès lors, l'objectif principal assigné à ces programmes a été de « permettre aux immigrants de vivre de façon indépendante et de subvenir à leurs besoins », tout en citant, par ailleurs, également la volonté de « permettre de participer activement à tous les aspects de la vie ». Ceci s'est traduit par la mise à disposition de cours de langue (du pays d'accueil) et un accompagnement au niveau de l'insertion socio-professionnelle.

Par ailleurs, cette dynamique s'est accompagnée généralement, également, d'une dimension plus liée au « vivre ensemble » qui s'est traduite par la mise en place de modules « d'orientation » ou d' « introduction à la société » se déclinant de manière différente selon les pays. Certains se sont centrés prioritairement sur une information pratique quant à la vie de tous les jours, voire la culture et l'histoire. D'autres ont choisi d'insister également sur les « dispositions légales et réglementaires » (qui se retrouvent dans la Constitution et les lois). D'autres enfin, ont également inclus une discussion quant à la question des normes sociales (au-delà des normes légales, il y a aussi celles qui relèvent de formes de sociabilité) et valeurs de la société hôte, partant du principe, notamment, qu'elles interviennent également dans la vie sociale et professionnelle et que leur méconnaissance peut être la source de malentendus et de confrontations. Par ailleurs, en terme opérationnel, selon les pays, le volet « orientation » a été ou non intégré à la formation linguistique.

Parcours d’accueil et d’intégration en Belgique

L'intégration des étrangers est une matière communautaire dont la compétence, au niveau francophone, a été transférée à la Commission communautaire française (COCOF) en Région bruxelloise et à la Région wallonne. Du côté flamand c'est le gouvernement flamand (Vlaamse Regering) qui est en charge de l'intégration. Ainsi, le parcours d’accueil ou d’intégration est géré de façon différente que l’on se trouve en Flandre (et à Bruxelles-néerlandophone), en région wallonne ou à Bruxelles-francophone. Les différents parcours sont instaurés par des décrets.

Pour qui ?

Les décrets bruxellois francophone et wallon définissent le ou la primo-arrivant(e) comme toute personne étrangère de plus de 18 ans qui séjourne en Belgique depuis moins de trois ans et qui dispose d’un titre de séjour de plus de trois mois et est inscrite au registre des étrangers d’une commune wallonne ou bruxelloise. Les citoyens d'un État-membre de l'Union européennes (UE), de l’Espace économique européen (EEE), de la Suisse et des membres de leur famille sont exclus du décret wallon alors qu’ils sont aussi considérés comme primo-arrivants dans le décret bruxellois francophone.

Dans le décret flamand, le primo-arrivant est défini comme toute personne étrangère de 18 ans et plus qui vient s’installer à long terme en Flandre ou à Bruxelles et la personne de nationalité belge née en dehors de la Belgique et dont au moins un des parents n’est pas né en Belgique.

Comment ?

Dans chacune des régions, des bureaux d’accueil permettent de faire un bilan social et linguistique des primo-arrivants et de les orienter vers des structures (internes ou auprès de partenaires) qui mettent en œuvre les différents volets du parcours.

En Flandre

Le parcours d’intégration civique ou « Inburgering » a été mis en place depuis 2003. Depuis 2006 le public des anciens arrivants (oudkomers) est également pris en compte dans le décret. Le parcours d’intégration est actuellement mis en œuvre par six Bureaux Provinciaux (qui font partie de l’agence Inburgering en Integratie) qui délocalisent leurs activités en Flandre et à Bruxelles, en collaboration notamment avec « Het Huis van het Nederlands » pour les cours de néerlandais.

Le dispositif s’articule en deux volets dont le 1er est obligatoire pour les nouveaux arrivants et quelques publics spécifiques et comprend :

• Une orientation sociale de 60h dispensée en néerlandais ou dans la langue maternelle et qui vise à donner les clefs de compréhension du système belge.
• Cours de néerlandais de base plus ou moins important (entre 90h et 600h – en moyenne 240h).
• Une orientation de carrière professionnelle (dirigée vers l’obtention d’un emploi),  éducative (vers la poursuite d’études ou de formations ou sociale) ou visant la participation à la vie socio-culturelle, du volontariat afin de déterminer l’activité qui convient le mieux au vu du profil de la personne.

A l’issue de ce premier volet, la personne reçoit une attestation et peut décider de prolonger le parcours sur base volontaire et ce pour les différents aspects présents dans le premier volet (ex. recherche d’emploi, cours de langue néerlandaise, etc).

Plus d’informations :

• inburgering.be
• integratie-inburgering.be

Contacts – Bureaux d’accueil (onthaalbureaus) Agentschap Integratie en Inburgering
Anvers		Brusselsepoortstraat, 8 2800 Mechelen
		+32 (0)15/28 18 30
Brabant Flamand		+32 (0)16/47 43 11
Limbourg		Universiteitstraat, 3 H Blok 2de Verdieping 3500 Hasselt
		+32 (0)11/30 56 00
Flandre Orientale		Elfjulistraat, 39 C 9000 Gent
		+32 (0)9/321 86 00
Flandre Occidentale		President Kennedypark, 3 08500 Kortrijk
		+32 (0)56/74 21 50

En Wallonie

Le parcours d’accueil a vu le jour en mai 2014 et a évolué en 2016 en un parcours d’intégration obligatoire. Il est porté par les 8 Centres Régionaux d’Intégration (CRI) et peut prendre place dans des associations locales agréées.

Le dispositif prévoit la signature d’une convention d’accueil obligatoire qui s’articule en 4 volets  qui comprennent:

• Un module d’accueil afin de faire le point sur le parcours personnel de la personne au niveau de sa situation familiale, professionnelle, socio-économique, de formation,…(bilan social) , informer sur les droits et devoirs de toute personne résidants en Belgique et, le cas échéant, une aide administrative ou une orientation vers des dispositifs ou services appropriés.
• Une formation à la citoyenneté (20h minimum) 

Et en fonction de l’analyse des besoins réalisée dans le bilan social :

• Une formation à la langue française (120h minimum)
• Une orientation professionnelle

Contacts – Centres régionaux d’intégration
Liège		Place Xavier Neujean, 19B 4000 Liège
		+32 (0)4/220 01 20
		Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
		www.cripel.be
Mons-Borinage		Rue Grande, 38 7330 Saint-Ghislain
		+32 (0)65/61 18 50
		Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
		cimb.be
Centre		Rue Dieudonné François, 43 7100 Trivières
		+32 (0)64/23 86 56
		Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
		ceraic.be
Namur		Rue Docteur Haibe, 2 5002 Saint-Servais
		+32 (0)81/73 71 76
		Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
		cainamur.be
Verviers		Rue de Rome, 17 4800 Verviers
		+32 (0)87/35 35 20
		Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
		crvi.be
Luxembourg		Rue de l’Ancienne Gare, 32 6800 Libramont
		+32 (0)61/21 22 07
		Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
		crilux.be
Charleroi		Rue Hanoteau, 23 6060 Gilly
		+32 (0)71/20 98 60
		Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
		cricharleroi.be
Brabant Wallon		Rue de l’Industrie 17a 1400 Nivelles
		+32 (0)67/33 15 69
		Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
		cribw.be

À Bruxelles

Dans la Région de Bruxelles-Capitale coexistent le parcours néerlandophone « Inburgering » et le parcours d’accueil de langue française. Celui-ci, adopté en septembre 2013, est mis en place depuis mars 2016 par les bureaux d’accueil des primo-arrivants (BAPA).

Dans le parcours d’accueil de langue française, les primo-arrivants bénéficient dans un premier temps (volet primaire), d’un accompagne­ment individuel qui consiste en un accueil, des informations sur leurs droits et devoirs (10h), un bilan linguistique (ou évaluation du niveau de maîtrise de la langue), un bilan social (ou identification des besoins et des acquis sur le plan social et économique), et, le cas échéant, une aide à l’accomplissement de certaines démarches (en matière de logement, de soins de santé, d’enseignement, de valorisation des acquis dont les diplômes…).

Dans un deuxième temps (volet secondaire), et si le bilan social et le bilan linguistique ont mis en évidence des besoins en terme de formation spécifique, les primo-arrivants accèdent à des cours de français (suivant la filière alpha ou langue étrangère et les besoins, de 240h à 750h) et à des formations à la citoyenneté (50h).

Les dispositifs francophone et néerlandophone ne sont actuellement pas obligatoires sur Bruxelles mais devraient le devenir, sur ordonnance de la Commission communautaire commune (COCOM), en 2017. Chaque commune devra alors orienter les personnes vers un bureau d’accueil, néerlandophone ou francophone, au choix des personnes.

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