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Jeu, Fév

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Ce qui suit est extrait de http://www.belgium.be/fr/emploi/gestion_de_carriere/venir_travailler_en_belgique/

Préambule

Tout étranger qui veut travailler en Belgique doit être en possession d’un permis de travail s’il est salarié, ou d’une carte professionnelle s’il est indépendant. Certains étrangers sont cependant dispensés de l’obligation d’obtenir un permis de travail, par exemple:

  • le ressortissant d'un État membre de l'Espace économique européen, à savoir: Allemagne, Autriche, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède et Tchéquie;
  • le ressortissant de la Confédération suisse ;
  • le ressortissant étranger en possession d'une « carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union » (carte F) et le ressortissant étranger en possession d'une « Carte de séjour permanent de membre de la famille d'un citoyen de l'Union » (carte F+);
  • durant la période d'examen de la demande de reconnaissance du droit de séjour, le ressortissant étranger conjoint, ou partenaire enregistré, d’un citoyen de l’Union ou d’un Belge (attention : celui-ci doit être en possession d'un document « annexe 19ter » et d'une attestation d'immatriculation valide ou d'un certificat d'inscription au registre des étrangers temporaire valide);
  • les descendants d’un citoyen de l’Union européenne, de son conjoint, ou de son partenaire ou les descendants d’un Belge, de son conjoint, ou de son partenaire ;
  • le père ou la mère d’un enfant belge mineur ou d’un citoyen de l’Union européenne mineur;
  • le ressortissant étranger invoquant le bénéfice d'un droit de séjour sur base du regroupement familial (attention: celui-ci doit être en possession d'un document « annexe 35 » en cours de validité) durant le recours devant le Conseil du Contentieux des Étrangers;
  • les réfugiés reconnus en Belgique;

La liste complète des catégories de travailleurs spécifiques bénéficiant d’une dispense de permis de travail sont décrites à l'article 2 de l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers. Cette dispense s'applique de plein droit, ce qui signifie que ni l'employeur ni le travailleur ne doivent accomplir d'autre formalité administrative et qu'aucune attestation de dispense n'est délivrée.

Démarches à accomplir dans le cas d’un emploi salarié

La demande de visa

Un étranger (sauf s’il est exempté de visa du fait de sa nationalité) qui veut venir en Belgique pour y occuper un emploi salarié devra introduire, auprès du poste diplomatique ou du poste consulaire belge compétent pour le lieu de son domicile, une demande de visa de type D. Il présentera à cet effet les documents suivants:

  • un permis de travail
  • un certificat de bonnes vie et mœurs récent couvrant les cinq dernières années
  • un certificat médical
  • un passeport

La demande de permis de travail

Le permis de travail (permis B) devra être demandé par l’employeur établi en Belgique auprès de l’autorité compétente de la région où le travailleur va effectuer la plus grande partie de son travail.

Sauf exceptions (par exemple le personnel hautement qualifié, les cadres de direction, les chercheurs, les stagiaires, les jeunes au pair, etc.), le permis de travail ne sera accordé que s’il n’y a pas de travailleurs disponibles sur le marché de l’emploi dans le secteur concerné ou pour la spécialisation concernée, et pour autant qu’il s’agisse de travailleurs ressortissants de pays liés à la Belgique par des conventions ou accords internationaux en matière d’occupation de travailleurs.

Le permis B est un permis de travail à durée déterminée de maximum 12 mois (mais est renouvelable) et limité à l’occupation auprès d’un seul employeur. Sur base de ce permis de travail, l’étranger doit demander un titre de séjour auprès de l’Office des étrangers.

Le permis de travail et le titre de séjour peuvent être renouvelés d’année en année sur base de la production de la preuve du travail effectif chez l’employeur (qui a introduit la demande de permis de travail).

Après 4 années de travail couvertes par un permis B, et sauf exceptions, le travailleur peut demander un permis de travail A. Il s’agit d’une autorisation de travail qui n’est pas limitée à un seul employeur (contrairement au permis B).

Pour certaines catégories de personnes bénéficiant d’un séjour temporaire (étudiants, personnes bénéficiant de la protection subsidiaire...), il existe une autre catégorie de permis de travail : le permis C qui a comme particularité d’être lié à la durée du séjour autorisé et non pas à un employeur particulier. Donc, il n’est plus valable lorsque le séjour prend fin.

Démarches à accomplir dans le cas d’un emploi indépendant

fotolia_8293662_Subscription_XL.jpg Tout étranger (à l’exception des ressortissants de certains pays et autres cas de dispenses) qui réside à l’étranger et qui souhaite s’établir en Belgique comme travailleur indépendant doit être en possession d’une carte professionnelle, c’est-à-dire de l’autorisation d’exercer une activité d’indépendant.

Ce document doit être demandé, en même temps que le visa de type D auprès du poste diplomatique ou du poste consulaire de carrière dans la juridiction duquel l’intéressé a son domicile.

Toute information complémentaire à ce sujet pourra être obtenue auprès du service régional de l’emploi (voir ci-dessous) ou auprès du poste diplomatique ou consulaire compétent pour le lieu de domicile du requérant.

Pour plus d’informations

 

SERVICE PUBLIC RÉGIONAL DE BRUXELLES

Bruxelles Économie et Emploi

icon map-maker Rue du Progrès 80 - 1035 Bruxelles

icon phone 32 (0)2/204 13 99

icon timeHoraire d’ouverture : du lundi au vendredi de 8h45 à 11h45

 

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Direction de l'Emploi et des Permis de Travail

icon map-maker Place de la Wallonie, 1 Bât. II (4ème étage) - 5100 Jambes

icon phone 32 (0)81/33 31 11

icon fax 32 (0)81/33 43 22

icon timeBureaux accessibles du lundi au vendredi 9h à 12h ou sur rendez-vous

 

COMMUNAUTÉ FLAMANDE

Services provinciaux Migration économique (Dienst Economische migratie)
Vlaams-Brabant et Limburg

icon map-maker Diestsepoort 6 - 3000 Leuven

icon phone 32 (0)16/66 62 10

 

Antwerpen

icon map-maker Lange Kievitstraat 111-113 - 2018 Antwerpen

icon phone 32 (0)3/224 95 05

 

Oost- en West-Vlaanderen

icon map-maker Koningin Maria Hendrikaplein 70 - 9000 Gent

icon phone 32 (0)9/276 18 50

icon envelope Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

LIRE

BRUXELLES

icon website Bruxelles économie et emploi - Service public régional de Bruxelles

La rubrique : Autorisations & accès à la profession pour les travailleur ou indépendant non-européen

 

WALLONIE

icon website Wallonie - Département de l'Emploi et de la Formation professionnelle

Rubrique : Obtenir une carte professionnelle en tant que travailleur étranger indépendant

 

FLANDRE

icon website vlaanderen.be - Le site officiel de la Flandre

Rubrique : Arbeidskaart pour le permis de travail, et Beroepskaart voor vreemdelingen pour la carte professionnelle pour étrangers

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