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Ven, Jan

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Du monopole public au service postal universel

En Belgique, La Poste est une société commerciale publique qui a deux grandes activités:

  • le traitement du courrier postal;
  • la gestion d’un réseau de bureaux de poste qui distribuent, outre les produits postaux, des produits financiers et des assurances de sociétés filiales.

À l’origine, la poste belge était une administration fédérale disposant du monopole du traitement du courrier. Elle se chargeait donc seule des opérations de levée, de tri, de transport et de distribution de toute correspondance intérieure ainsi que des opérations de distribution de toute correspondance venue de l’étranger.

logo bpost Avec la libéralisation des services, ce monopole s’est peu à peu restreint. En juin 2010, la société postale change de nom et de logo (en vue de la libéralisation des services postaux) et devient BPost

Depuis le 1er janvier 2011, le service postal a été complètement libéralisé: cela signifie que des opérateurs privés peuvent proposer leurs services à côté de ceux de BPost moyennant (depuis mai 2013) l’obtention d’une licence individuelle d’une durée de dix ans.

Timbre poste Toutefois, même après l’entrée en vigueur de la libéralisation des services, une directive européenne de 1997 impose aux États membres de continuer à assurer des prestations minimales, appelées service postal universeltip.

Ces prestations comprennent pour les envois postaux jusqu’à 2 kg et pour les colis jusqu’à 10 kg, la levée, le tri, le transport et la distribution. Le service postal universel comprend aussi le service des envois recommandés. La levée du courrier et la distribution à domicile doivent intervenir au moins une fois par jour ouvrable (au minimum cinq jours par semaine). Le service postal universel doit être assuré moyennant le respect des caractéristiques du service public, à savoir l’égalité de traitement et d’accès entre les usagers, l’absence de discrimination, la continuité du service et la capacité d’adaptation à l’évolution de la demande et à l’évolution technique.

Comme mesure de transition, BPost restera chargée du service postal universel jusqu’au 31 décembre 2018.

Le secret de la correspondance, une liberté fondamentale

Dans son article 29, la Constitution belge – qui constitue la norme fondamentale de la Belgique – précise que le secret des lettres est inviolable. Cela signifie que personne ne peut ouvrir le courrier d’autrui. Il s’agit d’une mesure destinée à protéger la vie privée de toute personne vivant en Belgique.

Bureaux de poste et Points Poste

Face à la concurrence des autres opérateurs tels que les sociétés de transport express et des autres modalités de transfert de messages (courrier électronique et messages par téléphone portable), La Poste a cherché à faire des économies, notamment en supprimant certains bureaux de poste jugés trop peu rentables.

En contrepartie, BPost a ouvert divers Points Poste avec la collaboration de partenaires locaux publics ou privés. Un Point Poste est un point de vente situé dans une grande surface, un magasin de quartier, une maison communale... où les clients peuvent acheter des timbres-postetip, déposer ou réceptionner des envois recommandés et des colis ainsi que procéder à certains versements financiers (pour des petites factures).

Pour plus d’informations:

Traitement du courrier postal

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Expédition de courrier

BPost assure l’expédition d’envois nationaux et internationaux. Les modalités à respecter (formes de  l’envoi, poids, manière de présenter les enveloppes) ainsi que les tarifs sont précisés sur le site de BPost:  BPost - Affranchir une lettre vers la Belgique ou l'étranger

Expédition de paquets

BPost propose divers services:

  • des emballages spéciaux (boîtes pliantes, enveloppes matelassées, étuis);
  • l’enlèvement des colis au domicile de l’expéditeur ou le dépôt dans un bureau de poste ou dans un point poste;
  • une livraison en Belgique le jour même par service express ou le lendemain;
  • une livraison à l’étranger pour des envois urgents ou non urgents.

Les modalités et tarifs sont précisés sur: bpost.be - Tarifs

Envoi d’un recommandé

Dans certains cas, la loi ou un contrat requiert de procéder à un envoi recommandé. L’intérêt de l’envoi recommandé est que l’expéditeur obtient une preuve de l’expédition. L’envoi est ensuite remis au destinataire contre signature. Si l’envoi recommandé est muni d’un avis de réception, l’expéditeur obtiendra en outre la preuve de la remise de son envoi au destinataire. Les preuves d’envoi et de réception ont en effet une valeur juridique.

Pour plus d’informations:

Autres services postaux

En cas de déménagement, le service de déménagement Do My Move permet de transférer le courrier vers la nouvelle adresse de la personne et d’avertir ses contacts tels que fournisseurs de gaz et d’électricité…

En cas d’absence temporaire de son domicile, pour des vacances ou pour d’autres raisons, le service de réexpédition Mutapost Holiday propose de renvoyer son courrier soit à une autre adresse, soit à une boîte postale ou encore de le lui conserver dans un bureau de poste.

Mutapost permet également de transférer le courrier dans certaines situations très spécifiques: pour réexpédier le courrier d’une personne décédée, ou celui d’une personne placée en administration provisoire (voir cahier "Santé et famille"), ou encore pour réexpédier seulement les envois recommandés à une autre adresse.

Pour plus d’informations:

  • En cas de déménagement: post.be - Absence
  • E-Shop: Lien vers un paiement sécurisé des produits de la poste: timbres ordinaires, publications diverses, cartes de vœux, emballages, cartes téléphone prépayée...
  • Envoi et réception d’espèces au niveau international: grâce au système Bpost - Western Union , il est possible d’envoyer et de recevoir de l’argent en toute sécurité partout dans le monde. Les transferts d’argent sont exécutés de manière électronique mais la remise de l’argent ou son versement s’effectuent en liquide, de sorte que ni l’expéditeur ni le destinataire ne doivent disposer d’un compte bancaire.
  • L’envoi et la réception d’argent au niveau international ne peut se faire que dans les Bureaux de poste (pas dans les Points Poste).

La banque et les assurances de Bpost

La banque de la Poste fut créée en septembre 1995. Elle est le résultat d’un partenariat 50/50 entre La Poste et BNP Paribas Fortis. Elle s’appelle Bpost Banque depuis octobre 2012.

La banque représente en effet un pôle de croissance qui permet de créer de la valeur ajoutée et d’avoir un impact commercial plus important pour pouvoir optimiser le réseau des bureaux de poste.

Bpost Banque s’adresse principalement aux particuliers et offre une gamme complète de produits bancaires simples. La banque veut être accessible pour un public le plus large possible, proche des gens, en particulier grâce à la proximité du réseau de vente de Bpost. Elle se distingue des autres banques par son positionnement en tant que grande banque nationale.

Bpost Banque est soutenue par un réseau de 680 bureaux de poste (à proximité du client) pour la vente de ses produits. À côté du réseau de distribution classique, il existe également POSTINFO (le call center de Bpost pour la vente directe) où les clients de Bpost Banque peuvent recevoir des informations par téléphone sur les produits et les services: icon phone +32 (0)22/01 23 45. Le client peut effectuer ses opérations bancaires par le bureau de poste, icon phone (bpo PHONEbanking) ou globe (bpo PCbanking).

Bpost banque propose aussi des assurances en distinguant:

  • les placements en assurances qui sont des variétés d’épargne à terme (voir fiche "La banque" , Les différents services bancaires, les autres services proposés par les banques);
  • les assurances protection, entre autres une assurance "security family" (une aide financière pour la famille en cas de décès ou d’invalidité totale et permanente, suite à un accident), une assurance obsèques (pour l’organisation des funérailles selon les souhaits de la personne assurée), une assurance prêt à tempérament (pour prendre en charge la totalité du solde restant dû d’un prêt en cas de décès de la personne qui a emprunté).

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