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Mer, Jui

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Qu’est-ce qu’une assurance?

Toute personne peut rencontrer au cours de sa vie un certain nombre de difficultés: accident, vol dans son habitation ou vol d’un véhicule, incendie, inondation, maladie etc...

Il est fréquent d’utiliser l’expression : prévenir les risques. La société dans laquelle nous vivons s’oriente de plus en plus vers des systèmes individuels de prise en compte des risques par le biais d’assurances. En outre, bien qu’elle transite par des organismes appelés « mutuelles », celle qui couvre nos problèmes de santé porte, elle aussi le nom d’Assurance Maladie Invalidité. Dès 2015, le Ministre de la Justice a poursuivi un processus de réformes judiciaires. Il présente, d’ailleurs, l’accès à l’aide juridique pour tous basé sur une assurance à organiser. Ces types d’assurance ou de mutualisation de la prise en charge du risque sont, dans ces cas, envisagés et organisés par une loi.

Pour affronter plus aisément les conséquences financières d’autres types  de difficultés, il est possible de prendre une assurance Un contrat d’assurance est signé entre une personne tip et une compagnie d’assurance qui s’engage à intervenir au cas où la difficulté concrète envisagée survient effectivement. L’intervention de la compagnie d’assurance est le plus souvent financière: moyennant le respect des conditions prévues dans le contrat, la personne assurée reçoit une somme d’argent qui compense les conséquences désagréables de la survenance de l’événement (exemple, en cas d’incendie, de vol, de dégâts des eaux). Dans certains cas, l’intervention peut prendre la forme d’un service (exemple, la mise à disposition d’un véhicule de remplacement en cas d’accident, le rapatriement d’un vacancier en cas d’accident ou de maladie à l’étranger).

Un peu de vocabulaire

L’intervention de l’assurance n’est pas gratuite. L’assuré paie à la compagnie d’assurance une prime dont le montant et les conditions de paiement sont prévus dans le contrat.

Les événements désagréables dont on cherche à diminuer les inconvénients financiers sont appelés les risques ou les sinistres.

Les conséquences de la survenance de ces risques sont appelées les dommages.

La personne qui s’engage dans un contrat avec une compagnie d’assurance est appelée le preneur d’assurance. Le plus souvent, le preneur d’assurance est également le bénéficiaire de l’assurance c’est-à-dire la personne en faveur de laquelle la compagnie interviendra (exemple, l’assurance incendie). Mais ce n’est pas toujours le cas, comme on le verra ci-dessous avec l’assurance familiale.

La police d’assurance est le contrat conclu entre le preneur d’assurance et la compagnie d’assurance.

Ce contrat fixe en particulier:
  • la liste des évènements garantis, avec les exclusions éventuelles;
  • la garantie, c’est-à-dire l’assistance apportée par la compagnie d’assurance en cas de sinistre;
  • les obligations du preneur d’assurance:
    • les mesures de prévention éventuelles afin de diminuer le risque
    • les délais de déclaration à l’assureur en cas de sinistre
    • le montant et les conditions de paiement de la prime
    • les possibilités de résiliationtip de la police;
  • les obligations de la compagnie d’assurances:
    • les délais de paiements pour l’indemnisation.

Les polices d’assurance sont composées de conditions générales, communes à tous les preneurs d’assurance d’une même compagnie pour un risque ou un ensemble de risques donné, et de conditions particulières, spécifiques à un preneur d’assurance déterminé.

Très souvent, les polices d’assurance prévoient qu’une somme reste à charge du preneur d’assurance: c’est la franchise. Le preneur d’assurance n’est donc pas indemnisé du montant de la franchise au cas où survient un sinistre.

Utilité d’une assurance

Pour les risques importants tels qu’un incendie ou un accident de voiture par exemple, les dommages peuvent être très importants et la personne confrontée à ce risque n’est pas toujours en mesure de payer les frais qui en découlent. L’intervention financière de l’assurance est alors bienvenue; cette intervention financière peut d’ailleurs atteindre des montants très élevés qui dépassent très souvent le total des primes payées par l’assuré. Il y a donc une utilité à s’assurer contre certains risques.

Le principe de l’assurance est que la survenance des risques est mutualisée entre un grand nombre de personnes. Ainsi si 1000 personnes demandent à une même compagnie d’assurance de les protéger en cas d’incendie, le montant des primes payées par les preneurs d’assurance est multiplié par 1000 alors que le risque d’incendie ne se réalisera pas 1000 fois.

Assurances libres et assurances obligatoires

Aujourd’hui, il est possible de s’assurer contre un très grand nombre de risques. Nous vivons en effet dans une société qui semble souvent chercher "le risque zéro". Suivant son tempérament plus ou moins inquiet, chacun choisit les risques contre lesquels il cherche à se protéger. Il s’agit là des assurances libres.

Certaines assurances sont obligatoires en vertu d’une loi car le risque est considéré comme trop important pour l’ensemble de la population ou pour chacun des individus d’un groupe déterminé.

C’est le cas des assurances suivantes:
  • l’assurance automobile obligatoire: les accidents de la route peuvent entraîner des dommages aux conséquences très importantes. Tout conducteur d’un véhicule motorisé (voiture, moto...) doit dès lors s’assurer contre les dommages causés par un accident dont il est reconnu responsable (voir fiche "Les transports" et voir fiche "Les assurances conseillées");
  • l’assurance obligatoire contre les accidents de travail et les accidents sur le chemin du travailtip: cette assurance doit être contractée par tout employeur en faveur des travailleurs qu’il occupe (voir fiche "Les assurances conseillées").

D’autres risques importants (la maladie, le chômage, le fait d’avoir des enfants, d’arriver à l’âge de la pension etc.) sont également pris en charge de manière collective et obligatoire dans le cadre du système de sécurité sociale (voir le chapitre Sécurité sociale).

D’autres assurances sont obligatoires en vertu d’un contrat. Par exemple, un contrat de bail prévoit toujours que le locataire doit s’assurer contre l’incendie; lorsqu’il conclut un emprunt hypothécaire, le particulier est tenu de contracter une assurance vie etc.

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