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Lun, Mar

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L’assurance contre les accidents du travail et les accidents sur le chemin du travail

En Belgique, tout employeur est tenu de contracter une assurance contre les accidents du travail et contre les accidents sur le chemin du travail en faveur de ses travailleurs.

Cette obligation vise tous les travailleurs: les travailleurs déclarés mais également les travailleurs "au noir" et les travailleurs clandestins.

Le contrat d’assurance doit être conclu auprès d’une compagnie d’assurance agréée.

Une administration spéciale est chargée de contrôler le respect de cette obligation par les employeurs: c’est le Fonds des Accidents du Travail.

Pour toute difficulté en cas d’accident du travail ou d’accident sur le chemin du travail, en ce compris lorsque l’employeur n’a pas rempli son obligation légale d’assurance, il est conseillé de contacter le Fonds des Accidents du Travail.

Pour plus d’informations:

L’assurance automobile obligatoire

En Belgique, tous les véhicules à moteurtip mis en circulation doivent être obligatoirement assurés, au minimum, en responsabilité civile. L’assurance responsabilité civile indemnise les dommages corporels, matériels ou moraux causés aux tiers lors d’un accident dans lequel le conducteur du véhicule est en tort.

Une assurance en responsabilité civile intervient uniquement pour les frais occasionnés aux tiers. Elle ne couvre pas les frais liés aux dégâts occasionnés au véhicule du conducteur responsable de l’accident. Pour que ces frais personnels soient pris en charge, il faut prendre une assurance complémentaire qui, elle, n’est pas obligatoire (voir fiche "Quelques autres assurances").

Le montant de la prime d’assurance varie en fonction de la compagnie d’assurance choisie, de l’âge du conducteur et de la puissance du véhicule. L’on prend également en compte le nombre éventuel d’accidents dans lesquels le conducteur a été en tort (si un conducteur a déjà provoqué un accident, il payera une prime d’assurance plus élevée que s’il n’en a jamais provoqué). Cette prime peut être revue si l’un ou l’autre accident de la route arrive au fil du temps. Des assurances rompent parfois le contrat si les accidents se répètent un peu trop souvent. Les assureurs sont souvent très exigeants en ce qui concerne le respect de paiement des primes.

Le certificat d’assurance, également appelé "carte verte", doit obligatoirement se trouver à bord du véhicule (voir fiche "Les transports").
Il est demandé à l’occasion de contrôles policiers routiers et également lors du contrôle technique annuel du véhicule.

Une administration spéciale est chargée de contrôler le respect de cette obligation d’assurance: c’est le Fonds Commun de Garantie Automobile.

Pour toute difficulté en cas de dommage causé par un véhicule automoteur, en ce compris lorsque le propriétaire de ce véhicule n’a pas rempli son obligation légale d’assurance, il est conseillé de contacter le Fonds Commun de Garantie Automobile.

Pour plus d’informations:

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