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Jeu, Jui

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Le droit à des vacances

Sur cette matière, voir les sites des syndicats : FGTB; CSC; CGSLB

Tous les travailleurs ont droit à des vacances annuelles payées. Le nombre de jours de congé est calculé sur base du travail effectué l’année précédente appelée "exercice de vacances" (X-1).

L’employé a droit à 2 jours par mois de travail en régime de 6 jours/semaine (un peu moins en régime de 5 jours, où l’on a droit à 5 jours par trimestre complet).

Pour l’ouvrier il faut se référer au tableau :
Jours
prestés
en (X-1)
Jours
de vacances
en (X)
Jours
prestés
en (X-1)
Jours
de vacances
en (X)
Jours
prestés
en (X-1)
Jours
de vacances
En (X)
Jours
prestés
en (X-1)
Jours
de vacances
en (X)
231 et + 20 181-190 15 125-134 10 67-76 5
221-230 19 163-180 14 106-124 9 48-66 4
212-220 18 154-162 13 97-105 8 39-47 3
202-211 17 144-153 12 87-96 7 20-38 2
192-210 16 135-143 11 77-86 6 10-19 1

 

Les dates de vacances sont fixées par la commission paritaire pour l’ensemble du secteur (bâtiment), par le conseil d'entreprise ou de commun accord entre l'employeur et le travailleur.

En cas de désaccord persistant, le travailleur peut éventuellement introduire une action en référé (en procédure accélérée) devant le tribunal du travail.

Le travailleur a droit de prendre au moins deux semaines en suivant. Il peut fractionner ses vacances mais doit prendre au moins une semaine d’affilée.

Le travailleur qui a des enfants en âge scolaire peut prioritairement prendre ses vacances durant les vacances scolaires.

Les jours de petits chômages (jours de congé que peut prendre le travailleur pour des raisons familiales (enterrement, mariage, etc…) qui tomberaient pendant la période de vacances sont perdus. Par contre, les jours fériés qui tombent pendant les vacances ne sont pas pris en compte dans la période de vacances.

Si le travailleur tombe malade avant ses vacances, il a le droit de les reporter. Par contre, s’il tombe malade pendant ses vacances, il ne peut pas les reporter.

Ceci est contraire au droit européen. Si un juge belge devait être saisi de la question, il pourrait autoriser le report des jours de congé durant lequel le travailleur est tombé malade. (Cour de justice européenne aff-C147/08)

Le travailleur doit prendre tous ses jours de vacances avant le 31 décembre de l’année de vacances.

Le droit à un pécule de vacances

Pendant ses vacances, l’employé a droit à un pécule de vacances payé par son employeur. On distingue le simple pécule qui correspond à la rémunération mensuelle et le double pécule qui correspond à 1/12 de 92% de la rémunération brute par mois prestés. Ce double pécule fait l’objet de retenue de sécurité sociale et d’un précompte professionnel assez important.

Le pécule de vacances de l’ouvrier est payé par l’ONVA (ou les caisses de vacances du secteur). Ce droit s’inscrit en fait dans le cadre de la sécurité sociale. Ce secteur est financé par une cotisation patronale payée pour chaque ouvrier engagé.

Le pécule de l’ouvrier correspond à 15.38% des rémunérations acquises (à 108%) durant l’exercice de vacances, éventuellement majoré d’une rémunération fictive pour les jours assimilés.

Les jeunes travailleurs et les travailleurs de plus de 50 ans

Le jeune travailleur qui termine ses études, même s’il est engagé très rapidement, ne peut ouvrir le droit à quatre semaines de vacances, l’année suivante. D’où des règles particulières le concernant.

Après avoir épuisé les jours de vacances qui découlent de son travail durant l’exercice de vacances, le jeune pourra prendre jusqu’à 4 semaines de vacances payée par l’ONEM.

Conditions :
  • avoir moins de 25 ans au 31/12 de l’exercice de vacances;
  • justifier d’au moins un mois de travail salarié ou 70 heures durant l’exercice de vacances.

Un système similaire existe pour les travailleurs de 50 ans ou plus qui reprennent une occupation salariée après une période de chômage complet ou d’invalidité au cours de l’année précédente et qui n’aurait donc pas droit à 4 semaines de vacances rémunéréestip.

Vacances « européennes »

Afin de permettre à ceux qui débutent une activité de pouvoir bénéficier de congés dès la première année, il existe désormais un droit de compléter ses congés payés acquis par des congés « européens ». Il s’agit d’une mise en conformité du droit belge avec le droit européen.

Cette possibilité n’est ouverte que lorsque le travailleur compte au moins 3 mois de travail durant l’année de vacances. Elle complète le nombre de jours de vacances acquis sur base du travail de l’année précédente par une semaine de vacances par trois mois prestés au cours de l’année de vacances.

Ces congés « européens » sont payés par l’employeur ou la caisse de vacances mais il s’agit d’une avance sur le double pécule de l’année suivante.

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