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Jeu, Mai

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Les allocations familiales ont été régionalisées et devraient connaître dans les années à venir des changements importants. Actuellement la matière est encore identique que l’enfant habite à Bruxelles, en Wallonie ou en Flandre mais dans l’avenir, les entités fédérées pourraient décider des règles différentes.

Qui ouvre le droit?: "l’attributaire"

L’attributaire est la personne qui, par son travail ou sa situation sociale, ouvre le droit aux allocations pour les enfants dont elle a la charge.

Il s’agit des personnes qui sont occupées par un employeur en Belgique en tant que salariées mais aussi les fonctionnaires et les travailleurs indépendants.

Les anciens travailleurs peuvent également prétendre à des allocations familiales: les chômeurs, les personnes indemnisées par l’assurance maladie invalidité ou dans le cadre des accidents du travail et des maladies professionnelles, les pensionnés, le détenu.

Les personnes qui reçoivent une allocation d’handicapé ouvrent aussi le droit à des allocations familiales pour leurs enfants ainsi que les étudiants âgés de moins de 25 ans et résidant en Belgique depuis au moins 5 ans si aucune autre personne ne peut ouvrir le droit aux allocations familiales.

L’attributaire est le plus souvent le père de l’enfant. Si celui-ci n’ouvre pas de droit aux allocations familiales, on recherche dans la famille une autre personne qui puisse ouvrir ce droit. Cela peut être la mère ou le beau-père ou la belle-mère.

Si aucune de ces personnes n’ouvre le droit, alors on voit du côté des grands-parents, des oncles et tantes mais ceux-ci doivent partager le même domicile que l’enfant depuis 3 mois au moins.

Enfin, le frère ou la sœur de l’enfant peuvent être attributaires si l’enfant n’est pas bénéficiaire d’une quelconque autre manière.

L’enfant orphelin devient son propre attributaire tant que le parent survivant ne s’est pas mis en ménage.

Quels sont les enfants "bénéficiaires"?

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Pour bénéficier d’allocations familiales, l’enfant doit répondre à des conditions d’âge et d’activité.

Ont droit ainsi aux allocations familiales:

  • les enfants en âge d’obligation scolaire (moins de 18 ans);
  • les enfants handicapés jusqu’à l’âge de 21 ans;
  • les enfants en "contrat d’apprentissage " jusqu’à l’âge de 25ans;
  • les enfants qui poursuivent des études jusqu’à l’âge de 25 ans;
  • les enfants en stage d’insertion avant de recevoir des allocations de chômage jusqu’à l’âge de 25 ans;
  • les enfants doivent en principe résider effectivement en Belgique.

Qui reçoit les allocations?: "l’allocataire"

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Il s’agit en général de la mère.

Dans le cas de conjoints divorcés ou séparés, la mère reste l’allocataire y compris en cas de garde partagée ou lorsque les enfants sont répartis chez l’un et l’autre parent.

Le père qui aurait le même domicile que l’enfant peut devenir allocataire. Il devra en faire la demande expresse à la caisse d’allocations familiales et fournir une composition de ménage.

Il peut être également décidé que les allocations familiales seront versées sur un compte commun.

L’enfant peut percevoir lui-même les allocations s’il est marié, émancipé ou si, ayant atteint l’âge de 16 ans, il a un domicile séparé.

Quels sont les avantages octroyés?

L’allocation de naissance

Il s’agit d’une prime qui est accordée lors de la naissance d’un enfant.

Le montant diffère selon le rang de l’enfant.

Rang de l'enfantMontant
1ier enfant 1.223,11€
chaque enfant issu d'une naissance multiple 1.223,11€
2ième enfant et suivants 920,25€

Sources: bruxelles.famifed.be en vigueur le 01/07/2015.

 

En cas de naissances multiples, tous les enfants sont considérés comme des enfants de premier rang.

Lorsque l’enfant naît d’un ménage où l’un des parents a eu déjà un enfant et l’autre pas, c’est le régime le plus favorable qui s’applique.

L’enfant pour lequel une prime d’adoption a été versée (voir + loin) n’entre pas en ligne de compte.

L’allocation de naissance peut être demandée dès le 6e mois de grossesse et est versée dans les deux mois précédant la date présumée de la naissance.

L’allocation de naissance est également accordée pour un enfant mort-né ou lors d’une fausse-couche intervenue après 180 jours de grossesse.

La prime d’adoption

Il doit exister un acte d’adoption. L’adoptant ou son conjoint doit remplir les conditions d’attributaire.

L’enfant doit faire partie du ménage et remplir les conditions pour pouvoir bénéficier d’allocations familiales (âge, vivre en Belgique...)

Le montant de la prime d’adoption est de 1223,11€.

La prime de rentrée scolaire

Il s’agit d’une prime payée durant le mois d’août pour faire face aux frais de rentrée scolaire.

Seuls les enfants ouvrant un droit aux allocations familiales en juillet perçoivent cette allocation.

Le montant de cette allocation varie selon l’âge et la situation sociale de l’enfant. Les enfants qui bénéficient d’un supplément social, du supplément famille monoparentale, des allocations ou du supplément pour enfants atteints d'une affection reçoivent un montant majorétip.

Allocations familiales

  • Il s’agit d’une allocation versée mensuellement. Le montanttip dépend de nombreux éléments:
  • du nombre d’enfants: les montants de l’allocation de base sont moins élevés pour le 1er enfant et augmentent pour les suivants.

    L’orphelin a une allocation de base plus importante qui ne varie pas selon le rang.

  • de leur âge: à 6 ans, 12 ans et 18 ans, un supplément d’âge est accordé.
  • de la situation sociale de l’attributaire: si l’attributaire est au chômage depuis plus de 6 mois, en incapacité de travail depuis plus de 6 mois ou à la pension et que les revenus du ménage ne dépassent pas 2.414,54 € par mois (2.338,47 € si l’attributaire vit seul avec l’enfant), l’allocation familiale sera plus élevée.
  • de la situation de l’allocataire: on accorde un supplément aux familles monoparentales dont les revenus mensuels bruts sont inférieurs à 2.338,47 €. Ce supplément ne peut être cumulé avec celui qui est accordé quand l’attributaire est au chômage, à la pension ou en incapacité de travail
  • du handicap de l’enfant: l’enfant handicapé a droit à une allocation complémentaire qui varie en fonction de l’importance du handicap. Celui-ci est évalué sur la base de 3 piliers:
    • les conséquences physiques et mentales du handicap ou de l’affection;
    • les conséquences pour la participation de l'enfant à la vie quotidienne (mobilité, capacité d'apprentissage, hygiène corporelle, etc.);
    • les conséquences pour le ménage (traitement médical, déplacements nécessaires, adaptation de l'environnement, etc.).

Qui paye les allocations familiales?

Tout employeur qui occupe du personnel dans les liens d’un contrat de travail doit s’affilier à une caisse de compensation. C’est donc la caisse de compensation choisie par le patron de l’attributaire qui versera les prestations familialestip.

Pour les chômeurs, les pensionnés, les personnes bénéficiant d’une indemnité payée par l’assurance maladie invalidité, c’est la caisse du dernier employeur qui est compétente.

Pour certaines catégories d’attributaire qui n’ont jamais eu d’employeur, c’est Famifed (ex-ONAFTS) qui sera compétent: les étudiants, les handicapés, les jeunes chômeurs après leurs études. Certains secteurs d’activité ou les employeurs de certaines catégories de personnel ont l’obligation de s’affilier à Famifed (HORECA, employeurs de travailleurs domestiques,...).

Les prestations familiales garanties

Il s’agit ici d’un régime résiduaire pour les enfants qui ne peuvent bénéficier d’allocations familiales dans le cadre d’un régime belge ou étranger.

Ex: l’enfant qui vit seul avec sa mère au CPAS.

Qui peut demander les prestations familiales garanties?

Toute personne qui supporte la charge exclusive ou principale d’un enfant (plus de la moitié du coût). Cette personne doit résider sur le territoire belge durant les 5 dernières années.

  • Exceptions: les personnes de nationalité belge ou européenne (EEE)tip. les apatrides et les réfugiés reconnus, les ressortissants des États ayant ratifié la Charte sociale européenne ne doivent pas répondre à la condition de 5 ans de résidence.
  • Il existe d’autres dérogations (voir: Famifed)

Les prestations familiales garanties ne seront accordées qu’après enquête sur les ressources du demandeur qui ne peuvent dépasser un certain montant qui varie selon le nombre d’enfants.

Remarque : la notion de « ressources » n’est pas synonyme de « revenus ». Elle concerne tous les moyens financiers dont on dispose pour subvenir à ses besoins (paiement d'un loyer, nourriture, vêtements, frais scolaires, etc.). Il s'agit par exemple des économies, d'un héritage, des revenus d'un loyer, de l'aide privée, de bourses d'étude, des revenus d'un travail non déclaré, etc…

Pour les montants de ces ressources voir Famifed

Quelles conditions doivent remplir les enfants bénéficiaires?

  • L’enfant doit résider sur le territoire belge;
  • L’enfant ne bénéficie d’aucune allocation familiale de droit belge ou étranger;
  • L’enfant est exclusivement ou principalement à charge du demandeur;
  • L’enfant doit répondre aux mêmes conditions d’âge et d’activité que l’enfant bénéficiaire d’A.F.

Quel est le montant des prestations familiales garanties?

Les montants sont identiques aux allocations accordées dans le régime des travailleurs salariés.

Un supplément social est accordé. Il est équivalent à celui consenti aux attributaires chômeurs depuis 7 mois au moins.

Où demander les prestations familiales garanties?

C’est Famifed qui est compétente pour instruire les dossiers et verser les prestations familiales garanties.

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