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Une question au cœur de l’actualité

Se constituer des revenus en vue d’assurer ses vieux jours et prémunir la famille contre les conséquences du décès du travailleur est une des plus anciennes préoccupations de l’histoire des assurances sociales en Belgique.

Dès 1850, est créée la Caisse générale de retraite afin d’encourager la constitution par les travailleurs, d’une épargne en prévision de la vieillesse. En 1900, l’État accordera des subsides d’encouragement à toutes les personnes qui se constituent une pension.

Mais ce système ne permettra pas de résoudre valablement le problème des ressources des travailleurs âgés. La plupart des travailleurs ont des revenus trop faibles pour penser à épargner et donc se trouvent très démunis quand l’âge les empêche de continuer à travailler.

C’est en 1924 pour les ouvriers, en 1925 pour les employés, que l’assurance pension financée par des cotisations des travailleurs et des employeurs devient obligatoire.

À cette époque, les versements effectués par les travailleurs et leurs patrons auxquels s’ajoutait une contribution de l’État étaient capitalisés. Ce capital et les intérêts produits formaient le fonds de pension de chaque travailleur. Chacun cotisait donc pour lui-même. Mais la dépréciation monétaire liée à la crise des années ‘30 compromet progressivement ce dispositif.

Aussi, après la Deuxième Guerre mondiale, on imagine un nouveau système fondé sur la capitalisation et la répartition. À côté de la pension personnelle que chaque travailleur s’est constituée par le système de la capitalisation, un complément est accordé qui est financé par les cotisations des actifs d’aujourd’hui. Le régime mixte capitalisation et répartition sera bientôt abandonné au profit d’un régime fondé sur la seule répartition (en 1955 pour les ouvriers, 1968 pour les employés).

La prospérité économique des années soixante a permis un accroissement général du niveau des salaires vers un plus grand bien-être. Afin que les pensionnés puissent également profiter de cette croissance, on a introduit en 1974 la notion d’adaptation des pensions au bien-être général. Cette notion opère à deux niveaux: dans la réévaluation des salaires pris en compte pour calculer la pension et dans l’adaptation régulière du montant de la pension.

Mais la crise économique qui suivra va vider cette notion de sa substance et la réévaluation systématique des salaires en fonction de l’évolution du bien-être sera finalement totalement abandonnée.

A partir de 2005, le gouvernement prévoit une revalorisation des allocations sociales en "fonction du bien-être" plus générale, tenant compte des conditions économiques et budgétaires et négociée chaque année par les partenaires sociaux. Pratiquement, cela s’est traduit par diverses mesures de revalorisations des pensions octroyées génération par génération mais le décrochage persiste et le taux de pauvreté des personnes de plus de 65 ans est de 16.1%tip.

L’évolution de l’espérance de vie, l’élévation du niveau de vie et le fait que de plus en plus fréquemment hommes et femmes travaillent et auront droit chacun à une pension posent de sérieux problèmes pour ce secteur de la sécurité sociale. Il faudra payer des pensions élevées pour plus de pensionnés et pendant plus longtemps. Les années 2010-2030 seront particulièrement difficiles. C’est l’époque où les enfants du baby-boom d’après la Deuxième Guerre mondiale arrivent à l’âge de la pension. Parallèlement, la faible natalité et le chômage important diminuent le nombre d’actifs. Or dans un système de répartition; l’équilibre entre actifs et non actifs détermine l’équilibre de l’ensemble. Toute la question est donc de savoir comment les pensions seront financées. La réponse à cette question suppose un choix politique.

L’option libérale encourage le développement d’un système de pensions reposant sur trois piliers: la pension légale, la pension complémentaire constituée dans le cadre de l’entreprise et l’épargne pension personnelle. Mais cette philosophie a contribué à faire de la Belgique un pays où l’on consacre une part tout à fait disproportionnée des ressources à l’épargne au détriment de la consommation et des investissements. De plus, l’épargne pension et les assurances complémentaires fondées sur la capitalisation augmentent le fossé entre les bas et hauts revenus. Elles sont sensibles à la perte de valeur de la monnaie sous l’effet de l’inflation et ne sont pas à l’abri des crises financières.

Dans la plupart des Etats européens, des réformes retardent l’âge à partir duquel on peut partir à la retraite. La Belgique n’échappe pas à cette tendance et le gouvernement a décidé le report de l’âge légal de la retraite à 66 ans à partir de 2025 et 67 ans à partir de 2030.

Mais pour que l’on puisse travailler plus longtemps encore faut-il que les entreprises acceptent d’employer des travailleurs âgés…

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La pension de retraite des salariés

Comment se calcule la pension de retraite?

Chaque année de travail ou assimilée comme telle va permettre de se constituer un morceau de pension. Le montant de la pension annuelle est obtenu en additionnant les morceaux acquis pour chaque année de la carrière professionnelle.

Ces parts de pension sont déterminées comme suit:

Rémunération brute annuelle X
cœfficient de réévaluation X
75 ou 60%
Σ ====================================================
45

La carrière professionnelle (les années prises en considération)

On prend en compte les périodes de travail mais aussi des périodes d’inactivité assimilées à du travail telles que les années de chômage, d’incapacité de travail...

Certaines périodes (Ex: les années d'études après 20 ans) peuvent être assimilées à condition qu'une demande de régularisation soit effectuée et qu'il y ait versement de cotisations volontaires pour cette période. La cotisation personnelle (dont le taux est fixé actuellement à 7,5 %) est calculée sur le revenu minimum mensuel moyen garanti.

Chaque année de travail va représenter 1/45e de la pension. Pour avoir une carrière complète, on doit travailler 45 ans (45/45).

Pour plus d'informations: onprvp.fgov.be - Calculer votre pension

La rémunération

La pension pour chaque année de la carrière professionnelle est calculée sur base des salaires bruts qui ont servi de base au calcul des cotisations sociales.

Pour les périodes d’inactivité, on tient compte généralement des rémunérations perçues avant l’inactivité. Cependant, les périodes de chômage indemnisées au forfait (3ièm période) sont prises en compte sur base d’un salaire fictif limité, correspondant au revenu annuel minimum garanti. (22.916,06€ au 1/09/2015)

Réévaluation des rémunérations

Les salaires correspondants à chaque année de carrière sont multipliés par un coefficient de réévaluation pour tenir compte de l’inflation.

La situation familiale

Le montant de la pension varie selon la situation familiale du pensionné et de son époux ou épouse.

Si le conjoint n’a pas de revenu propre, la pension est calculée en multipliant la rémunération réévaluée par 75%. C’est le "taux ménage". Dans les autres cas, la rémunération réévaluée est multipliée par 60%. C’est le "taux isolé"

Plancher des rémunérations prises en compte

Si la rémunération réévaluée pour une année de carrière est inférieure au minimum garanti annuel (22.916,06 € au 01/09/2015), la pension pour cette année-là sera calculée sur base de ce montant minimum.

Cet ajustement n’est possible que si la carrière du travailleur comprend au moins 15 ans.

Minimum garanti

En cas de carrière complète (45/45), la pension annuelle ne peut être inférieure à 17.181,62 € au taux ménage et 13.749,63 € au taux isolé (montants au 01/09/2015) Si la carrière est incomplète mais comprend au moins 30 ans, un minimum proportionnel à la durée de la carrière est également garanti.

Exemple :

  • pour une carrière complète, le minimum garanti au taux ménage est de 17.181,62 €.
  • Pour une carrière de 31/45, un minimum de 31/45 de 17.181,62 € sera garanti soit 11836,23 €.

Pour plus d'informations: onprvp.fgov.be - La pension minimum garantie

Pécule de vacances

Les retraités disposent d’un pécule de vacances dont le montant est forfaitaire:

  • pension au taux Ménage: 885,07€ €;
  • pension au taux isolé: 708,04€ (mai 2015)

Retenues sur la pension

Il y a plusieurs prélèvements effectués sur la pension:

  • assurance maladie-invalidité =3,55%;
  • cotisation de solidarité = 0 à 2% en fonction de la situation familiale et du montant total des pensions légales et complémentaires;
  • précompte professionnel.

Quand peut-on prendre sa pension?

L’âge de la pension légale est de 65 ans. Il sera relevé à 66 ans en 2025 et à 67 ans en 2030.

Il est possible de partir à la pension plus tôt à condition de justifier d’un certain nombre d’années de carrière.

Date Age minimum Condition de carrière Exceptions longues carrières
  62 ans 40 ans 60 ans, si 42 ans de carrière
61 ans, si 41 ans de carrière
2017 62,5 ans 41 ans 60 ans, si 43 ans de carrière
61 ans, si 42 ans de carrière
2018 63 ans 41 ans 60 ans, si 43 ans de carrière
61 ans, si 42 ans de carrière
2019 63 ans 42 ans 61 ans, si 43 ans de carrière

 

La pension de survie

La pension de survie est accordée au veuf ou à la veuve d’un travailleur salarié ou d’un travailleur indépendant.

À quelles conditions peut-on bénéficier d’une pension de survie?

L’âge

Le conjoint survivant doit avoir atteint l’âge de 45 ans. Cette condition d’âge sera progressivement reculée et portée à 50 ans en 2025 et 55 ans en 2030.

Les personnes qui ne remplissent pas la condition d’âge peuvent recevoir une allocation de transition pendant 12 mois s’il n’y a pas d’enfant à charge, pendant 24 mois s’il y a des enfants à charge.

Au terme de cette période, le conjoint survivant pourra bénéficier d’allocations de chômage (mais devra répondre aux conditions d’octroi propres à cette allocation dont les conditions de recherche active d’emploi)

Durée du mariage

En principe, le mariage doit avoir duré au moins un an. Cependant, cette condition connaît aussi des exceptions :

  • un enfant est né de ce mariage; au moment du décès, un enfant était à charge des époux;
  • le décès est la conséquence d’un accident survenu après le mariage;
  • le décès est la conséquence d’une maladie professionnelle contractée ou aggravée après la date du mariage.

En cas de cohabitation légale précédant le mariage, la durée de cette cohabitation sera prise en compte pour établir la durée du mariage.

Le bénéfice de la pension de survie est suspendu si le conjoint survivant se remarie (mais il pourra l’obtenir à nouveau en cas de dissolution de ce second mariage).

Revenu

La pension de survie peut être cumulée avec un salaire ou sa propre pension à condition de ne pas dépasser un plafond variable selon les circonstances.

La pension de survie peut être cumulée avec des allocations de chômage ou des indemnités d’incapacité de travail pendant une durée maximale de 12 mois. Durant cette période, la pension de survie sera limitée au montant de la GRAPA (voir plus loin).

L’allocation de transition peut être cumulée avec des revenus professionnels et de remplacement de manière illimitée (Voir: ONEM - T109).

Comment se calcule la pension de survie?

La pension de survie correspond à 80 % de la pension de retraite calculée au taux ménage

L’allocation de transition se calcule de la même manière.

La pension du conjoint séparé ou divorcé

La personne séparée de fait ou de corps a droit à une part de la pension octroyée au conjoint dont elle est séparée. Elle a droit également à la pension de survie. Le conjoint divorcé n’a pas droit à une pension de survie.

Il peut obtenir cependant, en plus de sa pension personnelle, une pension en raison de l’activité durant les années de mariage de l’ex conjoint. Pour chaque année de vie commune, on prendra en compte 62,5% de la rémunération de l’ex conjoint moins la rémunération perçue par le conjoint demandeur lui-même.

Pour obtenir ce droit, le conjoint divorcé ne peut s’être remarié à moins que ce remariage soit dissout.

La pension des travailleurs indépendants

Quand peut-on prendre sa pension?

L’âge de la pension pour les travailleurs indépendants est de 65 ans. Comme pour les travailleurs salariés, il sera relevé à 66 ans en 2025 et à 67 ans en 2030

Il est possible de partir à la pension plus tôt à condition de justifier d’un certain nombre d’années de carrière (mêmes conditions que pour les travailleurs salariés).

Auparavant, le travailleur indépendant qui prenait une pension anticipée était pénalisé et le montant de sa pension était affecté d’un taux de réduction.

Il n'y a désormais plus aucune réduction pour anticipation pour les pensions qui ont pris cours au plus tôt au 1er janvier 2014.

Il n’y a pas de réduction pour anticipation si le travailleur indépendant peut justifier au moins 41 années de carrière à partir de 2013.

Comment se calcule la pension de retraite?

Depuis 1984, le calcul de la pension des travailleurs indépendants est assez similaire à celui des TS.

Revenus professionnels réels X coeff de réévaluation X
coeff d’harmonisation X
75 ou 60%
Σ ====================================================
45

Les revenus professionnels réels sont ceux qui ont servi de base au calcul des cotisations que le travailleur indépendant a versé à sa caisse d’assurances sociales. Ces revenus font l’objet d’une réévaluation et sont multipliés par un coefficient d’harmonisation qui exprime le rapport entre le taux de la cotisation destinée au régime de pension des travailleurs indépendants et la somme des taux de cotisations, personnelle et patronale, dues sur les rémunérations des travailleurs salariés et destinées à leur régime de pension.

Comme dans le régime des travailleurs salariés, il existe dans le régime des travailleurs indépendants une pension de survie accordée au conjoint survivant, une pension de conjoint séparé et une pension de conjoint divorcé.

Peut-on travailler quand on est pensionné?

Il est possible de conserver une certaine activité professionnelle en même temps que sa pension mais à certaines conditions:

  • obligation de déclaration préalable;
  • les revenus acquis par l’activité professionnelle ne peuvent dépasser une certaine limite qui varie selon l’âge où est prise la pension et la durée de carrière qui l’a précédée, la nature de l’activité (indépendant ou salarié) et selon que l’on a ou pas des enfants à charge.

Pour plus d'informations: onprvp.fgov.be - Quelles sont les limites annuelles de revenus ?

La garantie de revenus aux personnes âgées

La garantie de revenus aux personnes âgées (GRAPA) est une aide sociale accordée à partir de l’âge de 65 ans à ceux qui n’ont pas de pension ou disposent d’une pension insuffisante. Tout octroi est précédé d’une enquête sur les ressources.

À quelles conditions peut-on bénéficier de la GRAPA?

Nationalité

  • Être belge;
  • Être ressortissant européen ou d’un pays avec lequel la Belgique a conclu une convention de réciprocité;
  • Être réfugié reconnu ou apatride;
  • Être de nationalité étrangère hors UE, à la condition qu'un droit à une pension de retraite ou de survie ait été ouvert en vertu d'un régime belge. La personne concernée doit également avoir le statut de résident de longue durée en Belgique ou dans un autre pays de l’Union européenne, ou justifier d’une carrière d’au moins 312 jours équivalents temps plein.

Résidence

Le bénéficiaire de la GRAPA doit avoir son lieu de résidence principale en Belgique, c’est-à-dire qu’il doit résider effectivement et en permanence en Belgique.

Un séjour à l’étranger est possible mais limité à 29 jours par année civile (sauf autorisation accordée par l’Office national des pensions).

Il existe des procédures de contrôle de cette condition de résidence très strictes (par exemple, obligation de se présenter à son administration communale pour confirmer sa présence sur le territoire)

Condition de revenus

La GRAPA ne peut être octroyée qu’après examen des revenus. On prend en compte toutes les ressources du demandeur (pensions, revenus immobiliers, épargne etc…) et des personnes avec qui il partage la même résidence principale.

L’octroi de la GRAPA vise à atteindre un montant maximum de 8.255,44 € par an et par personne pour ceux qui vivent avec une ou plusieurs autres personnes et de 12.383,16 € par an pour ceux qui vivent seuls.

Remarque Remarque; la personne âgée qui vit avec ses enfants ou alliés en ligne directe descendante, ou réside en maison de repos est considérée comme une personne vivant seuletip

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