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Mar, Aoû

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Avant de démarrer son activité, le travailleur indépendant doit accomplir une série de formalités qui consistent en étude de faisabilité commerciale et financière de son projet et en démarches administratives. Voir aussi : Nouvellement arrivé en belgique ? 10 pistes pour créer son emploi 10 pistes

L’étude de la faisabilité commerciale et financière du projet

Une volonté de fer ne suffit pas pour lancer une activité indépendante avec succès. Encore faut-il avoir un projet réaliste et rentable.

Quelques étapes s’avèrent incontournables pour vérifier le sérieux et la viabilité économique et financière du projet.

Développer un plan d’affaire

Il s’agit de préciser très clairement les points suivants:

  • quel produit ou service sera vendu ou créé?
  • à quels besoins ce produit répond-il?
  • quel sera le marché où écouler ce produit ou ce service?
  • quels vont être les canaux de distribution, de commercialisation du produit/service?
  • quelle va être la politique commerciale et/ou de communication?
  • quelle est la forme juridique qui convient le mieux à l’entreprise?
  • où chercher les moyens financiers nécessaires au lancement de l’entreprise?
  • quels risques prendront les personnes qui investiront de l’argent dans cette organisation?
  • quelles sont les méthodes de management, de prise de décision? Qui est responsable?
  • quels sont les équipements et compétences manquant à l’entreprise?
  • quels sont les éléments clés de la réussite de l’entreprise (avantage compétitif, réputation, respect des délais de livraison, service après-vente...

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Réaliser une étude de marché

C’est également une étape incontournable car il importe de vérifier qu’il y a bien sur le marché une demande pour le bien ou le service dont la création est envisagée (voir fiche "le marché de l'emploi").

L’étude de marché décrit l’état actuel du marché et de la concurrence et prévoit leur évolution.

Une étude de marché comporte au minimum une analyse:

  • des besoins du consommateur et de son comportement;
  • de la demande, c’est-à-dire du marché potentiel, sa taille, son stade de développement et sa croissance;
  • des tendances socio-économiques de l’environnement;
  • des entreprises concurrentes et de leurs stratégies commerciales;

Déterminer un plan d’investissement de l’entreprise

Il s’agit de préciser comment les moyens financiers seront investis dans l’activité indépendante ou l’entreprise, vérifier si les risques ne seront pas trop élevés à la fois pour les personnes qui investiront et pour l’entreprise elle-même. Il s’agit d’examiner ensuite comment l’entreprise pourra se développer et si les revenus produits par l’activité pourront être réinvestis, notamment pour améliorer les techniques de production.

Pour mener ce travail préliminaire très aride, le futur indépendant peut être accompagné par différents services.

Les services publics

Les services privés

Les opérateurs d’accompagnement à la création d’entreprise

Divers organismes offrent des conseils et un accompagnement adaptés aux personnes qui ont le projet d’exercer une activité indépendante. Citons notamment:

Les couveuses d’entreprise et les coopératives d’activités (voir plus bas: Les premiers pas vers l’activité indépendante)

Les démarches administratives imposées au travailleur indépendant

Le travailleur indépendant doit:

S’affilier à une caisse d’assurances sociales

Le travailleur indépendant paiera tous les trimestres des cotisations de sécurité sociale à une caisse d’assurances sociales. Ces cotisations lui permettront de bénéficier de droits en matière de sécurité sociale (voir plus bas: La sécurité sociale du travailleur indépendant).

L’affiliation peut intervenir 6 mois avant le début de l’activité et doit être réalisée au plus tard 90 jours suivant le début de l’activité indépendante.

Le travailleur s’affilie à la caisse d’assurances sociales de son choix; le modèle d’affiliation est défini par une loi fédérale et est donc identique pour toutes les caisses d’assurances sociales.

Le montant des cotisations sociales est lié au revenu nettip de l’activité indépendante, plus précisément au revenu net de la troisième année (complète) qui précède celle au cours de laquelle elles sont dues (donc les revenus nets de 2007 servent de base au calcul des cotisations sociales de 2010).

Les trois premières années d’activité, il n’est pas possible de calculer les cotisations sociales sur un revenu réellement perçu par le travailleur indépendant. Durant ces premières années, les cotisations sociales sont donc calculées à titre provisoire sur un revenu établi forfaitairement.

Par la suite, les cotisations provisoires sont régularisées dès que la caisse d’assurances sociales connaît le revenu net réel de l’indépendant pour ces premières années d’activité.

Des explications précises sur le calcul des cotisations sociales sont disponibles ici

La liste des différentes caisses de sécurité sociale est disponible ici

Demander un numéro d’entreprise et s’inscrire à la banque carrefour des entreprises

Cette démarche est réalisée par un guichet d’entreprise agréé. Un guichet d’entreprise est un interlocuteur unique des entreprises. Il est chargé d’un nombre de tâches destinées à faciliter le démarrage des entreprises. Pour être agréé, un guichet doit remplir certaines conditions. Les 9 guichets d’entreprises agréés existants possèdent de nombreux bureaux, situés dans tout le pays. L’indépendant s’adresse au guichet d’entreprise de son choix.

Le numéro d’entreprise doit être demandé même si l’indépendant travaille en personne physique c’est-à-dire sans avoir créé une société commerciale.

Le numéro d’entreprise est un numéro unique qui sert aussi pour le registre de commerce et pour la TVA (voir ci-dessous).

Demander une immatriculation au registre de commerce

L’immatriculation au registre de commerce doit se faire en principe avant le début de l’activité indépendante.

Certaines professions indépendantes ne doivent pas être immatriculées au registre de commerce: les professions libérales (médecin, infirmier, kinésithérapeute, avocat, notaire…), les agriculteurs etc.

Cette démarche est également réalisée par le guichet d’entreprise agréé choisi par l’indépendant.

Déclarer son activité au bureau de contrôle de la TVA et remplir une déclaration de TVA tous les trimestres

fotolia_407049_Subscription_L.jpgLa taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt sur les biens et les services qui est supporté par le consommateur final. La taxe est perçue par étapes successives, à savoir à chaque étape dans le processus de production et de distribution. C’est donc la valeur ajoutée qui est taxée à chaque étape.

La demande d’inscription est obligatoire pour toute personne qui veut exercer une activité économique.

L’inscription à la TVA peut également être réalisée par le guichet d’entreprise agréé choisi par l’indépendant.

Certaines activités ne sont pas soumises à cette obligation, par exemple les acteurs, les chanteurs, les mannequins, les disc-jockeys, les professeurs particuliers, les professions libéralestip.

Ouvrir un numéro de compte spécifique pour l’activité indépendante.

Cette démarche est importante: elle permet de faire la différence entre l’activité professionnelle de l’indépendant et la gestion financière de sa vie privée (exemples, courses pour son ménage, loyer du logement familial, cadeaux aux amis…). Ceci n’est toutefois pas obligatoire si la personne exerce son activité indépendante en tant que personne physique, c’est-à-dire sans créer une société.

Tenir une comptabilité en bonne et due forme

Sur tous les documents liés à l’activité professionnelle, tels que les factures, doivent être indiqués le n° de compte et le n° d’inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises ainsi que le n° de TVA.

Pour le reste, l’organisation de la comptabilité dépend de la manière dont l’indépendant travaille: il peut s’installer en personne physique (il travaille seul et investit seul les moyens financiers nécessaires) ou créer une société (voir plus haut).

Il est conseillé à l’indépendant qui démarre de se faire aider par un comptable.

Deux adresses utiles à ce sujet:

S’affilier à une mutuelle ou informer la mutuelle de son changement de statut (voir fiche "L'organisation des soins de santé" )

Payer des impôts

Comme toute personne majeure résidant en Belgique, l’indépendant doit remplir une déclaration annuelle qui reprend l’ensemble des revenus obtenus au cours d’une même année. Les revenus de l’activité indépendante sont repris dans la partie II de la déclaration d’impôts (Voir cahier "Impôts").

Contrairement au travailleur salarié dont une partie de la rémunération est versée directement à l’impôt (voir fiche "Détermination du type de projet professionnel et du statut professionnel"), le travailleur indépendant n’est pas tenu de faire des versements à l’administration fiscaletip au moment où il perçoit les revenus de son travail. Il est toutefois vivement conseillé de réaliser des versements anticipés. Ceci évitera à l’indépendant de devoir décaisser en une fois des sommes importantes ultérieurement lorsque l’administration fiscale aura pu établir le montant définitif de l’impôt dû, en fonction de l’ensemble des revenus perçus au cours de l’année. (Voir cahier "Impôts").

Si l’indépendant a créé une société, celle-ci est soumise à l’impôt des sociétés.

Prouver qu’il a des connaissances de gestion de base

De façon générale, pour accéder à une profession, le candidat entrepreneur doit pouvoir prouver qu’il détient des capacités entrepreneuriales. Soit le diplôme qu’il possède suffit à prouver ses connaissances de gestion de base. Soit son expérience professionnelle acquise en Belgique ou à l’étranger est acceptée comme preuve de ses connaissances de gestion de base.

Par ailleurs, lorsqu’il veut accéder à une des 42 professions réglementées (voir fiche "Détermination du type de projet professionnel et du statut professionnel"), le candidat entrepreneur doit prouver (en plus des connaissances de gestion de base), qu’il détient des connaissances professionnelles spécifiques à l’exercice de son métier, ou à son secteur d’activité.

Pour plus d’informations: s’adresser à un guichet d’entreprise agréé

Chacun de ces 9 guichets agréés possède de nombreux bureaux, situés dans tout le pays (voir fiche "Les formalités supplémentaires imposées à certains travailleurs étrangers").

La création d’une micro-entreprise

Lorsqu’après l’étude de faisabilité commerciale et financière, l’indépendant décide de démarrer son activité en créant une micro-entreprise, des formalités supplémentaires s’imposent.

Choix d’un type de société commerciale parmi les diverses formules possibles

Les formules les plus souvent rencontrées sont les suivantes:

  • l’entreprise individuelle;
  • la société privée à responsabilité limitée (SPRL);
  • la société anonyme (SA);
  • la société coopérative (SC);
  • la société coopérative à finalité sociale (SCFS).

Pour toute information et précision: Choisir un statut juridique Entreprise individuelle ou société ?

Recherche d’associés:

Il faut trouver des associés c’est-à-dire des personnes qui acceptent d’investir dans l’entreprise des moyens financiers et/ou humains.

Rédaction des statuts de la société:

Il faut rédiger les statuts de la société c’est-à-dire ses règles de fonctionnement, ce qui suppose l’accord de tous les associés fondateurs. Ces règles doivent respecter les lois commerciales.

La rédaction des statuts d’une société commerciale nécessite l’intervention d’un notaire.

Les statuts de la société commerciale doivent être déposés au greffe du tribunal de commerce et publiés au Moniteur Belge.

Pour plus d’informations voir: notaire.be - Sociétés

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La sécurité sociale du travailleur indépendant

Le travailleur indépendant a droit aux prestations suivantes:

Prestations familiales

Allocations familiales mensuelles, prime de naissance, allocations de maternité.

Pour plus d’informations, voir inasti.be - Famille et enfants

Prestations de santé

Assurance soins de santé, indemnités en cas d’incapacité de travail, d’accident et de maladie.

Pour plus d’informations, voir inasti.be - Maladie et invalidité

Pension

Pension de retraite pour le travailleur indépendant lui-même, pension de survie pour le veuf (la veuve) du travailleur indépendant et pension pour le conjoint divorcé du travailleur indépendant.

Pour plus d’informations, voir inasti.be - Pensions

Assurance faillite

Elle peut être demandée une seule fois au cours de la carrière d’indépendant. En cas de faillite, l’indépendant reçoit une prestation mensuelle pendant 12 mois maximum, avec maintien de ses droits en matière de soins de santé et de prestations familiales.

Pour plus d’informations, voir inasti.be - Cessation d'activité

Possibilité d’un retour à l’assurance chômage:

Si au moment de démarrer son activité indépendante, le travailleur était indemnisé par l’assurance chômage, il conserve, dans certains cas, son droit à être indemnisé à nouveau comme chômeur après l’arrêt de son activité indépendante. Il doit toutefois avoir développé son activité indépendante pendant 6 mois au moins.

Pour plus d’informations, consulter le site de l’ONEM sur la question « Quelle est l’incidence d’une activité indépendante sur le droit aux allocations de chômage? ». Voir: onem.be - T87

Les premiers pas vers l’activité indépendante

Il n’est pas aisé de se lancer dans l’aventure indépendante. Le projet comprend un certain nombre de risques à évaluer au départ mais également à éprouver au concret. Certains opérateurs proposent d’accompagner l’indépendant en lui permettant de tester son projet: ce sont les couveuses d’entreprises et les coopératives d’activités.

Les couveuses d’entreprises

En Région wallonne,

Les couveuses d’entreprises sont dénommées structures d’accompagnement à l’autocréation d’emploi (SAACE)tip.

Les SAACE proposent gratuitement un accompagnement et un suivi de maximum vingt-quatre mois à des demandeurs d’emploi désirant devenir indépendant ou désirant créer leur entreprise.

Les SAACE ont pour particularité de permettre aux candidats entrepreneurs de tester leur projet avant de se lancer définitivement sur le marché. En effet, l’adoption du statut d’indépendant constitue une étape difficile, surtout pour des demandeurs d’emploi, car l’échec signifie souvent la perte de la protection sociale.

Pour remédier à cette difficulté, les SAACE, permettent aux candidats d’héberger leurs activités, le temps de valider la viabilité économique de leur projet. Ainsi, si le projet démontre sa viabilité, le candidat adopte effectivement le statut d’indépendant. Si au contraire, l’essai n’est pas concluant, la personne conserve l’ensemble de ses droits sociaux et se voit proposer une autre orientation vers un ou plusieurs opérateurs de formation ou d’insertion.

En Région bruxelloise,

Le candidat-entrepreneur peut s’adresser à l’Agence bruxelloise pour l’Entreprise (ABE) pour une information, un conseil, un accompagnement pour le lancement d’un projet d’entreprise.

L’Agence bruxelloise ne permet pas d’héberger les activités du candidat entrepreneur pendant une période de test, comme c’est le cas des couveuses d’entreprise en Région wallonne. Elle met à disposition gratuitement des conseillers pour aider le futur indépendant à clarifier et à progresser dans la réalisation de points tels que:

  • le lien entre projet professionnel et projet personnel;
  • l’étude de marché;
  • le plan financier et la recherche de financements et aides diverses;
  • le statut juridique de l’entreprise;
  • les formalités de création de l’entreprise;
  • les obligations fiscales et comptables etc…

Pour plus d’informations: impulse.brussels

L’ABE a également mis sur son site une série d’informations et d’outils intéressants: plan d’affaires en ligne, guide du créateur d’entreprise, documents-types, adresses utiles…. On peut les trouver en allant directement à l’adresse suivante: MonBusinessPlan

Il existe également en Région bruxelloise, un réseau de centres d’entreprises publics où il est possible de développer une jeune entreprise.

Ce réseau regroupe des spécialistes de l’accueil et de l’accompagnement de start-ups et d’entreprises en développement. Les 8 centres d’entreprises qui font partie du réseau, mettent à disposition des experts en gestion d’entreprise ainsi que des infrastructures d’accueil et ils offrent une gamme étendue de services, parmi lesquels les centres d’affaires qui permettent à un candidat entrepreneur de louer un bureau doté de services divers (secrétariat, accueil, traduction, équipement,…), pour une période déterminée (un jour, une semaine, un mois, … ).

Pour plus d’informations: citydevBrussels

Les coopératives d’activité

La coopérative d’activités a pour finalité sociale de permettre à des personnes qui veulent entreprendre et créer leur emploi, de le faire dans un cadre sécurisé qui facilite leur démarrage, d’apprendre la vie et le fonctionnement et la gestion d’une entreprisetip.

Ce type d’aide concerne surtout les personnes qui veulent développer des activités de services ou de petit artisanat, toutes activités légères en termes d’investissement, nécessitant peu de stock.

Concrètement, la coopérative d’activités met à la disposition du créateur ou de la créatrice sa structure juridique, son numéro d’entreprise (ex. T.V.A.). Elle devient en quelque sorte le centre de facturation du créateur et assure pour chaque activité la gestion administrative. Ce mécanisme permet à la personne qui veut créer une entreprise de conserver, dans un premier temps et moyennant certaines conditions, le bénéfice de ses allocations de chômage. Dès que le créateur trouve ses premiers clients, il commence à développer son entreprise ’en situation réelle’. Il reçoit un supplément à ses allocations sociales en fonction des bénéfices réalisés.

Pour plus d’informations:

Voir le site coopac.be: il contient une version francophone et une version néerlandophone;

Consulter le site de l’ONEM sur la question « Vous voulez conclure une convention avec une coopérative d'activités en tant que candidat entrepreneur? ».

Les faux indépendants

Le terme "faux indépendants" désigne une forme de fraude sociale: pour éviter de payer des charges sociales assez élevées, certains employeurs "proposent" à leurs travailleurs de prendre le statut d’indépendant. Dans ce cas, c’est au travailleur à financer lui-même sa sécurité sociale et à prendre en charge tous les coûts liés à son installation comme indépendant.

Le faux indépendant est donc un travailleur étroitement lié à son "employeur": celui-ci est d’ailleurs parfois son unique client.

Les administrations fédérales de sécurité sociale cherchent à lutter contre ce type de fraude qui porte préjudice au financement de la sécurité sociale et à la sécurité des faux indépendants.

Le statut d’indépendant complémentaire tip

Le statut d’indépendant complémentaire est possible : dans les faits, une personne peut avoir une activité professionnelle salariée à temps partiel ou disposer d’une allocation de chômage ou de maladie ou d’invalidité et pouvoir développer une activité à titre d’indépendant complémentaire : les cas sont variés et bien précis. Cela vaut donc la peine de creuser le sujet et de se renseigner auprès de l’Union des Classes moyennes ou auprès de BECI dont le site est signalé ci-dessous.

  • Avec un emploi de salarié
  • Avec une allocation
    • De chômage
    • De maladie ou d’invalidité

Pour plus de détails :

En outre, il est important de préciser qu’à partir de 2016, un indépendant qui engage son premier travailleur n’aura pas à payer de cotisations sociales pour celui-ci. Pour les petits entrepreneurs, c’est vraiment très important. En effet,  le Conseil des ministres du 30 octobre 2015 a approuvé le projet d’arrêté royal grâce auquel les cotisations patronales sont supprimées pour le premier emploi et les réductions amplifiées pour les recrutements suivants des indépendants et des PME.

Pour les explications, consulter Sécurité sociale / Entreprise - Les premiers engagements

L’arrêté royal est entré en vigueur le 1er janvier 2016. Il s’agit en fait de deux mesures :

  • Pas de cotisation sociale patronale sur le premier travailleur engagé durant les 5 prochaines années
    À partir de 2016 et jusqu’à fin 2020, tous les employeurs qui engagent un premier travailleur bénéficieront d’une exonération des cotisations sociales patronales à vie sur ce premier travailleur. Cette disposition a pour but d’aider un maximum d’indépendants à franchir le « premier pas » de l’engagement.
  • Réduction des cotisations sociales pour les 2 e au 6e travailleurs
    De plus, les avantages actuels qui concernaient les 1er , 2e , 3e , 4e et 5e emplois sont transposés respectivement aux 2e , 3e , 4e , 5e et 6e travailleurs.
    Le Gouvernement crée donc de nouveaux avantages pour les premiers travailleurs jusqu’au 6e travailleur dans le but de stimuler la croissance et surtout la création d’emplois.

Pour plus d’informations : belgium.be  - Indépendant à titre complémentaire

Constitution d’une Association sans but lucratif

Adopter une attitude entrepreneuriale ne consiste pas forcément et toujours à poursuivre une activité commerciale. Il existe aussi des entrepreneurs du social, des acteurs de plus-value sociale.

Constituer une Association sans but lucratif voire une Association Internationale sans but lucratif est tout à fait possible et peut permettre, avec de la persévérance et des supporters dans la recherche des moyens, de se créer son propre emploi dans des objectifs et missions très motivants. Il faut bien savoir que les subsides sont de moins en moins nombreux mais avec une bonne curiosité et des conseils, on peut y arriver. En outre, de nouveaux processus de récolte de fonds sont nés avec les réseaux sociaux : kisskissbankbank, microstart, autres récoltes de fonds collaboratifs en ligne.

A la différence des sociétés commerciales, les associations sans but lucratif se constituent sans capital de départ. Toutefois, certains frais initiaux sont à prendre en considération, ne serait-ce que pour déposer les statuts au Greffe du Tribunal du Commerce afin qu’ils soient publiés au Moniteur Belge.

Des exemples de statuts sont en ligne et les formalités à remplir se trouvent également sur internet : Service public fédéral Justice - Statuts

Pour creuser le sujet et recevoir aides, formations et soutiens : La Boutique de Gestion

Plus d’infos sur les asbl : belgium.be - Types de société

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