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Le contrat de travail

Le contrat de travail est un contrat par lequel une personne s’engage à travailler moyennant rémunération sous l’autorité d’une autre personne qui l’emploie.

Les contrats de travail sont régis principalement par la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail. Cette loi s'applique aux travailleurs occupés dans le secteur privé et aux membres du personnel du secteur public qui ne sont pas régis par un statut. En outre, certaines législations spécifiques traitent de situations particulières telles que le travail intérimaire, les travailleurs « titres-services », les sportifs rémunérés,…Le contrat de travail est un élément fondamental dans la relation entre le travailleur et l'employeur.

Les règles qui s’y attachent peuvent varier en fonction du statut du travailleur (ouvrier, employé, représentant de commerce, travailleur domestique, étudiant, …) en fonction du temps de travail (travail à temps plein ou à temps partiel) ou encore de la durée du contrat (contrat à durée indéterminée ou contrat à durée déterminée).

Malgré les modifications de 2013, il convient de préciser que la loi du 3 juillet 1978 distingue toujours les employés et les ouvriers. Le but de la loi du 26 décembre 2013 "sur le statut unique" est de rapprocher les règles qui leur sont appliquées en matière de préavis et de jour de carence mais ne supprime pas les deux statuts.

Pour en savoir plus : emploi.belgique.be - Contrats de travail

Les différents types de contrat de travail

La loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail règle le statut des ouvriers, des employés, des représentants de commerce et des domestiques. A côté de ces quatre statuts principaux, elle prévoit des règles spécifiques pour le contrat d’occupation de travailleur à domicile ou le contrat d’occupation d’étudiant.

La loi du 3 juillet 1978 va en outre s’appliquer de manière subsidiaire à d’autres types de contrats de travail.  En effet, des lois spécifiques ont été adoptées pour régler la situation particulière du travailleur titre service, des marins, des sportifs rémunérés… mais ces différentes lois renvoient pour certains aspects au contrat de travail « classique », aux principes communs de la loi du 3 juillet 1978.

Il est dès lors fondamental de déterminer dans quel type de contrat de travail l’on se trouve afin d’appliquer correctement le régime adéquat.

Afin de connaître le régime applicable au contrat de travail, il faut se poser les questions suivantes :

  • Quel est le type de travail exercé ou, en d’autres termes, quelle est  la nature des prestations ? (ouvrier, employé, représentant de commerce, domestique).
  • Il faut ensuite considérer le cadre dans lequel le contrat est exécuté (un travailleur étudiant, un travailleur intérimaire, un travailleur titre service, un marin, un travailleur à domicile, un travailleur étranger, …).
  • Après avoir identifié le statut du travailleur, il y a lieu de déterminer son régime de travail en fonction de la durée  du contrat (contrat à durée indéterminée, contrat à durée déterminée, contrat pour un travail nettement défini)
  • Enfin, il faut également prendre en considération le volume de ses prestations (le travailleur travaille à temps plein ou à temps partiel)

Suivant la nature du travail à effectuer, on distingue différents types de contrat de travail dont les deux principaux sont:

  • le contrat de travail d’ouvrier;
  • le contrat de travail d’employé.

Le contrat de travail d’ouvrier est un contrat par lequel un travailleur (l’ouvrier) s’engage contre rémunération à fournir un travail principalement d’ordre manuel sous l’autorité d’un employeur.

Le contrat de travail d’employé est un contrat par lequel un travailleur (l’employé) s’engage contre rémunération à fournir un travail principalement d’ordre intellectuel sous l’autorité d’un employeur.

Il s’agit donc de rechercher si le côté manuel ou si le côté intellectuel prédomine dans le travail à réaliser. Il n’est pas toujours facile de faire cette distinction et en cas de conflit, c’est le tribunal du travail qui décidera s’il s’agit d’un contrat de travail d’ouvrier ou d’employé.

Pour des informations actualisées sur les contrats de travail consulter le site du Service Public  Fédéral emploi, travail et concertation sociale : SPF emploi, travail et concertation sociale

Un contrat de travail peut être conclu sans qu'il soit fait mention d'une limite de temps (pour une durée indéterminée), ou avec une limite dans le temps (contrat à durée déterminée ou pour un travail nettement défini).

Un contrat de travail ne peut jamais être conclu à vie.

Suivant la durée du contrat de travail, on distingue essentiellement quatre types de contrat:

  • Contrat de travail conclu pour une durée indéterminée

    Ce type de contrat est considéré comme étant la "règle générale": si les parties n'ont rien prévu, le contrat est automatiquement censé être conclu à durée indéterminée. Il en est de même lorsque les conditions requises pour la conclusion d'un autre type de contrat de travail ne sont pas remplies.
    Un contrat de travail à durée indéterminée existe par la seule expression de l'accord des parties; aucun formalisme n'est requis. Ainsi, un contrat de travail peut être conclu oralement. Cet accord de volonté peut également ressortir du fait que les parties ont commencé à exécuter le contrat de travail, c'est-à-dire que le travailleur a entamé le travail chez son employeur.

  • Contrat de travail conclu pour une durée déterminée

    Il s'agit d'un contrat de travail mentionnant une date déterminée ou un événement dont la réalisation à une date connue mettra fin aux obligations réciproques des parties.

    Le contrat à durée déterminée doit normalement faire l'objet d'un contrat constaté par écrit pour chaque travailleur individuellement et, au plus tard, au moment de l'entrée en service du travailleur.
    Dans le cas où la date de fin de contrat n'a pas été constatée par écrit au plus tard au moment de l'entrée en service, le contrat est à durée indéterminée.

    Sauf exceptions, lorsque les parties concluent des contrats de travail à durée déterminée successifs, sans qu'il y ait entre eux une interruption imputable au travailleur, elles sont censées avoir conclu un contrat de travail à durée indéterminée.

    Le contrat à durée déterminée prend fin automatiquement par l'arrivée du terme prévu. Aucun avertissement ou préavis n'est juridiquement requis. Dans le cas où les parties, après l'échéance du terme, continuent l'exécution du contrat, celui-ci sera soumis aux mêmes règles que celles prévues pour les contrats à durée indéterminée.

  • Contrat de travail pour un travail nettement défini

    Dans ce type de contrat de travail, ce n'est pas la durée du travail qui est précisée (par exemple un contrat de travail pour 10 mois) mais bien le travail exact à accomplir (par exemple le contrat de travail en qualité d'acteur dans un film bien précis, la cueillette des fruits d'une exploitation agricole, la rédaction d'un ouvrage...). Ainsi les parties peuvent, dès le début du contrat, avoir une idée précise de la durée de celui-ci.

    Comme le contrat de travail conclu pour une durée déterminée, le contrat de travail conclu pour un travail nettement défini doit être constaté par écrit au plus tard au moment de l'entrée en service du travailleur. A défaut, il sera considéré comme un contrat de travail à durée indéterminée.

    Les dispositions relatives aux contrats de travail conclus à durée déterminée successifs (en principe interdits) s'appliquent également aux contrats pour un travail nettement défini.

  • Contrat de remplacement

    Un contrat de remplacement peut être conclu pour le remplacement d'un travailleur permanent dont le contrat de travail est suspendu pour un motif autre que le chômage partiel pour causes économiques ou d'intempéries, la grève ou le lock-out. Dans ce contrat de travail, il peut être dérogé aux dispositions de la loi sur le contrat de travail en ce qui concerne la durée du contrat et les préavis.

    Un contrat écrit doit obligatoirement être rédigé pour chaque travailleur individuellement avant l'entrée en service. La raison du remplacement, l'identité du travailleur remplacé et les conditions de l'engagement doivent être mentionnés dans le contrat.

La distinction entre ces quatre types de contrat est très importante au niveau de la manière dont le contrat prend fin (voir ci-dessous "la fin du contrat de travail et le licenciement").

Dans la plupart des cas, un contrat écrit est obligatoire. Aujourd’hui, seul le contrat de travail conclu pour une durée indéterminée, à temps pleintip et sans période d’essai ne doit pas être écrit.

Le contrat de travail écrit est signé par l’employeur et le travailleur. Il est rédigé en 2 exemplaires au moins; un exemplaire doit être conservé par le travailleur.

Le contrat doit être signé au plus tard au moment de l’entrée en service du travailleur.

Pour plus d’informations :

Un contrat d’un type spécifique : le contrat d’occupation étudiant

En général :

Le contrat d’occupation en tant qu’étudiant est conclu entre l’étudiant et un employeur. L’étudiant s’engage, par celui-ci, à effectuer, sous l’autorité d’un employeur, des prestations de travail contre rémunération. Il s’agit d’un contrat de travail ordinaire qui doit respecter des conditions supplémentaires.

Un étudiant peut travailler sous le régime de 50 jours à condition :

  • d’être étudiant régulier ;
  • ne pas travailler durant les temps de formation ou d'autres activités scolaires.
  • D’avoir 16 ans ou 15 ans, si les deux premières années de l'enseignement secondaire sont réussies

Dans le cas d’une scolarisation à temps partiel, il est possible de travailler comme étudiant si :

  • Il n’y a pas en  même temps,  un autre contrat de travail ou de stage à temps partiel ; 
  • Il n’y a pas un apprentissage dans le cadre d'un contrat d'apprentissage ;   
  • Il n’y a pas de perception d'indemnités de transition (assurance chômage) ;   
  • Le travail d’étudiant ne s’effectue que pendant les vacances scolaires.

Pour le calcul des cotisations sociales, on est étudiant si :    

  • on suit l'enseignement secondaire, supérieur ou universitaire ;    
  • les études constituent l’activité principale et qu'un éventuel emploi est clairement secondaire. Exemple : un travailleur qui suit une formation de bachelor après ses heures de travail n'est pas un étudiant.  

On n’est plus considéré comme étudiant si :

  • on possède un contrat de 12 mois ou plus auprès d'un employeur. Après ces 12 mois, on ne peut alors plus effectuer de job d'étudiant auprès de cet employeur. On peut encore effectuer un job d'étudiant chez un autre employeur.
  • On suit des cours du soir ou une autre forme d'enseignement à horaire réduit. Dans ce cas-là non plus, on ne pourra plus effectuer de job d'étudiant.

remarque Remarque; il est possible de travailler plus que les 50 jours attribués par l'État mais alors on perd l'avantage des cotisations sociales réduites. A partir du 51e jour de travail, les cotisations sociales normales sont dues : le statut d’étudiant  est maintenu et la personne reste soumise au contrat d’occupation étudiant.

Les étudiants étrangerstip

Les étudiants étrangers non-ressortissants d'un État membre de l'Espace économique européen (plus la Suisse) qui sont autorisés au séjour en Belgique peuvent être occupés comme travailleurs salariés s'ils sont en possession d'un permis de travail. Ils sont, toutefois, dispensés de l'obligation du permis de travail pendant les vacances scolaires.

Les étudiants étrangers venant d’un pays de l’Espace économique européen ou de la Suisse ont les mêmes droits et obligations que les étudiants belges, même s’ils ne suivent pas d’enseignement ni ne résident en Belgique.

Permis de travail C

Celui-ci peut être délivré aux étudiants séjournant légalement en Belgique qui sont inscrits dans un établissement d'enseignement en Belgique pour suivre un enseignement de plein exercice, pour des prestations en dehors des vacances scolaires, pour autant que leur occupation n'excède pas vingt heures par semaine et qu'elle soit compatible avec leurs études.
Le permis C est valable pour toutes les professions salariées.  Il a une durée maximale d'une année et il peut être renouvelé.  Lorsque le travailleur possède un permis C, l'employeur ne doit pas obtenir d'autorisation d'occupation.

Demande du permis de travail C et renouvellement

Le permis C est demandé par l'étudiant étranger concerné auprès du bureau régional du Forem, du VDAB ou de l'Arbeitsamt dont relève son domicile en Belgique. Pour la Région de Bruxelles-capitale, l'introduction se fait immédiatement auprès du Ministère de la Région de Bruxelles-capitale.
Le permis C est délivré au demandeur par l'intermédiaire de l'administration communale du lieu où celui-ci réside en Belgique.

Toute demande de prolongation du permis C doit être introduite au moins un mois avant l'expiration de celui-ci suivant les mêmes formes que pour l'introduction de la demande initiale.

Il convient de s’adresser, depuis le 1er avril 2015 aux institutions compétentes:

Le travail bénévole

Dans certains cas et pour certains types de services (associations ou services publics), le travail bénévole peut constituer un tremplin vers un contrat de travail classique. Ce n’est pas  toujours le cas, mais le fait d’être membre d’une équipe même à titre bénévole, le fait de rester dans des réseaux de partenaires professionnels, de garder un rythme de travail, de rester au courant d’éléments en lien avec les sujets socio-économiques en vigueur peut être stimulant et aider à se positionner de manière proactive.

Il faut toutefois bien se renseigner et être vigilant aux conditions que l’Onem a définies afin d’organiser le travail bénévole pour que celui-ci soit bien autorisé, qu’il ne limite pas le champ de la recherche d’emploi. Il doit donc bien faire l’objet d’un accord de l’Onem afin d’assurer que le demandeur d’emploi maintienne son droit aux allocations de chômage.

Pour plus d’informations : onem.be - Pouvez-vous effectuer une activité bénévole pendant votre régime de chômage avec complément d'entreprise ?

Le règlement de travail

Le règlement de travail est un document écrit qui doit être établi par l’ employeur.

Il contient:
  • une série de règles contenues dans la législation sur le contrat de travail, que tout employeur doit respecter
  • des règles particulières à l’entreprise concernée: exemple, la manière dont les congés peuvent être utilisés, la répartition du temps de travail, les obligations du travailleur en cas de maladie, etc…

Le règlement de travail (copie) doit être conservé sur chacun des lieux de travail (y compris les chantiers temporaires) où sont occupés des travailleurs. Ceux-ci doivent pouvoir le consulter en permanence et sans intermédiaire. Un avis indiquant où le règlement de travail peut être consulté doit être affiché (au siège social) dans un endroit apparent et accessible.
Chaque travailleur doit recevoir une copie du règlement au moment où il entre en service (ainsi que chaque modification apportée à celui-ci). Il s'agit là d'une obligation absolue, car, à défaut, les travailleurs ne sont pas liés par les dispositions contenues dans le règlement de travail.

L'employeur a donc tout intérêt à posséder une preuve écrite de cette remise. L'employeur doit déposer une copie du règlement de travail au bureau régional du Contrôle des lois sociales dans les huit jours de son entrée en vigueur.

En outre, pour les services publics, la loi du 18 décembre 2002 prévoyant que le règlement peut simplement renvoyer aux textes applicables (pour les mentions visées à l'article 6, § 1er, uniquement), un avis indiquant l'endroit où ces textes peuvent, le cas échéant, être consultés doit être affiché dans un endroit apparent et accessible.  Par ailleurs, les personnes concernées doivent pouvoir prendre connaissance dans un endroit facilement accessible des textes auxquels le règlement de travail réfère.

Lors de l’engagement d’un nouveau travailleur, l’employeur est tenu de lui remettre un exemplaire du règlement de travail

Il est également intéressant de savoir si à côté du règlement de travail, il existe aussi un règlement d’ordre intérieur

Pour plus d’informations :  belgium.be - règlement de travail

La fiche de paie

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En Belgique, la rémunération d’un travailleur se détermine sur base de dispositions contenues dans les conventions collectives de travail (CCT) conclues au sein des commissions paritaires des différents secteurs d’activité et au sein des entreprises

L’employeur est tenu de remettre au travailleur une fiche de paie à chaque règlement définitif de son salaire, c’est-à-dire en principe une fois par mois. La fiche de paie peut être fournie sous format papier ou sous format électronique. La fiche de paie permet au travailleur de vérifier le montant de la rémunération nettetip qu’il a perçue.

En effet, l’employeur a déjà effectué 2 retenues sur la rémunération brute qu’il doit au travailleur:

  • une retenue destinée à financer la sécurité sociale: ce sont les cotisations sociales du travailleur que l’employeur verse directement à l’Office national de la sécurité sociale (ONSS);
  • une retenue destinée aux impôts: c’est le précompte professionnel que l’employeur verse directement à l’administration fiscale.

Les obligations du travailleur concernant sa situation fiscale et sa sécurité sociale sont donc réglées automatiquement par ces prélèvements obligatoires que l’employeur effectue sur sa rémunération.

Le travailleur n’aura plus d’autres versements à réaliser en matière de sécurité sociale.

En ce qui concerne l’impôt sur les revenus, tout dépendra des autres revenus que le travailleur aura perçus au cours de l’année. Le précompte professionnel est une avance sur l’impôt et pour de nombreux travailleurs bénéficiant de revenus peu élevés - mais pas nécessairement pour tous - cette avance suffira à couvrir l’impôt au niveau professionnel (voir fiche "Les impôts - Introduction").

Il est important de souligner que, dans le cadre d’un travail intérimaire, le précompte professionnel n’est pas ou très peu prélevé, il faut alors conserver une économie équivalente car les impôts à payer risquent d’être très élevés.

La fiche de paie mentionne aussi le montant de l’intervention de l’employeur dans les frais de transport du travailleur du domicile vers le lieu de son travail et les autres avantages pratiqués dans l’entreprise: exemple: l’octroi de chèques repas.

attention Attention; il est recommandé de conserver ses fiches de paie.     

Le bien-être au travail

Le Ministère de l’Emploi et du Travail a organisé toute une politique de bien-être au travail. Politique dont les employeurs ont la responsabilité de la mise en œuvre en interne de leurs entreprises, services, associations. Si ceux-ci ne la mettent pas en œuvre, des services ont été mis en place en externe des services afin qu’un travailleur trouve des lieux de soutien et de négociation dans des situations parfois délicates et sensibles. Tout travailleur est donc encouragé à prendre connaissance de cette législation (dont la Réglementation relative à la prévention des risques psychosociaux au travail, dont le stress, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail) et peut-être également à prendre connaissance du Plan Stratégique qui a été mis en œuvre par la Ministre Milquet de 2008 à 2012.

Pour plus d’informations : emploi.belgique.be - Bien-être au travail

La fin du contrat de travail et le licenciement

La manière dont un contrat de travail prend fin dépend en premier lieu de la durée qui a été fixée dans le contrat de travail.

Le contrat de travail à durée déterminée

Le contrat est conclu pour une durée précise, déterminée dès le départ. Il prend dès lors fin à la date mentionnée dans le contrat de travail. Aucune formalité n’est nécessaire pour mettre fin à ce type de contrat.

Le contrat de remplacement

le contrat vise à remplacer un travailleur absent. Il prend fin automatiquement lors du retour du travailleur remplacé.

Le contrat à durée indéterminée

Le contrat ne prévoit pas de durée limitée. Chacune des parties c’est-à-dire l’employeur aussi bien que le travailleur peut y mettre fin lorsqu’il le souhaite, moyennant le respect de certaines conditions.

Lorsque l’initiative de la rupture du contrat de travail est prise par l’employeur, on parle de licenciement. Lorsque le travailleur signale sa décision de rompre, il s’agit d’une démission. Employeur et travailleur peuvent également convenir d’une rupture de commun accord. Mais attention, dans ce cas le travailleur sera probablement pénalisé par l’ONEm et donc ne percevra pas d’allocations de chômage pour le motif qu’il a renoncé volontairement à son contrat de travail.

La première condition à respecter pour rompre un contrat de travail à durée indéterminée est le délai de préavis c’est-à-dire le délai entre le moment où la décision de rompre est communiquée à l’autre et le moment où le contrat de travail prend fin. Le délai de préavis légal varie selon qu’il s’agit d’un licenciement (notifié par l’employeur) ou d’une démission (notifiée par le travailleur). Le délai de préavis varie aussi selon que le travailleur est ouvrier ou employé, selon son ancienneté et le montant de sa rémunération.

Si l’employeur rompt un contrat de travail à durée indéterminée sans notifier un délai de préavis ou moyennant un délai de préavis insuffisant, il doit payer au travailleur une indemnité égale à la rémunération correspondant à la durée du délai de préavis qui aurait dû être notifié (ou égale à la différence entre le délai notifié et le délai dû).

Des cas de figure différents se négocient : par exemple dans le cas de difficultés contextuelles à maintenir la relation de travail (conditions de travail).

En cas de faute grave du travailleur, l’employeur peut licencier le travailleur sans préavis ni indemnité. Un motif grave est un motif qui rend immédiatement et définitivement impossible toute collaboration professionnelle entre l’employeur et le travailleur.tip

Pour plus d’informations: SFP emplois - Contrats de travail

La recherche d’un emploi

La recherche d’emploi est en soi un travail qui demande beaucoup de soin et de rigueur.

En Belgique, il est toujours requis de prouver par un document écrit le diplôme ou l’expérience exigé(e) pour le travail proposé. Il importe dès lors de constituer un dossier reprenant toutes ces preuves.

En outre, il est conseillé de rédiger une lettre de candidature et un curriculum vitae et de solliciter des entretiens d’embauche par écrit. Procéder à des visites surprises ou à des campagnes téléphoniques chez des employeurs potentiels n’est pas trop apprécié. Toutefois, des candidatures écrites spontanées sont, elles, les bienvenues.

Même si le "bouche à oreilles" fonctionne encore dans une certaine mesure, il ne dispense pas de planifier les entretiens d’embauche et de les préparer soigneusement.

Pour les chercheurs d’emploi qui sont indemnisés par l’assurance-chômage (voir fiche "Les allocations de chômage") et pour les personnes aidées par un CPAS (voir fiche "L’aide sociale accordée par les CPAS"), il importe de conserver les preuves de toutes les démarches de recherche d’emploi réalisées. Ces preuves permettront si nécessaire de justifier auprès de l’ONEM ou du CPAS la disposition au travail.

Où chercher un emploi?

  • Se rendre dans les services régionaux d’emploi. Au sein de ces services, des accès à internet et au téléphone sont généralement assurés. Il peut être efficace de se joindre à un atelier de recherche active d’emploi, régulièrement appelé ARAE.
  • Lire la presse professionnelle et s’abonner aux newsletters professionnelles de son secteur (exemple: si on cherche dans l’automobile, lire les lettres d’infos des constructeurs et des prestataires).

    Consulter les sites des secteurs, exemples:

  • Consulter des sites spécialisés en offres d’emploi comme:
  • Se créer des alertes Google sur 2 ou 3 thèmes liés à sa spécialité.
    Et pour ne pas obstruer sa boîte mail, créer un compte spécifique pour recevoir ces alertes.
  • Fréquenter les salons de l’emploi et des salons professionnels afin d’y rencontrerez les entreprises du secteur qui intéresse. C’est une occasion de distribuer son CV, de connaître les publications spécialisées, etc.
  • Poster un profil professionnel sur les réseaux sociaux (Linkedin notamment). Remplir (saturer!) les champs de mots-clés: ils permettent aux recruteurs de faire des recherches et plus on entre de mots-clés, plus souvent le profil apparaîtra.
  • Visiter les sites de sociétés sur internet. Les sociétés placent souvent une rubrique « jobs » ou « emploi » dans leurs onglets de leur site. Il est assez généralement possible de postuler directement en ligne.

Curriculum vitae

Le curriculum vitae constitue la carte de visite du travailleur, il énonce différents éléments qui caractérisent la personne d’un point de vue professionnel mais également personnel. Il n’existe pas une seule manière de rédiger un CV mais il existe certains point incontournables. En effet, un bon curriculum vitae est une présentation claire des expériences et des compétences.

Il doit prouver que le profil correspond au poste mettre en évidence les points forts, retenir l’attention du lecteur, être précis et susciter la rencontre. Par ailleurs, il est conseillé de définir clairement  l’objectif du CV moyennant un titre qui peut reprendre le nom du métier et/ou l’expérience, ou les points  forts du travailleur. Bien évidemment il est nécessaire de noter tous les éléments qui montrent que cet  objectif du CV correspond aux capacités: diplôme, formation, expérience, qualités, savoir-faire, etc.

Il est recommandé de ne pas dépasser 2 pages dactylographiées (format A4) et d’être très attentif tant à la mise en page qu’ à  l’orthographe.

Les différentes parties du CV peuvent être synthétisées comme suit:

  • Coordonnées
  • Titre
  • Compétences
  • Expérience professionnelle (date – fonction – entreprise – localisation) et aussi le cas échéant les  responsabilités, les tâches et les résultats. L’idéal c’est que chaque expérience professionnelle tienne  sur une ligne. Il faut écrire les expériences en Belgique et celles obtenues dans le pays d’origine. Il  faut aussi mentionner les expériences comme bénévole ou stagiaire. Il est bon de les ordonner de sorte que le CV se lise des plus récentes aux plus anciennes.
  • Formation (niveau d’études, diplôme et formations complémentaires)
  • Loisirs (sports, centres d’intérêt, activités bénévoles, etc.)
  • Connaissances linguistiques et informatiques
  • La détention d’un permis de conduire et la disposition d’un véhicule (si c’est le cas)

remarque Remarque; accompagner le CV d’une photo n’est pas impératif mais dans certains cas  cela peut s’avérer nécessaire, par exemple: les postes de vente et d’accueil en lien avec la  représentation de l’image de l’entreprise.

Il est conseillé d’adapter autant que possible le CV à son interlocuteur. Il est toujours possible de trouver un peu d’inspiration auprès des organismes qui ont réalisé des fiches métiers tels que ACTIRIS, le FOREM, le VDAB, le SIEP, etc. (Voir fiche "Le marché de l’emploi").

Des modèles de CV peuvent être téléchargés gratuitement sur certains sites internet comme modeles-de-cv.com ou exempledecv.com.

Lettre de candidature/de motivation

Il s’agit de l’écrit par lequel un travailleur explique son intérêt et sa motivation pour un travail particulier chez un employeur précis. Par rapport au CV, elle donne des informations complémentaires, c’est une autre manière de mettre en avant ses atouts, d’argumenter et de donner envie à l’employeur de rencontrer le travailleur. S’il s’agit d’une candidature spontanée, il est nécessaire d’indiquer que l’on connaît l’entreprise et son utilité.

La lettre de motivation a aussi pour objectif d’accompagner la lecture du CV en soulignant les aspects forts  de son expérience en lien avec l’emploi visé. Les questions à se poser lors de la rédaction d’une lettre de  motivation sont: qu’est-ce que l’entreprise recherche? Qu’est-ce qui me plaît vraiment? Quels sont mes  atouts? Qu’est-ce que je peux assurer d’offrir à l’employeur?

On peut identifier 4 parties qui structurent la lettre de motivation:

  • L’accroche (lien entre candidat et employeur): entrée en matière au point de vue expérience, formations, informations sur l’entreprise et le poste (recueillies par téléphone, internet, bouche à oreille, etc.).
  • L’argumentaire: développer (de manière concrète) ses expérience, compétences, qualités et atouts en lien avec la fonction, montrer sa motivation par rapport à cet emploi.
  • La conclusion: invitation à l’entretien dans un souci de collaboration.
  • La formule de politesse: simple et sobre

La lettre de motivation peut être dactylographiée mais certains employeurs demandent qu’elle soit manuscrite.

La lettre de motivation type n’existe pas. Elle se doit d’être personnelle et répond toujours à une demande précise. Toutefois, il est possible de s’inspirer d’exemples qui peuvent être téléchargés gratuitement sur certains sites internet (retenir des tournures de phrase, noter les qualificatifs employés, les formules de politesse ou d’introduction et, dans le cas d’une candidature identique, transposer les modèles de lettre de motivation trouvés sur le net à sa propre expérience personnelle).

Il est bon que la lettre de motivation reprenne point par point ce que l’offre d’emploi précise. Dire qu’on est ouvert à toute formation utile au développement du service est bienvenu ainsi que de faire valoir les aides à l’emploi dont on dispose (chèques langues, chèques TIC,…).

attention Attention; voici quelques erreurs à ne pas commettre lors de la rédaction de celle-ci tip

  • S’adresser à un responsable du personnel féminin en utilisant ‘Monsieur’ ou l’inverse 
  • Oublier de mentionner la fonction pour laquelle on postule et où on l’a vue 
  • Omettre de se vendre dans la lettre de motivation 
  • Oublier d’indiquer les coordonnées dans la lettre de motivation 
  • Ne pas lire correctement la description de fonction 
  • Mentir sur ses connaissances ou sur son expérience 
  • Faire des fautes d’orthographe dans la lettre de motivation

Plus d’informations sur chacune des erreurs à ne pas commettre : lettre de motivation, les erreurs les plus frequentes

Exemples de lettres de motivation voir : lettre-de-motivation.modele-cv-lettre.com

Une aide à la rédaction de la lettre de candidature et du curriculum vitae peut être obtenue

  • en Région wallonne, dans les Maisons de l’emploitip et Carrefours Emploi-Formationtip;
  • en Région bruxelloise, chez ACTIRIS et chez divers partenaires d’ACTIRIS parmi lesquels les Missions locales pour l’Emploi et les Ateliers de Recherche Active d’Emploi (RAE). Voir rubrique "chercheur d’emploi", onglet "un accompagnement pour l’emploi"
  • en Région flamande, le VDAB offre différentes propositions en matière d’accompagnement à l’emploi: vdab.be - Begeleiding naar werk

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Inscription auprès d’une entreprise de travail intérimaire

Le travail intérimaire est un travail temporaire effectué par un travailleur, l’intérimaire, pour le compte d’un employeur, l’entreprise de travail intérimaire, chez un tiers, le client-utilisateur».

Il est dès lors conseillé aux personnes qui envisagent de travailler comme intérimaire de s’inscrire auprès  d’une entreprise de travail intérimaire. Elles sont nombreuses et s’organisent parfois par secteur d’activité.

Dans certains cas, le travail intérimaire peut s’avérer une porte d’entrée intéressante sur le marché du travail: après avoir travaillé comme intérimaire chez un employeur pour y remplacer un membre du personnel en congé, par exemple, le travailleur se voit par la suite proposer un emploi chez cet employeur. Certains employeurs utilisent, en effet, l’intérim pour tester les nouveaux travailleurs, au lieu de les engager directement au sein de leur propre personnel. Il y a de plus en plus souvent un CDI possible à la clé.

En période de crise économique, il est fréquent que des entreprises recourent au travail intérimaire lorsque l’incertitude plane sur leur carnet de commandetip. De nombreux travailleurs intérimaires connaissent dès lors une succession de missions dans des entreprises différentes qui font appel à l’entreprise intérimaire auprès de laquelle ils se sont inscrits. En Belgique, les entreprises de travail intérimaire sont obligées d›obtenir un agrément préalable. Les règles relatives aux conditions d'agrément et la procédure relèvent de la compétence des différentes régions.

Pour plus d’informations:

Inscription auprès d’entreprises de titres-services

Le système des titres-services est entré en vigueur au 1er janvier 2004.  Le titre-service est une initiative du gouvernement fédéral en vue de promouvoir les emplois et services de proximité.  La création d'emplois et la lutte contre le travail au noir en sont les objectifs. Cette matière fait partie de la sixième réforme de l’État : les Régions sont devenues compétentes depuis le 1er janvier 2016.

Le titre-service permet aux particuliers (utilisateurs) de payer une entreprise agréée pour l'aide de nature ménagère.
Utilisateurs

Les utilisateurs sont des particuliers qui sont domiciliés en Belgique.  Ils peuvent acheter des titres-services qui servent à payer une entreprise agréée pour l'aide de nature ménagère.

Par «aide de nature ménagère» on entend :

  • les activités au lieu de résidence de l'utilisateur : le nettoyage du domicile y compris les vitres, la lessive et le repassage, les petits travaux de couture occasionnels, la préparation de repas;
  • Les activités en dehors du lieu de résidence de l'utilisateur : les activités de courses ménagères, le transport accompagné de personnes à mobilité réduite, le repassage, y compris le raccommodage du linge à repasser.
    L'usage des titres-services pour l'aide à domicile n'est pas autorisé pour des particuliers qui résident dans une maison de repos ou dans un autre établissement de résidence collective.

Employeurs

Les services sont effectués par des travailleurs occupés dans des entreprises spécifiquement agréées dans le cadre du dispositif des titres-services.  L'agrément est octroyé par l'Etat fédéral.  La demande d'agrément doit être adressée à la Commission d'Agrément des Titres-services, instituée auprès de l'Office national de l'emploi.

Les entreprises visées par le système des titres-services sont entre autres des sociétés commerciales (par exemple, entreprises de repassage ou de travail intérimaire), des personnes physiques occupant des salariés, des asbl, des mutualités, des ALE, des communes, des CPAS et des sociétés à finalité sociale.

Travailleurs

Pour faire effectuer les prestations souhaitées par les utilisateurs, l'entreprise agréée doit recruter des travailleurs.  Le travailleur ne doit répondre à aucune condition spécifique pour son engagement.  En principe, chaque personne peut être engagée en tant que travailleur dans le cadre des "titres-services".

attention Attention; l'entreprise titres-services agréée est tenue d'accorder 60% des nouveaux emplois titres-services aux chômeurs complets indemnisés et/ou aux bénéficiaires d'un revenu d'intégration.  Les 40% restants des nouveaux emplois titres-services peuvent être accordés au choix (par exemple à des personnes qui ont précédemment travaillé "au noir", des bénéficiaires d'une allocation de garantie de revenu, des personnes n'ayant pas droit à une allocation de chômage ou un revenu d'intégration, etc.) à condition que la personne en question puisse travailler en Belgique.

Pour plus d’informations :

Entretien de recrutement

L’entretien de recrutement est la rencontre entre un employeur et un travailleur à propos d’une offre d’emploi du premier au second.

Ce type d’entrevue fait parfois suite à un test pratique ou à une épreuve écrite.

Quelques conseils dans le cadre de l’entretien de recrutement tip

Avant l’entretien:
  • Il est important d’avoir au préalable une certaine connaissance du secteur dans lequel on postule. Il convient donc de pousser aussi loin que possible l’analyse du poste pour lequel on sollicite et de l’entreprise concernée. Les informations sur le poste et l’entreprise peuvent être recherchées via internet, par exemple.

    Il est important d’avoir globalement bien compris le travail pour lequel on postule, et d’avoir une idée assez précise de ce que vont être les tâches que l’on va demander d’accomplir. Une bonne compréhension du poste va permettre au candidat de bien mieux se positionner.

  • Entreprendre un auto-bilan en bonne et due forme, réfléchir à ce que l’on sait faire, mettre en avant ses compétences et ses réalisations. Il ne faut pas se situer dans une logique de chronologie, mais de contributions. Il s’agit de mettre en avant les bons atouts, les bons arguments au regard du poste à pourvoir.
  • Pour ne pas être mis en difficulté, s’entraîner à répondre aux questions susceptibles d’être posées par l’employeur et ce, en soignant sa communication.

    Ces questions auront pour but, généralement, de vérifier si la personne a des capacités pour l’emploi proposé mais aussi de cerner sa personnalité.. Il est aussi très important de présenter les programmes d’aide à l’emploi dans lesquels on rentre et qui sont autant d’avantages financiers pour l’employeur qui y sera sensible dans les temps actuels.

    Quelques questions types posées lors des entretiens d’embauche afin de s’y préparer : 

Dans le cadre de la préparation à un entretien d’embauche, une aide et un regard extérieurs peuvent s’avérer utiles et permettre, notamment, de mieux se positionner, de plus facilement parler de soi, de son parcours et, de façon générale, de se sentir plus à l’aise.

Par ailleurs, il est très important de bien connaître sa situation administrative (notamment en termes d’avantages financiers éventuels pour l’employeur en cas d’engagement ou en termes de permis de travail...) et pouvoir la transmettre. Cela fait partie des choses qui intéressent un employeur.

nota bene NB; si l’employeur a le droit de poser des questions au candidat, il n’a cependant pas le droit de poser des questions trop indiscrètes (exemples: sa religion, ses convictions philosophiques, sa vie privée, ses tendances politiques, son appartenance syndicale... ». Ainsi, il a le droit, par exemple, de savoir si le candidat est marié(e), mais il ne peut pas demander aux dames si elles sont enceinte.

Le jour de l’entretien:
  • Soigner sa présentation: La présentation extérieure (vêtements) a toute son importance, et doit être en adéquation avec le poste recherché.

    Le vêtement est un discours muet qu’une personne tient aux autres pour les avertir de ce qu’elle est et de ce qu’elle aime. Il va donc aussi influencer la façon dont les autres vont regarder la personne et l’idée qu’ils vont se faire d’elle.

    Dans beaucoup de secteurs d’activité, comme la banque, l’assurance, la publicité,... les codes vestimentaires jouent un rôle important. Ils reflètent l’image de l’entreprise, du métier ou même du rang hiérarchique. Observer ces codes, les décrypter et s’y adapter, en fonction des circonstances, pourra se révéler très utile.

    Ainsi, en général, dans le "milieu des affaires", c’est plutôt un habillement classique qui est de rigueur (costume-cravate). Par contre, dans le "milieu associatif", il est plus décontracté (mais sans excès: pas de training par exemple...). Quant aux milieux de la publicité, de la mode ou de l’art, ils valorisent généralement une certaine originalité (mais à nouveau, sans excès).

    Toutefois, de manière générale, malgré les différences susceptibles d’exister entre les différents environnements, il existe cependant un dénominateur commun, dans tous les milieux professionnels, à savoir la nécessité d’être soigné dans sa présentation (pas de vêtement taché...)

  • Être ponctuel: Il est essentiel d’arriver à l’heure au RDV (un quart d’heure d’avance permet en général à tout le monde d’être réellement à l’aise), au risque sinon, dans certains cas, de ne pas être reçu (et donc de ne pas pouvoir passer l’entretien) ou de commencer la rencontre sur de mauvaises bases.

    Par ailleurs si, pour une raison impérieuse, on ne peut arriver au RDV à l’heure précise, il est important de prévenir par téléphone le plus rapidement possible du retard que l’on va avoir et de le motiver.

Lors de l’entretien:
  • Soigner sa façon d’être: attendre avant de s’asseoir que l’employeur invite à le faire, être attentif à son maintien (se tenir droit...), sourire -mais sans se forcer- (on apprécie les gens à l’aise, souriants, détendus), se montrer le plus enthousiaste possible (l’enthousiasme révélera, outre l’intérêt que l’on éprouve pour le travail proposé, un caractère jovial et sociable) et éviter certains comportements comme mordiller nerveusement un crayon, avoir des mains crispées, ou un balancement de pied intempestif… Il convient de ne pas oublier que la communication non verbale joue un rôle important.
  • Répondre clairement et de façon concise aux questions posées: Il importe d’éviter les propos flous et d’avoir une communication claire et concise. Il faut centrer son argumentaires sur des faits précis – «J’ai mis en place...»; «J’ai dirigé une équipe de x personnes».» En s’exprimant de façon aussi concrète que possible, en émaillant son discours de faits et de chiffres, on gagne en assurance et en crédibilité.
  • Être honnête: il est impératif de répondre avec sincérité aux questions posées quant aux compétences professionnelles, formations, expériences. S’inventer un parcours que l’on n’a pas, peut être une cause de rupture de contrat pour faute professionnelle grave.
  • Écouter attentivement son interlocuteur et ne pas hésiter à lui poser des questions. Exemples de questions à lui poser : equip-interim.be - Questions types d'un entretien d'embauche
Une aide à la préparation de l’entretien de recrutement peut être obtenue

L’inscription comme demandeur d’emploi inoccupé

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L’inscription comme chercheur d’emploi officialise sa disponibilité sur le marché du travail.

Il est généralement conseillé aux personnes (y compris celles qui viennent de l’étranger) qui cherchent un travail salarié de s’inscrire comme demandeur d’emploi inoccupé auprès d’un service régional de l’emploi: Actiris à Bruxelles, le Forem en Région wallonne, le VDAB en Région flamande et l’ADG en Communauté Germanophone.

Le plus simple est de réaliser cette inscription auprès du service régional de l’emploi du lieu où on est domicilié; certains services régionaux en font d’ailleurs une obligation mais cette obligation n’est inscrite dans aucune loi.

En effet, aucune loi ne définit la notion de demandeur d’emploi inoccupé ni ne précise les conditions à remplir par le travailleur étranger pour s’inscrire comme demandeur d’emploi inoccupé.

Chaque Région a donc sa manière de procéder pour inscrire une personne comme demandeur d’emploi. Il est dès lors utile de se référer au site internet de chacun des services régionaux de l’emploi:

remarque Remarque; comme il est permis d’y procéder et que cela peut, de surcroît, ouvrir certaines aides à l’emploi,  il est conseillé de s’inscrire dans plusieurs services régionaux .

L’inscription comme demandeur d’emploi est une démarche gratuite.

remarque Remarque; cette inscription ne dure qu’un temps. Il est donc indispensable de garder à l’esprit la date à laquelle l’inscription expire pour effectuer une démarche de réinscription.

Toute personne peut s’inscrire librement comme demandeur d’emploi en dehors des 3 cas suivants pour lesquels l’inscription comme demandeur d’emploi est obligatoire:

  • si le travailleur est en droit de demander des allocations de chômage; celles-ci sont accordées moyennant le respect de conditions d’octroi parmi lesquelles l’inscription comme demandeur d’emploi inoccupé (voir fiche "Le bilan des compétences")
  • l’accès aux formations dispensées par les services régionaux de la formation et de l’emploi; pour suivre ce type de formations, la personne doit au préalable être inscrite comme demandeur d’emploi inoccupé (voir fiche "")
  • si la personne s’adresse au CPAS pour demander l’octroi du revenu d’intégration ou de l’aide sociale financière; le CPAS peut exiger que la personne s’inscrive comme demandeur d’emploi inoccupé pour prouver sa disposition au travail (voir fiche "")

Les services régionaux d’emploi élaborent avec le demandeur d’emploi un parcours de recherche d'emploi. Ils ont développé des services et des actions spécifiques pour offrir un accompagnement à tous les chômeurs qui le souhaitent.

L’objectif est d’aider le chercheur d’emploi à établir un projet professionnel sur base d’offres d’emploi pertinentes. Mais également, sous certaines conditions, de permettre au chercheur d’emploi de postuler pour un emploi subsidié réservé aux chômeurs ou d’accéder à toutes sortes d’aides telles que des formations complémentaires, des formations professionnelles ou des cours de langue.

L'une des obligations principales des chômeurs consiste à être disponible sur le marché de l'emploi. Cela signifie qu'ils doivent collaborer activement à l'accompagnement et aux formations qui leur sont proposées et également chercher eux-mêmes et de manière assidue, un emploi. L'ONEM évalue ces efforts et le cas échéant, prend des sanctions à l’égard des chômeurs qui ne peuvent prouver leur recherche active d’emploi.

Plus d’informations sur l’inscription comme chercheur d’emploi, l’accompagnement et l’activation de la recherche d’emploi :

La recherche d’emploi et son corollaire, le revenu dit « de remplacement »: l’allocation de chômage

Le droit à une allocation de chômage dépend de divers éléments. Les jeunes qui viennent de quitter l'école n'ont droit à une allocation d’insertion que selon certaines conditions et durant une période assez courte. Il est important de se renseigner auprès de l'Office national de l'Emploi et des agences régionales d’emploi pour en savoir plus.

Les réformes successives de l'assurance-chômage depuis la réforme de 2003-2004 ont changé, en profondeur, la logique de celle-ci.

Ainsi, dans le cadre de la 6ème réforme de l’Etat, un certain nombre de compétences que l’ONEM exerçait sont transférées aux Régions et Communautés au 1er janvier 2016 :  la réglementation de la disponibilité est conférée au fédéral tandis que tout le reste est transféré aux régions (suivi, sanctions, dispenses de disponibilité).

L’application de la sanction, quant à elle, ainsi que le paiement des allocations de chômage restent de la compétence de l’ONEM, c’est-à-dire au niveau fédéral. Il en va de même des règles relevant du droit du travail, de la Sécurité sociale, des dispositifs de concertation sociale ainsi que de la politique salariale.  

Pour en savoir plus : onem.be - Ce qui change au 1er janvier 2016

Les sanctions en matière de recherche d’emploi

La disponibilité au travail et la recherche d’emploi sont à prouver de manière de plus en plus stricte. Avant toute sanction, le chômeur est convoqué auprès du bureau de chômage pour y être entendu et pour se défendre. Il peut être assisté d'un représentant syndical ou d'un avocat. Si le chômeur conteste la sanction, il peut introduire un recours le plus souvent auprès du Tribunal du Travail.

Le paiement des allocations peut être interrompu, voire supprimé, dans les cas suivants :

  • Si le demandeur d'emploi ne se présente pas auprès d'un employeur ou au service régional de l'emploi ou de la formation professionnelle après une convocation.
  • Si le demandeur d'emploi refuse un emploi convenable.
  • Si le chômeur est responsable de l'arrêt ou de l'échec du parcours d'insertion.
  • Si les efforts du chômeur pour trouver un emploi sont insuffisants.

Des sanctions plus sévères sont aussi prévues en cas de fraude (fausse déclaration, travail au noir, …).

Plus d'informations sur l'activation du comportement de recherche d'emploi: onem.be - L'activation du comportement de recherche d'emploi des bénéficiaires d'allocations de chômage (ancienne procédure)

Travail et précarité sociale

Pour certaines personnes, la recherche d’emploi s’avère particulièrement compliquée, notamment lorsqu’elles rencontrent des difficultés économiques et sociales et/ou lorsqu’elles ne sont pas inscrites comme demandeur d’emploi inoccupé. On parle alors de précarité sociale.

Ces personnes peuvent trouver une forme d’insertion professionnelle en s’adressant aux services publics communaux suivants:

Le Centre Public d’Action Sociale (CPAS)

Dans chaque commune, un Centre Public d’Action Sociale a pour mission d’assurer aux personnes et aux familles l’aide due par la collectivité afin de permettre à chacun de mener une vie conforme à la dignité humaine (voir fiche "Les Communes").

L’aide du CPAS est accordée par deux mécanismes distincts (voir fiche ""):

  • le revenu d’intégration: une aide exclusivement financière qui nécessite le respect de conditions d’octroi strictes
  • l’aide sociale: une aide financière, notamment pour les personnes qui n’entrent pas dans les conditions d’octroi du revenu d’intégrationtip et une aide en nature sous diverses formes (chèques mazout, chèques culture, colis alimentaires, guidance budgétaire, etc…)

Pour éviter d’apporter une aide essentiellement financière, le CPAS cherche à soutenir les efforts d’insertion professionnelle des personnes qui s’adressent à lui. Il peut les aider dans leurs démarches de recherche d’emploi, en collaboration avec d’autres services publics ou privés (voir fiche "Le bilan des compétences" et fiche "Détermination du type de projet professionnel et du statut professionnel").

Le CPAS a également la possibilité d’engager par contrat de travail une personne qu’il aide financièrement. Il s’agit d’un véritable contrat de travail, qu’on appelle le contrat article 60tip.

Le contrat de travail "article 60" reste un emploi provisoire car son objectif est de permettre au travailleur d’acquérir une première expérience professionnelle et/ou de totaliser le nombre de jours de travail requis pour bénéficier d’allocations de chômage à la fin de son occupation par le CPAS.

Peuvent être engagés dans un contrat de travail "article 60"
  • toute personne ayant droit à l’intégration sociale;
  • toute personne ayant droit à l’aide sociale financière équivalente au revenu d’intégration, inscrite au registre des étrangers (voir fiche "Différents statuts de séjour en Belgique").

attention Attention; l’engagement dans le cadre d’un contrat "article 60" n’est pas un droit de toute personne aidée par le CPAS mais une possibilité à l’appréciation du CPAS.

Pour plus d’informations, voir : belgium.be - cpas

L’agence locale pour l’emploi

La création d’agences locales pour l’emploi dans les communes (ou groupe de communes) a pour objet de satisfaire, d’une part, la demande d’un certain nombre d’activités non rencontrées par les circuits de travail réguliers et qui ne sont pas en concurrence avec ceux-ci et, d’autre part, la demande d’emploi de la part des chômeurs de longue durée et de personnes aidées par les CPAS qui trouvent difficilement une place sur le marché du travail.

L’agence locale pour l’emploi est un service public. Elle est composée paritairement, d’une part, de membres désignés par le Conseil communal (ou les conseils communaux) et d’autre part, de membres représentant les organisations d’employeurs et de travailleurs.

Peuvent travailler dans le cadre d’une agence locale pour l’emploi:
  • les chômeurs complets indemnisés, à certaines conditions variables selon leur âge;
  • les personnes qui bénéficient du revenu d’intégration ou d’une aide financière du CPAS et qui sont inscrites comme demandeur d’emploi inoccupé.

Ces personnes signent un contrat de travail "ALE". Il s’agit d’un contrat de travail particulier qui leur permet de travailler en principe 45 heures par mois en conservant en outre les allocations de chômage ou l’aide du CPAS.

Le travail fourni par un travailleur ALE consiste en aide à des particuliers (petites réparations à domicile, petit entretien du jardin, garde de personnes malades, accompagnement d’enfants) à des asbl (entretien des locaux par exemple), à des écoles (garderies par exemple), aux communes (notamment l’aide à régler la circulation à la sortie des écoles).

La lutte contre le travail au noir

Pour éviter de payer des charges sociales assez élevées, certains employeurs "proposent" à leurs travailleurs de les engager "au noir" c’est-à-dire sans les déclarer à la sécurité sociale. Ils ne signent pas de contrat de travail. Le travailleur n’a donc aucune garantie d’emploi car du jour au lendemain, l’employeur peut le mettre à la porte.

Lorsqu’il paie la rémunération au travailleur, l’employeur frauduleux n’effectue pas les retenues pour la sécurité sociale ni pour les impôts (voir ci-dessus "la fiche de paie").

Dès lors, le travailleur n’est pas protégé au niveau de la sécurité sociale; par exemple, ils n’a aucune chance d’obtenir des allocations de chômage à la fin de son travail chez cet employeur puisque ce travail n’a pas été déclaré.

Le travail non déclaré, plus communément appelé "travail au noir" est une « fraude sociale» qui a des conséquences néfastes tant pour le marché (concurrence déloyale) que pour l’Etat, et donc la collectivité, qui subit d’importantes pertes de rentrées fiscales et sociales.

Les travailleurs au noir peuvent être lourdement sanctionnés. Cela peut aller du remboursement d’allocations sociales indûment perçues (chômage, pension, indemnités maladie-invalidité), à des amendes, en passant par l’exclusion (temporaire ou définitive) du chômage.

Les personnes ou les entreprises qui emploient de la main d’œuvre au noir s’exposent également à de lourdes amendes, voire même à des peines de prison.

Les pouvoirs publics intensifient leurs contrôles afin de lutter contre la fraude sociale. Des contrôles sont mis en œuvre de façon coordonnée par les différents services de l’inspection du travailtip.

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