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Jeu, Mai

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Les informations qui suivent sont pour l’essentiel extraites du site equivalences.cfwb.be

Qu’est-ce qu’une équivalence?

Une équivalence est un document qui détermine la valeur des études suivies à l’étranger.

Une équivalence est délivrée sur base de documents scolaires.

Nota Bene NB; pour les élèves en âge de fréquenter l’enseignement primaire, c’est l’école qui décidera en quelle année l’enfant commencera.

Quand est-elle utile?

Il ne faut pas introduire de demande d’équivalence pour le primaire.

Par contre, l’équivalence est nécessaire si l’on souhaite:

  • terminer ses études secondaires en Communauté française;
  • étudier dans l’enseignement supérieur en Communauté française;
  • travailler, s’installer comme indépendant, suivre une formation professionnelle.

Attention Attention; tous les diplômes ne débouchent pas nécessairement sur une équivalence.

Conseil important

La complexité des différentes procédures d’équivalence nécessite une information fiable pour éviter de perdre du temps et de l’argent, de se disperser dans des démarches administratives inutiles ou de renoncer à tout projet socioprofessionnel.

À cet effet, il est véritablement utile que les personnes se rendent au service équivalence adéquat (secondaire ou supérieur) de la Communauté française (voir ci-dessous). Un agent du service pourra leur expliquer le déroulement de la procédure.

Par ailleurs, pour les diplômes de l’enseignement secondaire, il est vivement conseillé de déposer le dossier de demande d’équivalence sur place. En effet, s’il manque des pièces ou si le dossier n’est pas en ordre, le service peut l’indiquer directement à la personne.

Enfin, il est important de conserver des copies de tous les documents originaux remis ou envoyés et de veiller à transmettre l’ensemble des documents en une fois.

Diplôme de l’Enseignement secondaire

Si l’on souhaite poursuivre des études dans l’enseignement secondaire

Pour les élèves qui commencent l’enseignement secondaire en Communauté française ou qui veulent terminer leurs études secondaires en Communauté française; c’est l’école qui se charge de demander l’équivalence pour eux.
Bien entendu, l'élève ou les parents sont libres d’introduire eux-mêmes la demande auprès de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Pour plus d’informations voir: Equivalences de diplômes

Si l’on souhaite poursuivre des études dans l’enseignement supérieur

Délais d’introduction du dossier

Sauf dérogation, les demandes d'équivalence pour l'enseignement secondaire supérieur peuvent être introduites, chaque année, entre le 15 novembre et le 15 juillet.

Conseils!

  • Il est très fortement conseillé aux étudiants diplômés depuis une ou plusieurs années d’introduire leur dossier avant le 15 mars. En effet, cela permet d’obtenir une réponse plus rapide. De plus, s’il manque des pièces ou si le dossier n’est pas en ordre, le service peut l’indiquer directement à la personne avant la date limite.
  • Il est également conseillé aux diplômés de l’année de venir sur place déposer leur demande. En effet, un agent du service pourra expliquer le déroulement de la procédure à la personne. Si son dossier est en ordre, elle obtiendra une attestation de dépôt de dossier qui lui permettra une inscription provisoire jusqu’à ce que l’équivalence soit délivrée (dans les conditions d’admission définies par chaque établissement d’enseignement supérieur).
  • En bref: il est préférable d’introduire son dossier dès que possible et de ne pas attendre les derniers jours.

Comment l’introduire?

Première possibilité

Déposer le dossier complet dans les bureaux du service des équivalences de l’enseignement secondaire Uniquement sur rendez-vous pris sur place ou par téléphone.

ADRESSE VISITES:
Bureaux du service des équivalences de l’enseignement secondaire
icon map-maker Rue Courtois, 4 - 1080 Bruxelles

icon phone 32 (0)2/690 86 86

nota Bene NB; il est important de noter que le service fait de "l’overbooking" afin de ne pas être mis en retard par les personnes qui ne se rendent pas à leur rendez-vous et n’avertissent pas. Dès lors, les demandeurs qui se présentent en date et heure fixées, doivent souvent patienter un long moment avant d’être reçus (surtout en juin et juillet!).

Deuxième possibilité

Envoyer le dossier par la poste. Cette procédure est plus risquée (risque de perte du dossier).

Il est vivement conseillé d’envoyer tous les documents en une seule fois par courrier recommandé à l'adresse postale:

ADRESSE POSTALE:
Service des équivalences de l’enseignement obligatoire
icon map-maker Rue A. Lavallée, 1 - 1080 Bruxelles

Lorsque le dossier est envoyé par la poste, l’attestation de dépôt est, après réception du dossier, envoyée par courrier au demandeur.

Remarque Remarque; aucune attestation de dépôt ne sera délivrée pour les dossiers expédiés durant le mois de juillet. Dès lors, si une attestation de dépôt est nécessaire (pour l’inscription), il faut venir déposer le dossier sur place.

Documents scolaires à fournir:

En général:
  • Le diplôme de fin d’études secondaires en copie conforme ou une attestation provisoire de réussite si le diplôme vient d'être obtenu.
  • Le relevé de notes en copie conforme. Il faut fournir le relevé de notes qui accompagne le diplôme. Si aucun relevé de notes n’est délivré avec le diplôme, celui-ci suffit.
  • Éventuellement, un document prouvant que l’on a eu accès aux études supérieures dans le pays où l’on a suivi ses études secondaires en copie conforme. Il est très important de donner cette preuve dès le début de la procédure.

Documents administratifs à Fournir

  • Un extrait d’acte de naissance original ou une copie certifiée conforme de la carte d'identité (ou de l'annexe 26 pour les demandeurs d'asile).
  • Une lettre de motivation ou le formulaire de motivation
  • La preuve originale d’accès aux études supérieures
  • La preuve ORIGINALE de l’exécution du paiement des frais administratifs

Remarque Remarque;  il est vivement conseillé aux personnes ayant des diplômes d’un des pays suivants de venir déposer le dossier au service des équivalences de l’enseignement secondaire.

  • R.D.C.
  • Maroc
  • Chine
  • Guinée
  • Sénégal
  • Rwanda
  • Bulgarie
  • Pologne
  • Roumanie
  • Cameroun

Décision

Les dossiers sont examinés par le service des équivalences. Ils peuvent rendre un avis négatif si, par exemple, ils estiment que le niveau des études de la personne ayant introduit une demande ne correspond pas au niveau des études belges correspondantes.

La procédure d’équivalence peut durer plusieurs mois.

Si la décision d’équivalence ne donne pas le résultat attendu, la personne soit:

  • ne peut pas à entamer les études souhaitées:

    Dans de nombreuses hypothèses, il arrive que la décision d’équivalence, introduite en vue de poursuivre des études dans l’enseignement supérieur, soit assortie de limites. Ces limites ont pour justification la loi de 1971 sur les équivalences. En effet, celles-ci ne peuvent avoir pour résultat de donner accès, en Belgique, à des études qui ne sont pas accessibles avec le diplôme étranger dans son pays de délivrance. Dans les faits, ceci conduit l’administration à rendre des décisions d’équivalences dans lesquelles elle stipule que la personne ne peut, avec son équivalence de diplôme, entamer que certains types d’études. Le plus souvent, pour les diplômes non européens, la limitation ne donne accès qu’aux études supérieures de type courttip.

  • se voit, dans certains cas, obligée à retourner dans l’enseignement secondaire avant de pouvoir entamer des études dans le supérieur.

Attention Attention; il convient de noter, cependant, que l’équivalence n’est pas le seul moyen de poursuivre des études dans l’enseignement supérieur en Communauté française.

Pour plus d’informations: voir Service Equivalences

Si le diplôme est délivré dans un pays où la langue d’enseignement n’est pas le français

Dans ce cas, la personne devra réussir l’examen de maîtrise de la langue française pour pouvoir poursuivre des études dans l’enseignement supérieur en Communauté française.

Cet examen est organisé par les Universités ou Hautes écoles.

La réussite de cet examen ne modifie pas la décision d’équivalence. La preuve de cette réussite doit être présentée à l’école en même temps que la décision d’équivalence.

Si l’on a besoin d’une équivalence pour obtenir un emploi ou une formation professionnelle

Cas où la personne souhaite:
  • travailler;
  • s’installer comme indépendant;
  • suivre une formation professionnelle.

Pourquoi introduire une demande d’équivalence?tip

Pour les personnes titulaires d’un diplôme étranger qui souhaitent travailler en Belgique, l’équivalence peut s’avérer utile.

Premièrement, sauf pour les titulaires d’un diplôme européen, l’équivalence est nécessaire pour exercer une profession réglementée (pharmacien, vétérinaire, architecte,...).

Deuxièmement, pour obtenir un emploi dans le service public, réservé aux titulaires de certains diplômes, l’équivalence est nécessaire.

Troisièmement, pour bénéficier des barèmes salariaux légaux fixés selon le niveau d’études, il faut un diplôme belge ou une équivalence. Enfin, dans le secteur privé, l’équivalence n’est pas requise mais elle constitue néanmoins un atout appréciable sur le marché de l’emploi.

Délais d’introduction

On peut demander l’équivalence à n’importe quel moment mais le dossier sera accepté uniquement s’il est complet.

Documents scolaires

En général:
  • Le diplôme de fin d’études secondaires en copie conforme ou une attestation provisoire de réussite si le diplôme vient d’être obtenu.
  • Le relevé de notes en copie conforme. Il faut fournir le relevé de notes qui accompagne le diplôme. Si aucun relevé de notes n’est délivré avec le diplôme, celui-ci suffit.
  • Éventuellement, un document prouvant que la personne a eu accès aux études supérieures dans le pays où elle a suivi ses études secondaires en copie conforme. Il est très important de donner cette preuve dès le début de la procédure

Documents administratifs à Fournir

  • Un extrait d’acte de naissances originales ou une copie conforme de la carte d'identité (ou de l'annexe 26 pour les demandeurs d'asile).
  • Une lettre de motivation ou le formulaire de motivation au Service Equivalences
  • La preuve ORIGINALE de l’exécution du paiement des frais administratifs
  • Un document prouvant que la demande a pour but la recherche d’un emploi ou d’une formation professionnelle.

Diplôme enroulé d'un ruban rouge

Comment l’introduire?

Première possibilité

Déposer le dossier complet dans les bureaux du service des équivalences de l’enseignement secondaire uniquement sur rendez-vous pris sur place ou via le téléphone

ADRESSE VISITES:
Bureaux du service des équivalences de l’enseignement secondaire

icon map-maker Rue Courtois, 4 - 1080 Bruxelles

icon phone 32 (0)2/690 86 86

nota Bene NB; il est important de noter que le service fait de "l’overbooking" afin de ne pas être mis en retard par les personnes qui ne se rendent pas à leur rendez-vous et n’avertissent pas. Dès lors, les demandeurs, qui se présentent en date et heure fixées, doivent souvent patienter un long moment avant d’être reçus (surtout en juin et juillet!).

Deuxième possibilité

Envoyez le dossier par la poste. Il s’agit d’une procédure risquée (risque de perte du courrier).

Il est vivement conseillé d’envoyer tous les documents en une seule fois par courrier recommandé.

ADRESSE POSTALE:
Service des équivalences de l’enseignement obligatoire

icon map-maker Rue A. Lavallée, 1- 1080 Bruxelles

icon siteweb Service des équivalences - Suivre l'évolution de mon dossier

nota Bene NB; s’informer de l’avancement de son dossier. Il est possible de suivre l’évolution du traitement du dossier introduit via le site web

Décision

Les dossiers sont examinés par le Service des équivalences. Il peut rendre un avis négatif si, par exemple, elle estime que le niveau des études de la personne ayant introduit une demande ne correspond pas au niveau des études belges correspondantes.

Dans ce cas, si la personne souhaite avoir un diplôme belge de fin d’étude du secondaire, il lui faudra réussir l’examen du jury menant à l’obtention du C.E.S.S. (certificat d’enseignement secondaire supérieur) organisé par la Communauté française.

La procédure d’équivalence peut durer plusieurs mois.

Diplôme de l’enseignement supérieur ou universitairetip

Conseil préalable

Avant toute introduction de demande (et donc tout envoi de documents), il est vivement recommandé de contacter l’administration afin de s’assurer de l’issue éventuelle de la demande.

Contacter la cellule des équivalences:

Ministère de la Communauté française
DGENORS
Cellule des équivalences de diplômes de l’enseignement supérieur et universitaire (5ième étage)
icon map-maker rue Lavallée, 1 - 1080 Bruxelles

icon phone 32 (0)2/690 89 00

icon fax 32 (0)02/690 88 90

icon envelope Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

icon time Par téléphone: le mardi, mercredi et vendredi de 13h30 à 16h.

icon time Sur place au 5e étage le lundi et le jeudi de 13h30 à 16h sans rendez-vous

Téléphones utiles

Pour les études universitaires:

  • Philosophie, histoire, langues, lettres, éducation physique, kinésithérapie, droit, criminologie: icon phone 32 (0)2/690 88 01
  • Psychologie, sciences de l’éducation, sciences médicales, sciences dentaires, sciences vétérinaires, sciences de la santé publique, sciences pharmaceutiques: icon phone 32 (0)2/690 88 67
  • Sciences appliquées, sciences: icon phone 32 (0)2/690 88 02
  • Sciences agronomiques, sciences économiques, politiques et sociales, sciences religieuses: icon phone 32 (0)2/690 87 62

Pour toute demande d’information, il convient de préciser:

  • l’intitulé exact du diplôme pour lequel la personne souhaiterait obtenir l’équivalence,
  • l’intitulé exact des diplômes obtenus dans l’enseignement supérieur,
  • le nom de l’institution qui a délivré ces diplômes,
  • la durée légale de ces études,
  • le pays de délivrance,
  • la présence ou non d’un ou de plusieurs mémoires de fin d’études,
  • la réalisation de stages,
  • la nationalité,
  • et le motif pour lequel la personne sollicite l’équivalence de son diplôme (poursuites d’études, et si oui lesquelles, fins professionnelles…).

Les équivalences complètes de diplôme demandées en vue de travailler

Remarque préalable

Les équivalences de diplômes universitaires ne donnent pas directement accès aux professions réglementées.

Comment introduire la demande?

La demande doit être introduite auprès du Ministère de la Communauté française (L’envoi recommandé est obligatoire):

Direction générale de l’Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique
Service général de l’Enseignement universitaire et de la Recherche scientifique
Direction de la Réglementation
icon map-maker Rue A. Lavallée, 1 - B-1080 BRUXELLES

Délais d’introduction du dossier

Les dossiers d’équivalence peuvent être introduits à tout moment.

Les documents scolaires demandés

  • un programme officiel et détaillé des études accomplies (en langue originale), année par année. Il doit être traduit (par le requérant) s’il n’est pas en français et doit contenir:
  • l’intitulé et un bref descriptif de chaque cours suivi
  • le volume horaire de chaque cours suivi
  • un exemplaire du mémoire, du projet ou de la thèse de fin d’études: s’il n’est pas rédigé en français, un résumé en langue française est demandé
  • une copie certifiée conforme du diplôme et sa traduction (par un traducteur juré) si le document n’est pas rédigé en français
  • une copie certifiée conforme du relevé des résultats obtenus chaque année et sa traduction (par un traducteur juré) si le document n’est pas rédigé en français
  • une copie du relevé détaillé des stages éventuellement effectués durant les études et, s’il n’est pas en français, sa traduction (par le requérant)
  • un Curriculum Vitae (en français)

Le demandeur qui est dans l’impossibilité de fournir certains documents requis, est invité à le signaler et à indiquer le motif de cette impossibilité par écrit. Cette notification se fait dans le formulaire fourni par l’administration. Si un document manque et que cela n’est pas signalé, le dossier est considéré comme incomplet et ne sera donc pas examiné par l’organe consultatif compétent (commission d’équivalence).

nota Bene NB; avant la décision, des documents complémentaires peuvent encore être demandés.

Les documents administratifs demandés

  • Un extrait d’acte de naissances originales ou une copie conforme de la carte d'identité (ou de l'annexe 26 pour les demandeurs d'asile).
  • Une lettre de motivation: Cette lettre rédigée en français doit être signée avec le nom, prénom, adresse et le but de la demande.
  • un CV
  • Le formulaire de demande officiel
  • La preuve ORIGINALE de l’exécution du paiement des frais administratifs

Diplome sans texte entouré d'un ruban rouge

Décision

Après réception, le dossier est transmis par le service des équivalences à la commission d’équivalence compétente pour avis. L’avis émis tient compte, notamment, des critères suivants:

  • Les conditions d’accès à la formation
  • La durée de la formation
  • Le volume horaire de la formation
  • Le contenu de la formation, y compris les stages, les exercices pratiques, les mémoires et les thèses
  • Les résultats obtenus aux épreuves
  • L’accréditation ou la reconnaissance par les autorités étrangères compétente de l’institution ayant délivré le diplôme
  • Les effets reconnus au diplôme par les autorités étrangères compétentes
  • Une fois que l’avis de la commission est donné, le service des équivalences va rendre une décision définitive sur base du dossier complet et de l’avis de la commission d’équivalence.

La procédure d’équivalence peut durer 4 mois et 40 jours maximum.

Les équivalences de niveau universitaire demandées pour travailler

Qu’est-ce qu’une équivalence de niveau?

Les équivalences de niveau permettent d’établir que des études supérieures accomplies à l’étranger sont équivalentes au grade académique de bachelier ou master. Cette équivalence ne donne pas l’équivalence pour un titre d’études particulier (ex: droit, sciences politiques,...) mais bien au niveau d’enseignement (ex: bachelier, master). Par conséquent, cette procédure ne permet pas d’obtenir l’équivalence de titre nécessaire à l’accès de professions réglementées (ex: architecte, avocat, médecin, pharmacien,...). Par contre, elle peut donner le droit de postuler à des postes réservés aux universitaires sans précision du titre et donner droit aux barèmes salariaux prévus pour les diplômés universitaires.

Remarque Remarque; depuis mai 2015, les pays du Benelux reconnaissent mutuellement le niveau des diplômes de l'enseignement supérieur, ce qui permet une meilleure mobilité des travailleurs transfrontaliers. Cette décision sera prochainement reprise dans le décret de la Fédération Wallonie-Bruxelles de l’enseignement supérieur qui proposera également une procédure allégée pour les diplômes européens ainsi que pour les réfugiés reconnus.

Pour une information actualisée: consulter www.mondiplome.be ou cire.be

Modalités pratiques

Voir ci-dessus: Les équivalences complètes de diplôme demandées en vue de travailler

Les documents à fournir lors de l’introduction du dossier auprès de l’administration

  • Les documents scolaires demandés (voir ci-dessus)
  • Un extrait d’acte de naissance original (voire, dans certains cas, un autre document officiel attestant de l’identité et de la nationalité de la personne)
  • L’inventaire des pièces fournies
  • Le formulaire fourni par l’administration dûment complété et signé (pour les diplômes de l’enseignement supérieur)
  • Une lettre de motivation avec les noms, prénoms, adresse précisant:
    • le but de la demande
    • le type et branche d’études que la personne veut commencer (pour ceux qui introduisent la demande en vue d’étudier dans l’enseignement supérieur)
    • Attention!: ne pas oublier de la signer
  • Dans le cas d’une demande d’équivalence en vue d’un emploi, il faut joindre une attestation d’inscription de l’Office régional de l’emploi.
  • La preuve originale de paiement des frais administratifs (51 ou 76 euros pour l’enseignement secondaire non terminé et de 150 ou 200 euros pour étudier dans l’enseignement supérieur ou obtenir l’équivalence d’un diplôme de l’enseignement supérieur).

Attention Attention; cet argent ne sera en aucun cas rendu, même si l’équivalence a été refusée.

nota bene NB; pour être acceptée, la preuve de paiement doit:

  • être un document original
  • prouver que le paiement a bien été effectué (il faut donc une preuve de débit)
  • mentionner le n° de compte bancaire

nota bene Conseil; il est facile d’avoir une preuve originale de paiement en payant cette somme au guichet de la Poste ou de sa banque, on reçoit alors une preuve de paiement que l’on peut mettre dans le dossier.

Pour les diplômes du secondaire, si la personne dépose son dossier sur place, elle peut payer avec sa carte bancaire (Bancontact, Visa, Maestro, …).

Attention Attention; les chèques, mandats, paiements en argent liquide et preuves de paiement électronique ne sont pas acceptés.

Remarque concernant les réfugiés reconnus ou candidats réfugiés

La procédure de demande d’équivalence est la même. Si la personne n’a pas tous les documents demandés, elle peut introduire sa demande sur base des documents scolaires dont elle dispose.

Il est préférable de prendre contact avec le service pour plus de renseignements et de venir y déposer le dossier.

Comment établir une copie conforme de ses documents?

En Belgique:

  • en présentant le document original au service des équivalences (uniquement pour les équivalences de diplôme secondaire). Il s’agit d’une procédure gratuite.
  • à l’Administration communale de la commune où la personne habite. Il s’agit d’une procédure payante.

À l’étranger:

  • faire établir une copie conforme par un fonctionnaire compétent dans le pays où l’on a suivi ses études;
  • la signature de ce fonctionnaire sera légalisée par le Ministère des affaires étrangères;
  • la signature du fonctionnaire des Affaires étrangères sera ensuite légalisée par l’Ambassade ou le Consulat de Belgique.

nota Bene NB; pour les diplômes français, italiens et luxembourgeois, les copies certifiées conformes peuvent être faites par une autorité publique du pays où le diplôme a été délivré (Mairie, …).

Comment faire traduire les documents?

  • Si les documents sont rédigés en français, allemand, anglais, espagnol, italien, néerlandais ou portugais, il ne faut pas les faire traduire si on est dans le cas d’une demande d’équivalence de diplôme de l’enseignement secondaire.
  • Si les documents sont rédigés dans une autre langue, il faut:

    En Belgique:

    • trouver un traducteur juré en s’adressant à sa commune ou au Tribunal de première instancetip le plus proche;
    • lui demander de traduire en lui rappelant qu’il doit mettre son cachet et sa signature en partie sur le document traduit et en partie sur sa traduction;
    • faire légaliser la signature du traducteur par le Tribunal de première instance.

    À l’étranger:

    • faire traduire par un traducteur-juré dans le pays où l’on a suivi ses études en lui rappelant qu’il doit mettre son cachet et sa signature en partie sur le document traduit en partie sur sa traduction;
    • faire légaliser sa signature par l'Autorité compétente (par exemple, Tribunal dont dépend le traducteur juré);
    • la signature du fonctionnaire de l'Autorité compétente est ensuite légalisée par l’Ambassade ou le Consulat de Belgique territorialement compétent

La vérification des documents soumis

Le service des équivalences vérifie l’authenticité des documents soumis à équivalence. En cas de faux documents, des sanctions sont prévues. Pour rappel, selon le Code Pénal, l’utilisation de faux documents ou de documents falsifiés est considérée comme un délit.

En cas de changement d’adresse

Si l’on change d’adresse pendant la procédure, il faut avertir le plus rapidement possible, par écrit, le service des équivalences de l’enseignement secondaire.

Cas particuliers: les équivalences relevant de la compétence des Universités et Hautes Écolestip

Les équivalences universitaires autres que le deuxième cycle universitaire demandées pour travailler ou pour étudier

Quelles sont les équivalences universitaires autres que celles du deuxième cycle?

Sont ici visées les équivalences aux grades académiques de premier et troisième cycle universitaire (baccalauréat et doctorat) ainsi que les équivalences partielles dans tous les niveaux universitaires.

Quelle est l’utilité d’une telle équivalence?

Pour le marché de l’emploi, une telle équivalence vaut toujours mieux que rien. Les candidatures à certains postes et certaines fonctions sont parfois réservées aux titulaires d’un diplôme de premier cycle universitaire.

Pour la poursuite d’études, ce genre d’équivalence présente un intérêt certain en ce qu’elle permet à son titulaire de ne pas devoir reprendre l’entièreté du cycle des études.

Où introduire la demande?

Les équivalences autres que du deuxième cycle, sont de la compétence des jurys universitaires. Il appartient donc au demandeur d’introduire son dossier dans l’université de son choix.

Comment introduire la demande?

Les procédures sont déterminées par les universités et par le décret Paysage du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet 2015. Le candidat doit donc prendre contact avec une des neuf universités de la Communauté française. Leurs coordonnées sont reprises sur le site enseignement.be

Attention Attention; parmi les différentes universités, toutes n’organisent pas d’enseignement pour tous les cycles et pour tous les domaines. Il est donc essentiel que le demandeur s’assure que l’université choisie soit apte à traiter sa demande d’équivalence.

Quand introduire la demande?

La demande peut être introduite à tout moment, et ce indépendamment d’une procédure d’admission aux études. C’est-à-dire que le dossier sera examiné et traité par le jury universitaire bien que le requérant ne souhaite pas poursuivre des études dans cette université.

Quels documents doivent se retrouver dans le dossier?

  • une copie certifiée conforme du diplôme
  • une traduction du diplôme et des notes par un traducteur juré
  • un certificat de nationalité
  • un programme officiel et détaillé des études accomplies
  • un exemplaire du mémoire, du projet ou de la thèse de fin d’études
  • Les coûts sont déterminés par les universités.

Les équivalences partielles aux diplômes de l’enseignement supérieur non universitaire demandées dans le but de poursuivre des études dans une Haute École

Où et comment introduire la demande?

Les équivalences partielles aux diplômes de l’enseignement supérieur non universitaire, demandées dans le but de poursuivre des études dans une Haute École, sont de la compétence des jurys des Hautes Écoles. Il appartient donc au demandeur d’introduire son dossier dans la Haute École où il souhaite achever son cursus.

Les procédures sont déterminées par ces mêmes Hautes Écoles. Pour ce faire, le candidat doit prendre contact avec l’établissement de son choix.

Quels documents doivent se retrouver dans le dossier?

  • une copie certifiée conforme du diplôme
  • une traduction du diplôme et des notes par un traducteur juré
  • un certificat de nationalité
  • un programme officiel et détaillé des études accomplies
  • un exemplaire du mémoire, du projet ou de la thèse de fin d’études

Les coûts de procédures dépendent des écoles.

L’équivalence des diplômes de formations fortement orientées sur la pratique professionnelle

En règle générale, les diplômes de formations fortement orientées sur la pratique professionnelle ne donnent pas lieu à une équivalence.

Pour les professions qui sont réglementées en Belgique (c’est-à-dire celles dont l’accès est subordonné à la détention d’un titre spécifique - par exemple: médecin, pharmacien avocat, enseignant, etc.), il existe un mécanisme de reconnaissance des qualifications professionnelles pour les diplômes obtenus dans un pays membre de l’Espace économique européen, dont le titulaire est considéré comme professionnellement pleinement qualifié dans le cadre d’une profession réglementée et possède la nationalité d’un de ces pays.

Cette reconnaissance se base sur l’application de la directive européenne 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles.

A l’exception des enseignants pleinement qualifiés, ce mécanisme de reconnaissance professionnelle n’est pas de la compétence du Service de la reconnaissance académique et professionnelle des diplômes étrangers de l’enseignement supérieur, mais bien des ordres professionnels concernés ou d'autres ministères compétents.

L’application de ce mécanisme de reconnaissance professionnelle ne nécessite pas l’obtention d’une équivalence de diplôme.

Pour plus d'information: equivalences.cfwb.be - Profession réglementée

La validation des compétencestip

Qu’est-ce que la validation des compétences?

La validation des compétences est un système qui permet aux personnes qui ont des compétences, mais pas de titre valablement reconnu en Belgique, de faire reconnaître ces compétences de manière officielle.

Quelles sont les compétences qui peuvent être validées?

Les compétences susceptibles d’être validées sont déterminées par le Consortium de la validation des compétences. Pour les connaître, il faut prendre contact avec sa cellule exécutive:

icon map-maker Rue de Stalle, 67 - 1180 Bruxelles

icon phone 32 (0)2/371 74 41

icon fax 32 (0)2/371 75 91

icon envelope Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

icon siteweb cvdc.be

Qui peut faire valider ses compétences?

Toute personne de plus de 18 ans et qui dispose d’une compétence dont la validation est possible.

Comment faire valider ses compétences?

Pour obtenir un Titre de compétence, il faut réussir une épreuve pratique ressemblant à une situation professionnelle réelle. Cette épreuve est gratuite et est organisée dans un centre de validation agréé. La durée de ces épreuves varie de 6 à 12 heures.

Pour plus d’informations

Il est possible d’obtenir des renseignements concernant les validations de compétence, soit :

En Région wallonne

Carrefour Emploi-Formation

icon phone N° vert du Forem: 32 (0)800/93991

icon siteweb leforem.be

 

En Région bruxelloise

Carrefour Formation

icon map-makerRue Royale, 93 à 1000 Bruxelles

icon phone 32 (0)2/502 38 74

icon siteweb bruxellesformation.be

 

Valorisation des acquis de l’expérience (V.A.E)

Il est possible pour un adulte souhaitant reprendre des études de valoriser l’expérience acquise.

L’expérience professionnelle ou personnelle doit être en rapport avec les études concernées et recouvrir les compétences du diplôme visé.

La VAE ne se conçoit que dans le cadre d’une reprise d’études, elle ne mène pas directement à l’obtention d’un diplôme mais peut déboucher sur des dispenses d’une partie du programme et / ou à l’accès à un master.

Il n’existe pas de limite d’âge pour entamer une démarche VAE.

Pour les Hautes Ecoles voir: Site du Conseil Général Des Hautes Écoles

Pour les Universités voir: Valorisation des acquis de l'expérience (VAE)

Pour la promotion sociale: la procédure est la suivante:

  • Introduction du dossier de demande de VAE;
  • Evaluation du dossier par l’autorité compétente c’est à dire par le Conseil des études (Directeur, Enseignants chargés du groupe d’élèves concernés, éventuellement membres étrangers);
  • Entretien avec le candidat;
  • Tests éventuels pour vérifier les capacités préalables

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