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20
Ven, Jan

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Introduction

L’histoire de l’immigration en Belgique est aussi vieille que celle du pays. Toutefois, sa forme va changer au fil des époques. Alors que jusqu’à la fin du 19ième siècle, la migration internationale en Belgique se fait sur une distance relativement courte, les migrants venant principalement des pays limitrophes, elle se caractérise aujourd’hui par une très grande diversification des nationalités et des migrants originaires de pays de plus en plus lointains. Entre ces deux périodes, on a la seconde guerre mondiale et tous les bouleversements qu’elle va engendrer, mais aussi une constante: l’importance de "la loi de l’offre et de la demande de main d’œuvre".

1830-1914tip

La Belgique, pays d’émigration

photo-expo-morelli.jpgJusqu’à la fin du 19ième siècle, la Belgique est un pays d’émigration. La région industrielle française du Nord est la destination de nombreux Flamands. On y comptait en 1880, 350.000 Belges (et 489.000 pour la France entière).

La baisse du prix du trafic transatlantique avec l’avènement du bateau à vapeur dans le dernier quart du 19ième siècle a donné une impulsion à une migration transatlantique, entre autres vers l’Argentine et le Canada mais le nombre de migrants qui optent pour ces destinations lointaines reste relativement limité.

L’immigration

L’immigration concerne les mineurs et les métallurgistes allemands (qui vont dans le bassin liégeois) et les manœuvres et employés de maison néerlandais (qui vont dans l’est et le nord de la Belgique, y compris Bruxelles).

La migration internationale vers la Belgique au 19ième siècle est, en même temps, celle de migrants hautement qualifiés issus de régions urbaines. Cette migration qui vise davantage l’ascension sociale rapide plutôt que la sortie de la misère s’observe, entre autre, chez les gouvernantes anglaises, les négociants et banquiers allemands, les étudiants étrangers dans l’enseignement supérieur, les entrepreneurs juifs d’Ukraine et de Biélorussie et les domestiques italiens et français polyglottes, hautement qualifiés, pour le secteur hôtelier. Il en va de même des glaciers et sculpteurs italiens, les diamantaires juifs de Pologne,…

Tout étranger qui peut pourvoir à son entretien est le bienvenu. Aucun document de voyage n’est nécessaire (ni passeport, ni visa).

La société de l’époque ne fait pas de distinction entre un Belge et un "étranger résident". Ainsi, la fonction publique est ouverte aux étrangers (à l’exception des postes dirigeants, héritage de l’ancien régime et de la politique préalable à la constitution des états-nation). Les "étrangers résidents" doivent répondre aux même obligations que les Belges (garde civique, service militaire). La qualité de résident s’obtient après un séjour relativement court.

Toutefois, à partir de la fin des années 1880, la situation va progressivement changer du fait de l’accroissement du rôle de l’État en termes de régulation sociale. En effet, à partir de ce moment-là, les Belges sont distingués des étrangers. Ils sont les seuls à bénéficier de la "protection" (très limitée) de l’État.

Quant aux émigrants "non résidents", ils deviennent les souffre-douleur d’une politique d’immigration répressive. Il s’agit d’exclure les étrangers sans emploi.

L’asile

Des réfugiés ont trouvé asile en Belgique pendant tout le 19ième siècle. Parmi eux, on notera l’écrivain français Victor Hugo et l’activiste politique/philosophe/théoricien allemand Karl Marx. Mais il y aura aussi ceux qui ont fui la guerre franco-allemande (de 1870) et les réfugiés juifs après les pogromstip en Russie. Il y aura également les Français ayant participé à la Commune de Paris (1871).

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1914-1918: La première guerre mondialetip

Les réfugiés belges

Lorsque au milieu de l’été 1914, les troupes allemandes envahissent la Belgique, en quelques semaines, entre 1.300.000 et 1.500.000 personnes (sur une population totale estimée à 6.500.000 personnes, soit près d’1/5) vont chercher refuge à l’étranger. Ils se rendront principalement aux Pays-Bas, pays qui comptera plus d’1 million de réfugiés belges. La Grande-Bretagne en accueillera entre 150.000 et 200.000 et la France, près de 250.000. Ils sont, pour la plupart, parqués dans des camps et vivent d’allocations ou travaillent dans des usines de guerre.

Très rapidement, cependant, la majorité de ces réfugiés (principalement ceux se trouvant aux Pays-Bas) vont revenir en Belgique. En effet, le gouvernement allemand, soucieux de ménager son crédit auprès des pays neutres (dont les PB), mais aussi de priver le gouvernement belge en exil et ses alliés de renforts humains (main d’œuvre, soldats,…) avait annoncé officiellement qu’il garantissait la liberté individuelle à ceux qui reviendraient.

Au début, les réfugiés furent généralement accueillis très chaleureusement, mais avec le temps, les relations se détériorèrent peu à peu, en particulier en Grande-Bretagne et aux Pays-Bas. Il semble que la cause principale soit la lassitude. En effet, personne n’avait imaginé que les réfugiés resteraient des années.

1918-1939tip

L’émigration

Durant cette période, l’émigration diminue fortement. L’émigration vers la France devient purement saisonnière et perd de l’importance au fil des ans.

Dans la 1ère moitié du 20ième siècle, l’émigration coloniale (vers ce qui est à l’époque "le Congo belge", actuelle République Démocratique du Congo) devient le principal mouvement d’émigration, dont le profil social est hétérogène. Ce mouvement s’interrompt brusquement en 1960, au moment de l’indépendance de l’ancienne colonie, période qui voit le retour de nombreux coloniaux en Belgique (16.000 personnes).

L’immigration

L’immigration ouvrière devient dominante dans la migration vers la Belgique à partir du début du 20ième siècle. La Belgique devient à partir de cette époque un "pays d’immigration".

L’industrie lourde, en particulier le secteur minier qui avait un besoin structurel de main d’œuvretip est le secteur qui a stimulé la migration vers la Belgique. Dès la période d’entre-deux guerres, l’industrie minière va recruter, dans leur pays d’origine, 50.000 travailleurs migrants. Ce seront surtout des Polonais et des Italiens mais on comptera également des Tchèques, des Hongrois et des Yougoslaves.

Par ailleurs, parmi les migrants, il y a aussi des entrepreneurs qui sont à la base d’un certain nombre d’activités économiques (ex: les Juifs polonais qui produisent des sacs en cuir et des chapeaux pour dames) et des migrations d’équipes de travailleurs italiens spécialisés dans le secteur de la construction.

L’installation de ces migrants, particulièrement à partir des années 1930 et de la crise économique, est l’occasion de nombreuses frictions et d’expressions xénophobes envers ces nouveaux venus (vus comme concurrents). Les effets de concentration spatiale tendent à donner un contenu insécurisant à la présence de ces nouveaux venus.

La Belgique, à cette époque, prend des mesures afin de limiter l’afflux de travailleurs étrangers et initie sa première réglementation sur la main d’œuvre étrangère. L’arrêté royal du 15/12/1930 instaure que les étrangers qui désirent travailler en Belgique doivent préalablement obtenir l’autorisation du Ministre de la Justice, autorisation subordonnée à l’obtention d’un contrat de travail. En 1933, le gouvernement introduit le critère de nationalité comme condition d’affiliation aux caisses de chômage incitant de la sorte les chômeurs étrangers à rentrer chez eux. La politique d’immigration consiste en un instrument de régulation du marché de l’emploi. Au cours de cette période, l’immigration n’est plus organisée directement par les entreprises et devient une politique sous le contrôle de l’État.

Les réfugiés

Durant cette même période, la Belgique accueille de nombreux réfugiés originaires de différents États: la Russie (après la Révolution de 1917), puis l’Allemagne -principalement des Juifs- (avec l’arrivée des nazis au pouvoir en 1933), et dans une moindre mesure d’Italie (après l’arrivée de Mussolini au pouvoir).

1940-1945: la deuxième guerre mondialetip

6393636777_040a084a3a_o.jpgLe 10 mai 1940, la Belgique est envahie par l’Allemagne. Hantée par les massacres du début de la 1ère guerre mondiale (voir la fiche "Histoire") et fuyant les bombardements, près de la moitié de la population tente de fuir. Entre 1.500.000 et 2.000.000 de Belges vont se retrouver en France. Nombreux seront ceux qui reviendront en Belgique dans le courant de l’été 1940, après la capitulation française.

Environ 15.000 Belges vont trouver refuge en Grande-Bretagne.

De 1946 à 1966: une immigration économique encouragée par l’État

L’immigration italiennetip

La deuxième guerre mondiale laisse un continent européen ravagé et divisé en deux "blocs" (Est /Ouest). La misère règne en Italie où le niveau de chômage est très élevé et la situation politique très tendue.

photo-charbonnage%20p.%2065.jpgDe son côté, la Belgique est confrontée à un déficit charbonnier énorme qui entrave ses objectifs de reconstruction, la plupart des secteurs industriels (la métallurgie, le ciment, les fours à chaux, le textile,…) ne pouvant satisfaire la demande par insuffisance de charbon. Cette situation résulte essentiellement d’une diminution de la main d’œuvre employée dans le secteur, les Belges acceptant de moins en moins de descendre au fond de la mine.

Dans un premier temps, la Belgique va se tourner vers la mise au travail des prisonniers de guerre allemands. En décembre 1945, 46.000 prisonniers de guerre étaient occupés dans les mines. Malgré la résistance des mineurs belges et des syndicats, le Gouvernement va décider ensuite l’intégration des inciviques dans le "plan charbon" du ministre Van Acker. Ainsi, à partir de janvier 1946, sept centres miniers pénitentiaires vont être ouverts.

À partir de mai 1947, les prisonniers de guerre allemands vont devoir être relâchés. Quant aux ouvriers belges, ils vont de plus en plus à contrecœur à la mine et la quittent à la première occasion. La question cruciale est alors de savoir par qui les remplacertip. Les pouvoirs publics décident alors de revenir à la politique menée avant-guerre à savoir, le recrutement de travailleurs étrangers.

Toutefois, en raison des changements politiques en Europe de l’Est (qui fait désormais partie du bloc communiste), ces pays ne sont plus une zone de recrutement. Par contre, "l’Italie s’avère empressée - dans une situation sociale très troublée- d’exporter de la main d’œuvre surnuméraire et de s’assurer en échange des importations de combustible préférentielles indispensables à la reprise de son économie." tip. En juin 1946, un protocole d’accord va donc être signé entre les deux pays. Il prévoit l’envoi de 50 000 travailleurs italiens dans les mines belges en échange du droit à 200kg de charbon par mineur et par jour, payés au prix plein par l’Italietip. Mais la demande initiale est vite dépassée. L’immigration par contingentement débute.

Entre 1946 et 1948, 75 000 hommes, répartis en 85 convois arrivent en Belgique et sont dirigés vers les 5 bassins charbonniers belges. Officiellement, le recrutement doit se faire via les offices italiens de placement, mais dans la pratique, les mines belges organisent également leur recrutement sur place en privilégiant les candidats "politiquement inoffensifs" et originaires du Nord. Les envoyés des charbonnages utilisent les réseaux paroissiaux et des recommandations vaticanes pour obtenir une main d’œuvre "sûre"tip. Les Italiens qui veulent être engagés en Belgique ne peuvent être âgés de plus de 35 ans et doivent passer une visite médicale ainsi qu’un contrôle de la sûreté de l’État. Leur contrat porte sur une période de 12 mois. En échange, on leur promet un logement convenable, une nourriture conforme autant que possible à leurs habitudes alimentaires, des avantages sociaux et des salaires établis sur les mêmes bases que ceux accordés aux travailleurs belges et le paiement des allocations familiales pour les enfants qui résident en dehors de l’Italie. La Belgique devient ainsi le pays de la CECAtip qui, en chiffre absolu, occupe le plus de travailleurs étrangers. Très rapidement, les mineurs italiens vont être confrontés à une grande désillusion. Lors de leur voyage en train, ils sont accompagnés de gendarmes, d’hommes de la sûreté de l’État, d’un médecin et de deux ingénieurs des mines. Ceux d’entre eux qui ne supporteront pas les conditions de travail très difficiles au fond de la mine (les mineurs italiens sont pour la plupart d’anciens paysans et les mines belges ont des installations vétustes) seront considérés comme étant en rupture de contrat et seront arrêtés avant d’être regroupéstip à la caserne du Petit Château de Bruxelles en attendant leur renvoi en Italietip.

Quant aux conditions de logement, elles seront loin d’être celles attendues. En effet, la Belgique étant confrontée dans l’immédiat après-guerre à une crise du logement sans précédent, les possibilités d’absorption des 50.000 mineurs italiens et de leurs familles dans des habitats "normaux" seront nulles. Ils se retrouveront donc logés dans d’anciens camps construits par les Allemands pour les prisonniers russes travaillant dans les mines. Ces camps étaient composés de baraquements en assez mauvais état pourvu d’un mobilier plus que rudimentaire. Présentées comme provisoires, ces conditions de logement vont en fait se maintenir longtemps. Ainsi, en 1956, 3.389 familles occupaient encore 1.939 baraquements qui étaient de véritables taudistip.

Ces mineurs sont parfois suivis de leur familletip. Ainsi, l’immigration de travail en Belgique n’est pas uniquement une immigration d’hommes seuls. De véritables communautés se reconstituent. L’arrivée des enfants pose rapidement la question de leur scolarité. Dès le début des années 50’, les professeurs se retrouvent confrontés à une difficulté à laquelle ils n’étaient pas préparés: l’apprentissage du français ou du néerlandais à des enfants étrangers. Si le travail a été le lieu d’intégration pour les pères et pour les mères, l’école a assuré ce rôle pour les jeunes immigrés. Toutefois, tout comme pour les enfants des ouvriers belges des années 60’, l’école a été à la fois le lieu de promotion sociale mais aussi, pour certains, de relégation. En effet, l’accumulation des retards scolaires et la réorientation systématique vers l’enseignement professionnel de nombreux jeunes immigrés n’ont pas toujours permis à l’école d’être vécue comme un espace d’émancipation. Ces problèmes concernant la scolarité des enfants d’immigrés se sont déjà posés dans l’entre-deux guerres.

La concentration spatiale des Italiens, aux alentours des communes minières est souvent à la base de la constitution de préjugés, et parfois de racisme. Mais, au fur et à mesure, les nouveaux arrivés trouvent une place au sein de la classe ouvrière qui agit comme une structure intégratrice. Avant de s’intégrer dans la société belge, les travailleurs immigrés se sont intégrés dans une classe sociale.

Les Réfugiés

Au fond de la mine, les mineurs italiens se retrouvent côte à côte avec des personnes déplacées originaires de pays de l’Est (Ukraine, Hongrie, Allemagne de l’est). En effet, entre 1947 et 1949, 23.000 réfugiés d’Europe de l’Est furent engagés dans les mines belges. Ils font partie du dernier million de réfugiéstip originaires d’Europe de l’Est qui pour des raisons multiples et complexes ont refusé définitivement le rapatriement vers leurs pays d’origine nouvellement convertis en "démocraties populaires" et ont été "réinstallés" dans des pays tiers dont un des motifs d’accueil des réfugiés est, comme le rappelle le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés, "de faire bénéficier les économies d’une main d’œuvre abondante".

De même, de 1956 à 1957, 1.900 réfugiés, Hongrois pour la pluparttip, seront recrutés dans les camps d’Autriche, de Yougoslavie et d’Allemagne pour aller travailler dans les charbonnagestip.

Mais il est clair aussi que l’accueil des réfugiés (qui se fait plutôt par quotas à l’époque), dans le contexte de guerre froide, est également un geste politique qui exprime une sanction à l’égard des pays du bloc de l’Est communiste. Un quota de 7.000 réfugiés hongrois sera accueilli en Belgique suite aux événements survenus en Hongrie en 1956.

Conclusion de conventions entre la Belgique et d’autres paystip

Le travail dans les mines occasionne de nombreux accidents de travail et à diverses reprises l’Italie suspend l’envoi de nouveaux travailleurs. Mais, c’est après la catastrophe de Marcinelle (8/8/1956) -qui cause la mort de 262 mineurs dont 136 Italiens- que l’Italie suspend l’émigration vers la Belgique.

Elle se tourne alors vers d’autres zones de recrutement et conclut de nouvelles conventions bilatérales, notamment avec l’Espagne (1956) et la Grèce (1957) portant sur 3.400 travailleurs espagnols et 7.800 travailleurs grecs. Puis, ce sera le tour du Maroc et de la Turquie (1964) tip.

De nombreux droits et devoirs des travailleurs immigrés (et de leur famille) figurent dans ces conventions. Elles fixent les droits en matière de sécurité sociale (ex: conditions d’octroi des allocations familiales) et les conditions en matière de regroupement familial. Tous les étrangers ne disposent pas des mêmes droits. Ainsi, par exemple, si les Turcs peuvent procéder au regroupement familial après un mois d’installation, les Marocains doivent attendre 3 mois.

Le début des années 1960 est marqué par un besoin de main d’œuvre de plus en plus important, notamment en raison d’une croissance économique soutenue. Les travailleurs immigrés commencent à trouver de l’emploi dans d’autres secteurs économiques (que le secteur minier qui est en déclin) comme la métallurgie, la chimie, la construction et les transports. Entre 1961 et 1967 plus de 130.000 premiers permis de travail à l’immigration sont accordéstip.

La demande de main d’œuvre est tellement forte que l’on n’applique plus à la lettre la législation exigeant un permis de travail comme préalable à la délivrance d’un permis de séjour. Dès lors, parallèlement au recrutement officiel, de nombreux travailleurs immigrés, (principalement des Marocains et Turcs) vont arriver comme "touristes" en Belgique et ne régulariser leur séjour sur le territoire qu’une fois qu’ils auront trouvé un emploi. Ainsi, les étrangers qui viennent en Belgique (comme touristes) pour y chercher un emploi ne sont désormais plus expulsés.

La diversification des secteurs d’activité employant des travailleurs immigrés contribue aussi à une nouvelle répartition de ceux-ci sur le territoire. Les communes industrielles ne sont plus les seules à accueillir les immigrés. Les nouveaux venus gagnent de plus en plus les villes et, en particulier, Bruxelles, Anvers et Gand. L’arrivée des immigrés et de leur famille dans certains quartiers où les loyers sont peu élevés (près des gares, dans des zones d’habitat dégradé,…) transforme en un temps rapide la physionomie des quartiers investis et les systèmes des relations sociales. À l’instar de ce qui s’est passé pour les immigrés italiens, on voit naître des quartiers espagnols, portugais et grecs. Mais, ce phénomène d’installation des immigrés en ville concerne, cependant, principalement les Marocains (à Bruxelles, Anvers et Malines) et les Turcs (dans les villes minières et industrielles du Limbourg, ainsi qu’à Bruxelles, Anvers et Gand (industrie textile)).

Comme pour l’immigration italienne, ces migrations méditerranéennes sont accompagnées par des groupes intermédiaires, qui sont des espaces de rencontre, entraide et de solidarité (associations) et qui servent de relais dans les quartiers et dans la vie quotidienne en immigration.

Au cours de cette période, les pouvoirs publics vont par ailleurs, attribuer une nouvelle fonction à l’immigration: le rétablissement de l’équilibre démographique. En effet, le vieillissement de la population belge, et wallonne en particulier, est ressenti comme un problème crucial. Aussi, pour rajeunir cette population, propose-t-on notamment, de faciliter l’immigration étrangère. Dans de nombreuses déclarations officielles, l’immigration des étrangers va donc être proposée comme un remède rapide pour corriger la structure démographique défaillante. Il s’agit de pratiquer une politique d’immigration de familles étrangères. Les pouvoirs publics (et surtout les employeurs) espèrent que le "regroupement familial" stabilisera davantage la main d’œuvre immigrées considérée bien souvent comme fort fluctuantetip.

L’immigration espagnole, grecque et portugaise

L’émigration espagnole est un choix de politique économique de l’État franquiste mais aussi un choix idéologique, le régime (dictature fasciste) décidant de ne plus entraver l’émigration, contrairement au passé. Du côté des migrants, on constate que l’immigration espagnole en Belgique fut dès le départ très politisée. La communauté espagnole est animée majoritairement par un sentiment antifranquistetip.

Quant à l’émigration grecque, elle trouve son origine dans la situation économique que la Grèce a connue du fait de la Deuxième guerre mondiale et de la guerre civile qui l’a ravagée juste après (1946-49), mais aussi dans l’ambiance d’insécurité, de peur, de haine, de poursuites qui a résulté de la guerre civile. Par ailleurs, plus tard, pendant les années 1967-1974, le régime des "Colonels" (dictature) a fortement contribué également à l’émigration. L’accord belgo-hellénique (1957) précise le statut des travailleurs grecs afin qu’ils soient occupés uniquement aux travaux de fond. Il est calqué sur les accords précédemment conclus avec l’Italie. Les travailleurs doivent jouir d’une bonne santé et être âgés de 23 à 35 ans. Ils doivent passer deux examens médicaux en Grèce avant de signer leur contrat et de partir en Belgique. L’accord précise aussi les différents frais de voyage à charge des États belge et grec et l’octroi systématique du permis de travailtip.

L’émigration portugaise relève, elle aussi, de réalités politiques et sociales particulières. Ainsi, l’exode généralisé vers l’Europe continentaletip trouve son origine principale dans l’immobilisme général du système agraire (structures agraires archaïques), du système social et politique – le salazarisme (régime militaire dictatorial) finissant-, englué à partir de 1961 dans des guerres coloniales meurtrières (Angola, Mozambique) qui poussent au départ des milliers de jeunes. La population portugaise se tourne donc vers l’Europe continentale avec ses possibilités d’emploi et un niveau de vie 4 à 5 fois supérieur au revenu local. En Belgique, entre 1961 et 1970, les Portugais passent de 933 personnes à 7.177, soit 8 fois plus (notons, à titre de comparaison, que pour la même période, le nombre de Turcs est lui multiplié par 68).

L’immigration espagnole particulièrement, mais aussi les immigrations portugaise et grecque se distinguent des autres migrations des années 1960 dans la mesure où de nombreux travailleurs immigrés de ces pays sont aussi des hommes et des femmes qui quittent leur pays pour des raisons politiques (sans pour autant demander l’asile).

L’immigration marocaine et turque

Vue de Belgique

L’appel fait à la main d’œuvre étrangère dans ces années 1960 n’a pas seulement des raisons économiques, mais bien aussi des motifs explicitement démographiques dans le sillage des rapports Sauvy et Delpérée qui, en 1962, lancent un constat alarmant sur le vieillissement de la population wallonne et préconisent de remplacer la politique d’emploi conjoncturelle menée à l’égard des travailleurs étrangers par une politique d’immigration (ces travailleurs doivent être intégrés avec leur famille). Dès lors, une des conséquences attendue du regroupement familial est de redresser à la fois la courbe de l’économie et celle du taux de natalité du pays. D’emblée donc, et contrairement à la plupart des autres pays européens qui n’accueillent que des isolés, l’immigration maghrébine en Belgique sera familiale, à l’image de ce que l’on connaît également de l’immigration en provenance de la Turquie. La population étrangère augmentera ainsi de 263.000 unités entre 1961 et 1970, principalement par regroupement familialtip

Toutefois, la politique familiale liée à l’appel de main d’œuvre immigrée sert aussi à fixer les immigrés, et partant à combattre ce que le patronat craint le plus: leur mobilité. Ainsi, en raison des salaires moins élevés en Wallonie qu’en Lorraine (France) ou dans la Ruhr (Allemagne), trois zones industrielles proches, le regroupement familial contribue à donner une valeur attractive à la Belgique par rapport aux autres pays recruteurs de main d’œuvre (qui, eux, ne le pratiquent pas) tip.

Vue des pays d’origine

Le Maroc indépendant, de son côté, pratique pendant longtemps une politique que l’on pourrait qualifier d’ "émigrationniste à outrance": on exporte littéralement un maximum de travailleurs. Cette politique permet d’une part de faire rentrer un maximum de devises et d’autre part de contribuer à résorber le chômage, à assurer la paix sociale et, accessoirement, à qualifier professionnellement une main d’œuvre non forméetip.

De même, la Turquie, après avoir connu une brève période d’expansion économique et de développement industriel, connaît vers la fin des années 1950 une crise socio-économique grave qui appauvrit grandement une partie de la population et aboutit au coup d’État militaire de 1960. Dans les années qui suivent, l’émigration devient une politique d’État. L’État turc va organiser lui-même la gestion de cette émigration à travers l’Office du travail et du recrutement des travailleurs (OTRT) tip.

Pour ces deux pays, l’émigration apporte donc non seulement une solution au problème du chômage mais est aussi une source importante de devises.

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Et les Congolais? tip

Contrairement à d’autres puissances coloniales, jamais la Belgique n’encouragea le recrutement de main d’œuvre congolaise par les entreprises implantées en Belgique. Plusieurs explications ont été avancées pour expliquer cette position: la faible population du Congotip, la politique de non-assimilation et le refus de fondre les Congolais dans un moule belge, la volonté de ne pas priver les entreprises coloniales de main d’œuvre,…

À partir de l’indépendance du Congo (1960), l’immigration congolaise vers la Belgique s’intensifia progressivement tout en restant cependant un phénomène très marginal du point de vue quantitatif. On compte désormais une proportion très importante d’étudiants. Par contre, entre 1960 et 1965, en dehors des "cadres" tip (venus dans le cadre de leur formation), on compte très peu de travailleurs immigrés.

À partir de la seconde moitié des années 1960, des réfugiés (fuyant pour des raisons politiques) et des personnes en recherche d’une situation économique meilleure vont commencer à arriver.

La fin des années 1960tip

À partir de la fin des années 1960, suite à la récession économique, l’augmentation du chômage (fermeture des charbonnages), le gouvernement belge revoit la politique d’accès des immigrés au marché de l’emploi.

À partir de 1967, il est à nouveau interdit d’occuper un étranger tant que l’autorisation préalable n’est pas obtenue (plus de régularisation après coup). En 1968 et surtout 1969, le nombre des premiers permis de travail est réduit de manière draconienne. En mars 1969, le Ministre de l’Emploi et du travail propose de procéder à l’expulsion des étrangers (ayant un permis B ou C) au chômagetip.

Cette dernière mesure (expulsion des étrangers au chômage) provoque une vive réaction de la part des organisations syndicales qui refusent cette mesure au nom du principe d’égalité entre travailleurs belges et immigrés. Face aux multiples réactions, cette mesure pratiquée dans l’entre-deux guerre est retirée.

Ainsi, durant les années 1960, la politique d’immigration passe d’une politique de laisser-faire en début de période à une politique restrictive à la fin de période, ce qui fait dire que la politique d’immigration est, en fait une "politique d’État robinet".

Parallèlement à cela, la construction européenne introduit une distinction de droits entre deux catégories d’immigrés: ceux qui sont ressortissants d’un État membre de la CEEtip et les autres. Les premiers jouissent de nombreuses dispositionstip visant à favoriser l’égalité de traitement entre les nationaux et les étrangers.

De 1974 à 1989tip

Plus question de venir travailler officiellement en Belgique, à moins d’avoir une qualification très prisée

Sous l’effet de la montée du chômage et des difficultés économiques auxquelles vont être confrontés certains secteurs industriels (les mines et la sidérurgie, mais aussi le textile, les entreprises du verre, les chantiers navals ainsi que la chimie et la construction) qui utilisent beaucoup de main d’œuvre étrangère, le gouvernement durcit sa politique migratoire en prenant deux nouvelles mesures: l’arrêt officiel de l’immigration et l’accroissement des sanctions pour les employeurs qui font appel à de nouveaux travailleurs immigrés. L’immigration de travail est stoppée.

Le 1er août 1974, le gouvernement décide de limiter rigoureusement les nouvelles entrées aux qualifications non disponibles dans le pays. Cette décision s’accompagne d’une politique de régularisation des étrangers séjournant clandestinement en Belgique. 9000 étrangers en bénéficieront. Cette régularisation a été principalement organisée grâce à l’action des syndicats et des organisations immigrées. Elle fut particulièrement importante de par la mobilisation qu’elle a suscitée (occupation d’une église, grève de la faim, expulsion des grévistes).

À partir de cette époque émerge donc la doctrine de "l’immigration zéro". Mais, paradoxalement, alors que le gouvernement a arrêté l’immigration, on voit croître, dans les années qui suivent, le nombre d’étrangers. Cette situation s’explique principalement par le regroupement familial qui a suivi la fermeture des frontières, cette dernière amplifiant les effets du premier. En effet, la fermeture des frontières va accélérer le processus de fixation des derniers arrivés. Les quartiers dans lesquels ils sont installés, surtout dans les grandes villes (Bruxelles et Anvers) voient la moyenne d’âge de la population s’abaisser en raison (à l’époque) de l’important taux de natalité des étrangers par rapport à celui des natifs.

→ Alors que la population immigrée a vécu dans le mythe du retour et que la population belge et les décideurs politiques ont longtemps imaginé que cette immigration serait provisoire, la réalité va être toute autre.

Du fait que la récession a touché prioritairement des secteurs employant traditionnellement beaucoup de travailleurs immigrés, ceux-ci seront particulièrement touchés par le chômage.

1980-1984: des années "charnière"

C’est en 1980 que la première loi sur le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers a été votée. Elle fera l’objet de très nombreuses révisions et adaptations jusqu’à ce jour.

C’est également de cette époque que date la première loi anti-raciste (la Loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie - voir fiche "égalité").

En 1981, le chômage connaît une nouvelle poussée importante. Durant les années 1980, la restructuration industrielle se réalise surtout en réduisant le nombre de postes de travail les moins qualifiés.

On voit apparaître une politique de plus en plus marquée par le rejet qui s’exprime par des discours politiques de disqualification des immigrés. Elle se traduit aussi par des politiques publiques telle que l’autorisation octroyée aux bourgmestres de refuser l’inscription de nouveaux étrangers dans leur commune (article 18bis de la loi du 28/6/1984tip) et une politique d’incitation au retour des immigrés dans leur pays d’origine (qui sera un échec). On commence à parler du "problème des immigrés".

La fédéralisation de l’État, (voir la fiche "l’organisation politique et administrative de la Belgique") voit naître une différenciation dans le traitement de la question de l’intégration des immigrés entre la Flandre et la partie francophone du pays, qui va s’approfondir par la suite.

La demande d’asile

C’est à partir des années 1980 également que les demandes d’asile commencent à être plus nombreuses. Cette situation s’explique d’une part par le fait qu’avant, même les personnes susceptibles de se voir reconnaître le statut de réfugiétip n’introduisaient pas de demandes d’asile dans la mesure où elles pouvaient bénéficier d’un titre de séjour grâce au travail et d’autre part, elle s’explique également par le fait qu’il n’y a plus réellement d’autre moyen d’entrer en Belgique (du fait de l’arrêt de l’immigration du travail) qu’en introduisant une demande de reconnaissance de la qualité de réfugié. Par conséquent, un certain nombre de personnes désirant immigrer empruntent le "canal" de l’asile à défaut d’autre possibilité.

La réponse qui va être apportée sera un durcissement des conditions d’accès et d’examen des dossiers de demandes d’asile (1987). On est loin de l’accueil réservé aux réfugiés chiliens au lendemain du coup d’état de Pinochet (1974) ou aux Vietnamiens (1979) qui fuient leur pays sur des embarcations de fortune (les "Boat People") et qui, par la médiatisation qu’ils recevront, ont suscité la compassion de la plupart des Européens.

On va assister à l’application progressive des mécanismes de lutte contre l’immigration à la lutte contre l’asile. La tendance va être, de plus en plus, de voir dans le demandeur d’asile un migrant économique "caché". La confusion s’installe donc de plus en plus au détriment du "besoin de protection".

1989-2015

Nouvelle phase de croissance de l’immigrationtip

Depuis le milieu des années 1980, la Belgique a connu une nouvelle phase de croissance de l'immigration. Depuis les années 2000, l'accroissement a été particulièrement important. En 2010, l'immigration étrangère a atteint 140.375 immigrations et 138.071 immigrations pour l'année 2011. On a ainsi dépassé de loin les précédents maximums observés en 1948 et 1964.

En 2014, 128.465 immigrations d’étrangers ont été enregistrées (5% de plus qu’en 2013).  Les citoyens UE arrivent en tête des immigrations à destination de la Belgique (64%).   Parmi les citoyens de l’UE-28,  huit immigrés sur dix proviennent de sept pays dont la Roumanie (12% du total des immigrations étrangères), la France (11%), les Pays-Bas (8%), la Pologne (6%), l’Italie (5%), l’Espagne (5%) et la Bulgarie (4%). Pour la  première fois dans l’histoire de l’immigration étrangère en Belgique, les Roumains arrivent devant les Français. Les ressortissants européens hors UE ne représentent que 5% des immigrations. Parmi ceux-ci, la Turquie est le principal pays d’origine (2% du total des immigrations étrangères). Derrière l’Europe, l’Afrique est le deuxième continent  d’origine des immigrés (13%), dont environ la moitié provient d’Afrique subsaharienne et l’autre moitié d’Afrique du Nord. En ce qui concerne l’Afrique du Nord, sept immigrés sur dix proviennent du Maroc (4% du total des immigrations étrangères). Pour l’Afrique subsaharienne, la République démocratique du Congo est le premier pays de provenance des immigrés, suivi de près par le Cameroun et la Guinée. Le continent asiatique arrive ensuite, représentant 12% de l’ensemble des immigrations étrangères. Les immigrations en provenance de la sous-région d’Asie occidentale (8%) concernent essentiellement des Indiens, des Syriens et des Afghans. La présence d’étrangers originaires d’Asie occidentale (notamment la Syrie et l’Afghanistan) dans les immigrations vers la Belgique est un phénomène récent et est lié aux flux d’asile. Les immigrations en provenance d’Asie orientale (4%) concernent quant à elles essentiellement des Chinois et des Japonais.

 

Concernant les motifs légaux de migration des ressortissants de pays-tiers, en 2015tip :

L'immigration en Belgique est une immigration principalement européenne. Près des deux tiers de la population étrangère présente en Belgique est composée de ressortissants de l’Union Européenne . En ce qui concerne les ressortissants de pays tiers, les principales voies d'entrées en Belgique sont le regroupement familial, les études, le travail et la demande d'asile.

En 2015, 260.829 décisions de visas court séjour et long séjour ont été prises et 85% d’entre elles ont abouti à une décision positive. Les principaux motifs d’octroi des visas en 2015, toutes nationalités confondues étaient : le regroupement familial (45%), les études (29%)  et les raisons professionnelles (13%). Les personnes qui viennent par regroupement familial sont essentiellement des ressortissants de l’UE. Les Roumains, les Néerlandais et les Français arrivent en tête de classement. Parmi les ressortissants de pays tiers, les Marocains, les Indiens, les Syriens, les Afghans, les Turcs et les Japonais sont les nationalités pour lesquelles le plus de visas pour regroupement familial ont été délivrés.

En Belgique, comme dans la plupart des pays de l'Union européenne, on constate ces dernières années une tendance à l'adoption de mesures qui restreignent les voies d'accès au territoire et touchent directement ou indirectement aux droits fondamentaux, des étrangers qu'ils soient demandeurs d'asile, réfugiés, étrangers en séjour régulier ou irrégulier ou citoyens européens.

La jeune génération

Les descendants des immigrés- particulièrement ceux provenant du Maroc et de Turquie- ayant la nationalité belge ne sont pas toujours reconnus comme des nationaux à part entière et sont l’objet de discriminations fréquentes en particulier en matière d’enseignement, d’emploi et de logement.

Ce sentiment d’infériorisation est à la base de diverses révoltes urbaines (1991, 1995, 1997) menées principalement par les jeunes générations qui refusent le statut qui leur est attribué et qui a été attribué à leurs parents.

La mise en place d’une politique institutionnalisée d’intégration des immigréstip

Cette politique va être construite autour de 3 axes:

  • la lutte contre le racisme est accentuée
  • les modes d’acquisition de la nationalité belge vont être à un moment donné assouplis entraînant une augmentation du nombre de « nouveaux Belges »
  • des politiques sociales locales vont être mises en place. Elles visent à la pacification urbaine et à la lutte contre les désavantages sociaux des immigrés et de leurs descendants (le chômage touche en particulier les populations étrangères ou d’origine étrangère).

L’asile

Le nombre de demandes d’asile a fortement augmenté sur les 20 dernières années avec deux périodes durant lesquelles l’afflux s’est accru fortement: 1989-1993tip et 1998-2000.

Les modifications importantes suite à la désintégration du "bloc communiste", la guerre en ex-Yougoslavie, les changements politiques en République Démocratique du Congo et dans d’autres régions d’Afrique subsaharienne ont eu de fortes répercussions sur l’asile en Europe et, notamment, en Belgique. Ce sera également le cas avec la guerre en Afghanistan, en Irak, ainsi qu’en Tchétchénie.

En terme de procédure d’asile, ces deux dernières décennies vont voir différentes réformes être menées. En 1991, la réforme de la procédure étend les pouvoirs du Ministre de l’Intérieur, limite les voies de recours et formalise la détention du demandeur d’asile en centre fermé. Par ailleurs, à partir de 1992, on constate un renforcement considérable des mesures d’expulsion. Cette tendance se confirmera au fil des réformes suivantes (jusqu’à la dernière de 2006) qui aboutiront notamment à l’élargissement des possibilités de détention.

Par ailleurs, à partir de 2001, on va voir l’application stricte du principe de l’aide matérielle en centre d’accueil durant la première partie de la procédure (et donc la fin de la pratique de l’aide financière). Enfin, la réforme du droit des étrangers de 2006 va notamment prévoir une nouvelle forme de protection, la protection subsidiaire, destinée aux personnes qui demandent l’asile parce qu’elles se trouvent dans une situation de danger dans leur pays, mais qui ne peuvent pas obtenir le statut de réfugié parce qu’elles ne rentrent pas dans les critères de la définition du réfugié (Convention de Genève).

Les dispositions de la loi du 15/12/1980 en matière d'asile vont être modifiées à plusieurs reprises au cours des années notamment afin d'accélérer les procédures et éviter l'arriéré de traitement des demandes.

En 2015, la Belgique a enregistré 38.990 (premières) demandes d’asile soit plus du double de 2014 (14.130). Présentée par les politiques et les média comme ayant fait face à une « crise de l'asile », l'année 2015 a en réalité connu moins de demandes d'asile qu'en 2000 (46.855 en 2000 et 38,990 en 2015 soit 17% de moins). Face à la situation en 2000, l’asile représente une part moins importante de la migration en 2015 (7 demandeurs d’asile pour 10 immigrations légales en 2000, contre un rapport de 3 pour 10 en 2015). Par ailleurs, en 2000, une trentaine de nationalités représentaient ensemble 85% des premières demandes d’asile. En 2015, à peine 15 nationalités représentent 85% de l’ensemble des demandes d’asile, dont trois nationalités en particulier (Irakiens, Syriens, Afghans)... La reconnaissance de la protection a également été en forte hausse en 2015. En 2000, seulement 7%, soit environ 1.200 demandes ont reçu une décision positive du CGRA. En 2015, plus de 8.000 demandes ont connu une issue favorable (61% des décisions prises par le CGRA

Les "sans-papiers"

fotolia_4850501_Subscription_L.jpgUn autre phénomène domine depuis le début des années 1990: le recours à une main d’œuvre illégale. Dans les secteurs où la mécanisation et l’accroissement de la productivité sont faibles mais où l’intensité de main d’œuvre est forte, la demande de travailleurs immigrés s’affirme (ex: horticulture, construction, restauration, secteur domestique, aide aux personnes,…). Il s’agit donc d’un marché informel de l’emploi immigré utilisant des personnes en séjour irrégulier.

De manière générale, les "sans-papiers" (c’est-à-dire les personnes de nationalité étrangère qui résident illégalement sur le territoire belge) sont notamment des demandeurs d’asile déboutés, des personnes arrivées clandestinement ou avec un visa touristique, d’anciens étudiants,…

Il n’existe pas, à ce jour, de statistiques fiables concernant le nombre de personnes en séjour irrégulier. On estime, généralement, qu’il y a dans les 100.000 personnes "sans-papiers" en Belgique.

En janvier 2000, le gouvernement belge a organisé, durant trois semaines (il s’agissait d’une mesure temporaire), une campagne de régularisation basée sur un certain nombre de critères et ce, suite notamment à la mobilisation des personnes sans-papiers et des organisations de défense du droit des étrangers. À cette occasion, 37.173 dossiers ont été introduits concernant plus de 50.000 personnes. La majorité des demandes (69 %) ont reçu une réponse positive (25.799 dossiers ont bénéficié d’une régularisation). Parmi les demandeurs, les Congolais (15 %) et les Marocains (14 %) étaient les nationalités les plus représentées suivies des Pakistanais (7 %). La majorité des demandes (77 %) introduites l’ont été par des étrangers invoquant des circonstances humanitaires ou des attaches durablestip.

Pour les dossiers introduits dans les années qui ont suivi la campagne de régularisation (c’est-à-dire après les trois semaines de campagne), la pratique en matière de régularisation est redevenue ce qu’elle était avant à savoir, notamment: pas de critères clairs et une procédure exclusivement écrite (l’audition du demandeur n’est pas possible).

Dès lors, de nombreuses actions de sans-papiers (occupations d’églises et autres lieux, grèves de la faim,…) et d’ONG ont continué à être menées. Elles ont fini par déboucher sur de nouvelles mesures en matière de régularisation.

En juillet 2009, le gouvernement est parvenu à trouver un accord au sujet de l'application de l'article 9bis dans le cadre d’une "instruction" ministérielle. Ce texte prévoyait un certain nombre  de critères permanents de régularisation ainsi qu’une mesure temporaire pour les personnes  présentant un "ancrage local durable". Ces personnes pouvaient introduire une demande de  régularisation entre le 15/9 et le 15/12/2009tip.

Après l'annulation de l'instruction par le Conseil d’État, le Secrétaire d’État et l'administration ont continué à appliquer les critères dans le cadre de leur pouvoir d'appréciation discrétionnaire afin de « terminer » l'opération de régularisation. Malgré un délai de traitement extrêmement long dans de nombreux dossiers et de nombreuses incertitudes quant à l'application de certains critères, près de 45.000 personnes auront pu être régularisées sur base de l'instruction de 2009.

Après 2009, le traitement des demandes de régularisation s'est à nouveau basé sur les « circonstances exceptionnelles » de l'article 9 bis de la loi du 15/12/1980 et le pouvoir d'appréciation discrétionnaire de l'administration en l'absence de critères plus précis dans la loi. En 2015, 5.998 demandes de régularisation ont été introduites, soit le plus  faible nombre observé depuis 2005 (39% depuis 2014). 67% des demandes concernaient des raisons humanitaires, 33% concernaient des motifs médicaux. 883 décisions ont été positives et ont permis la régularisation de 1.396 étrangers en 2015. Depuis 2005, il n’y a jamais eu aussi peu de régularisationstip.

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Importance du rôle de l’Union européennetip

En matière d’immigration et d’asile, les décisions politiques ne relèvent plus seulement de la compétence nationale. En effet, les réglementations de l’Union européenne déterminent un certain nombre de procédures, en particulier pour ce qui concerne l’accès au territoire, l’asile et la libre circulation.

La Convention de Schengen

Les accords de Schengen signés par tous les pays de l’Union européenne (sauf le Royaume-Uni et l’Irlande) tip visent à garantir et organiser la sécurité à l’intérieur de cet espace de manière à supprimer les contrôles aux frontières internes et ont également pour but une harmonisation des politiques d’immigration et d’asile.

Parmi les principales mesures, on peut noter:

  • l’abolition des contrôles aux frontières communes et le report de ces contrôles aux frontières extérieures. La suppression des contrôles aux frontières internes a donc fait place à un contrôle renforcé aux frontières externes (y compris les ports, aéroports, gares par où arrivent les étrangers dans les pays Schengen).
  • l’harmonisation des conditions d’entrée et de visas pour les courts séjours: Les principales conditions d’accès à l’espace Schengen sont:
    • être en possession d’un document valable permettant le franchissement des frontières (passeport);
    • être en possession d’un visa si celui-ci est requis (retiré avant le voyage dans l’ambassade d’un des pays où les accords de Schengen sont d’application), ce qui est souvent le cas. Les pays Schengen ont établi une liste commune de 130 pays soumis à l’obligation de visa parmi lesquels la quasi-totalité des pays d’Afrique et d’Asie.
    • prouver des moyens d’existence suffisants;
    • ne pas être signalé aux fins de non-admission;
    • justifier l’objet du séjour envisagé (tourisme, visite à la famille, affaires,…);
    • ne pas être considéré comme un danger potentiel pour l’ordre public, la sécurité nationale ou les relations internationales d’un des États signataires de la Convention.
  • la séparation dans les aéroports et les ports entre les voyageurs circulant au sein de Schengen et ceux provenant de l’extérieur de la zone;
  • la définition du rôle des transporteurs dans la lutte contre l’immigration clandestine: Des sanctions peuvent être prises à l’encontre de tout transporteur aérien ou maritime qui embarque des passagers qui ne sont pas munis des documents permettant l’entrée dans l’espace Schengen.
  • la définition de règles relatives à la responsabilité de l’examen des demandes d’asile (Règlement Dublin II).

    Le règlement Dublin II est destiné à identifier l’État membre responsable de l’examen d’une demande d’asile. Enfin, il vise à prévenir l’abus des procédures d’asile que constituent les demandes multiples. Un seul État membre sera responsable de l’examen d’une demande d’asile.

    Le système Eurodac permet aux États membres d’identifier les demandeurs d’asile ainsi que les personnes ayant été appréhendées dans le contexte d’un franchissement irrégulier d’une frontière extérieure de la Communauté. En comparant les empreintes digitales, les États membres peuvent vérifier si un demandeur d’asile ou un ressortissant étranger se trouvant illégalement sur son territoire a déjà formulé une demande dans un autre État membre ou si un demandeur d’asile est entré irrégulièrement sur le territoire de l’Union.

  • la création du système d’information Schengen (SIS): il permet aux autorités nationales responsables des contrôles aux frontières et d’autres contrôles policiers et douaniers effectués au sein de leur pays ainsi qu’aux autorités judiciaires de ces pays, d’obtenir des informations sur des personnes ou des objets.

Directives européennes

Différentes directives ont été adoptées par l’UE en matière d’asile et d’immigration et ont dû/doivent être transposées dans les législations nationales.

  • Directive concernant les normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir prétendre au statut de réfugié ou les personnes qui, pour d’autres raisons, ont besoin d’une protection internationale. Cette directive précise aussi le contenu de ces statuts.
  • Directive relative à des normes minimales pour l’accueil des demandeurs d’asile dans les États membres
  • Directive relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée
  • Directive relative au droit au regroupement familial
  • Directive portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail
  • Directive relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d’origine ethnique.

La plupart des directives européennes en matière d'asile ont fait l'objet d'une refonte en 2013.

L'un des principes clefs de la politique européenne est celui de la libre circulation des personnes au sein de l’espace européen mais ces dernières années, les conditions d'accès au territoire européen ont été fortement durcies et l'Europe a pour ambition de devenir « forteresse ». L'accès au territoire (belge et européen) s'apparente aujourd'hui ainsi plus à une exception, une faveur, qu'à un droit. L'attitude des pays européens est justifiée par un triple souci: protéger le marché du travail et les acquis sociaux, assurer la sécurité du territoire et protéger l'identité européenne.

Le développement d’une politique européenne commune en matière d’asile et d’immigration avait pour objectif de départ l'harmonisation et le renforcement de la « solidarité » entre États membres sur ces questions.

Cette politique comprend 3 piliers : la lutte contre la migration irrégulière, la gestion  de la migration régulière et le renforcement des synergies entre migration et développement. Cette politique se décline en 4 processus (qui s’appuient sur divers outils): le contrôle (notamment avec l'agence Frontex de contrôle des frontières extérieures), la sélection (notamment  avec la directive Carte bleue, l'externalisation (partenariats pour la mobilité, accords de réadmission, réinstallation, …) et l'éloignement (environ 400 camps de détention sur tout le territoire européen).

En 2015, notamment suites aux crises et conflits au Moyen Orient et au conflit syrien notamment, 1,2 millions demandes d’asile ont été enregistrées en Europe en 2015 et plus de 330.000 personnes ont obtenu un statut de protection. La plupart des réfugiés et migrants sont venus en Europe par des routes maritimes extrêmement dangereuses. En 2015, pas moins de 3.771 personnes sont mortes ou ont été portées disparues en Méditerranée.

Malgré ces catastrophes humanitaires, la politique européenne d'asile et d'immigration continue de s'orienter vers le renforcement de la surveillance des frontières (opérations de push back aux frontières maritimes et terrestres de l'UE par des États membres), la lutte contre les trafiquants et les passeurs (opérations militaires en Méditerranée), la construction de murs (Ceuta et Melilla/frontières Grèce-Turquie, Bulgarie-Turquie, Hongrie-Serbie), la coopération avec les pays tiers et l'externalisation.

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