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Sam, Juil

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La Belgique est:

  • une démocratie représentative
  • une démocratie parlementaire
  • un Etat fédéral
  • une monarchie constitutionnelle
  • un Etat neutre

Une démocratie représentative

Régime dans lequel la souveraineté politique appartient à la population, qui l’exerce indirectement par la voie d’élections libres de ses représentants (voir fiche "les élections").

Notons, par ailleurs, que le référendumtip n’existe pas en Belgique.  La consultation populaire est, par contre, possible au niveau des Régions (art. 39 bis de la Constitution).

Une démocratie parlementairetip

Cette forme de démocratie s’appuie comme son nom l’indique sur une institution principale, le Parlement, composés de représentants élus par les citoyens. C’est le type de démocratie le plus répandu dans le monde actuel.

Dans une démocratie parlementaire, le Parlement est revêtu de trois pouvoirs:

  • le pouvoir législatif, qui est le pouvoir d’élaborer les lois;
  • le pouvoir budgétaire, qui est celui de voter les crédits nécessaires au fonctionnement de l’État;
  • le contrôle politique sur l’exécutif (gouvernement) qui est responsable devant lui. Le gouvernement ne peut se maintenir en place que tant qu’il jouit de la confiance du Parlement.

Les élus qui composent le Parlement sont généralement membres d’un parti politique, sur les listes desquelles ils ont été élus. Les élus membres d’un même parti constituent un groupe politique. On désigne généralement sous le terme de majorité les élus membres des partis qui constituent le gouvernement et sous le terme d’opposition les élus membres de partis qui ne sont pas représentés au gouvernement.

Le rôle du Parlement a évolué au cours du vingtième siècle. Son rôle a eu tendance à diminuer au fur et à mesure que celui du gouvernement augmentait. Dans la plupart des pays, le Parlement s’est progressivement transformé en chambre de discussion et d’adoption des projets gouvernementaux, et peu de lois sont encore d’origine strictement parlementaire.

On distingue les parlements monocaméraux (une seule assemblée) et les parlements bicaméraux (deux assemblées: chambre haute et chambre basse, ou encore Sénat et Chambre).

En Belgique, le Parlement fédéral est bicaméral (Chambre et Sénat). Par contre, les Parlements des Régions et Communautés (voir infra) sont monocaméraux.

Un état fédéraltip

Le fédéralisme est un système politique qui partage les pouvoirs entre le "pouvoir fédéral" (autorité centrale) et les "entités fédérées". Ces composantes sont égales: chacune dispose d’un gouvernement et d’un parlement compétents sur leur territoire pour les matières qui leur sont confiées.

La Belgique est passée du régime unitaire au système fédéral. Pour en arriver là, six réformes de l’État  ont été nécessaires (en 1970, 1980, 1988-89, 1993, 2001 et 2011)

L’article 1ier de la Constitution précise que "La Belgique est un État fédéral qui se compose des communautés et des régions".

Cela signifie que le pouvoir de décision n’appartient plus exclusivement au Gouvernement fédéral et au Parlement fédéral. L’administration du pays est assurée par diverses instances qui exercent de manière autonome leurs compétences dans les matières qui leur sont propres (voir fiche "organisation de l’État").

Une monarchie constitutionnelletip

La monarchie est un régime politique dans lequel le chef de l’État est un monarque (roi, reine, prince, grand-duc).

Les pouvoirs du chef de l’État sont définis dans une Charte fondamentale (la Constitution) et le monarque n’accède à sa fonction qu’en prêtant le serment d’allégeance à la Constitution: "Je jure d’observer la Constitution et les lois du peuple belge (...)"

En Belgique, parmi les articles de la Constitution qui définissent les attributions et les fonctions du Roi, l’article 106 revêt une importance particulière. Il dispose qu’ "aucun acte du roi ne peut avoir d’effet s’il n’est contresigné par un ministre qui, par cela seul, s’en rend responsable". Ce principe de la responsabilité ministérielle limite les pouvoirs du roi, qui ne peut agir seul dans le domaine politique. Le régime constitutionnel de la Belgique exclut donc la possibilité pour le roi d’exercer un quelconque pouvoir personnel. Le roi ne peut jamais prendre de décision sans l’approbation du gouvernement.

Le Roi dispose du droit d’être consulté, de suggérer et d’avertir. Le Roi exerce cette importante fonction d’influence et de modération dans le cadre du colloque secret qu’il tient régulièrement avec ses ministres. Rien du contenu de ces conversations ne peut être publié. Il en va de même pour toutes les autres personnes que le roi rencontre dans le but de s’informer (responsables politiques et personnalités de tous milieux). Les propos échangés à l’occasion de ces "colloques singuliers" sont strictement confidentiels ("on ne peut découvrir la Couronne", c’est à dire que l’on ne peut pas répéter ce que le roi a dit lors de ces entretiens, les opinions qu’il a émises). Cette coutume, très largement respectée, remonte aux origines de la monarchie constitutionnelle belge. Elle trouve sa raison d’être dans l’irresponsabilité politique du Roi, inscrite dans la Constitution (pour rappel, le Roi ne peut poser aucun acte, ne peut prononcer aucune parole, sans couverture ministérielle). Par ailleurs, le Roi doit être au-dessus de la mêlée. Le principe du colloque singulier l’aide à tenir ce rôle politique non partisan. Il lui permet de "faire passer le message" très clairement auprès de ses interlocuteurs, sans louvoyer. Il lui garantit aussi que ses propos ne seront jamais éventés ni sortis de leur contexte.

C’est à l’occasion de la constitution des gouvernements que le rôle du Roi est particulièrement important. Il est en effet amené, sur base des résultats des élections, à désigner un "informateur" puis un "formateur" (voir fiche "Les élections").

Par ailleurstip, à côté de sa fonction politique, le Roi a également une fonction symbolique et représentative. Le Roi représente et incarne le Pays. C’est en cette qualité qu’il se rend à l’étranger pour y faire des visites de courtoisie ou d’amitié et y porter l’image de marque de la Belgique. C’est aussi comme représentant de la nation que le Roi, aidé par la Reine, se rend dans tout le pays en des occasions fort diverses. Il le fait pour s’informer, pour stimuler et encourager l’évolution sociale, économique et culturelle des multiples microcosmes qui composent le pays. Il le fait aussi pour marquer non seulement son intérêt personnel, mais l’intérêt ou la reconnaissance de toute la communauté à l’égard de personnes ou de réalisations qui méritent d’être distinguées ou honorées.

Enfin, si la Belgique n’a eu jusqu’à présent que des hommes comme chefs de l’État, il n’en sera pas nécessairement de même pour l’avenir, du fait de l’abolition de la loi saliquetip en 1991. Jusqu’à cette date, en effet, la Constitution empêchait les femmes de pouvoir accéder au trône.

La monarchie se situe en Belgique dans le cadre légal et rationnel de la Constitution. Mais elle est en même temps dotée de ce que l’on pourrait appeler une charge affective.

Un état neutre

L’État belge est tenu à une stricte neutralité en matière religieuse, au respect de la liberté religieuse et de conscience (y compris la liberté de n’avoir aucune religion) et à un traitement égal de tous les citoyens quelles que soient leurs convictions philosophiques.

Cette neutralité de l’État belge lui interdit d’intervenir dans la nomination des ministres d’un culte quelconque. La Constitution consacre l’indépendance des cultes vis-à-vis de l’État et inversement: l’indépendance de l’État vis-à-vis des cultes. C’est donc la non-ingérence réciproque entre l’État et les "Églises" qui est la règle.

En Belgique, il n’y a pas de religion d’état.

Cependant, l’état:

  • finance les traitements et pensions des ministres des cultes (prêtres, pasteurs, rabbins, imams...) reconnus par la loi ainsi que des délégués des organisations non confessionnelles reconnues
  • finance les écoles du réseau d’enseignement libre confessionnel (voir chapitre consacré à l’enseignement)
  • organise, au sein des écoles publiques, les cours relatifs aux différentes confessions religieuses officiellement reconnues et un cours de "morale non confessionnelle".

L’État belge reconnaît un culte selon son utilité sociale, celui-ci devant regrouper un nombre relativement élevé de membres (plusieurs dizaines de milliers), être structuré et établi sur le territoire depuis plusieurs années. Six cultes sont actuellement reconnus en Belgique, à savoir les cultes catholique, protestant, israélite, anglican, musulman et orthodoxetip.

Les symbolestip

Le drapeau

3856.jpg Il est constitué de trois bandes verticales: noir, jaune et rouge. Les couleurs du drapeau belge sont celles de l’écu (blason) de l’ancien duché de Brabant. Ce blason représentait un lion d’or (jaune) sur fond de sable (noir) avec des griffes et une langue (rouge)

Pour plus d’informations, voir la fiche "Histoire avant l'indépendance"

L’hymne

Il s’agit de la "Brabançonne".

La première Brabançonne fut écrite par Louis-Alexandre Dechet, mieux connu sous le nom de JENNEVAL, à la fin de 1830. Acteur au théâtre de la Monnaie à Bruxelles, où avait éclaté, le 25 août 1830, la révolution qui aboutit à l’indépendance de la Belgique, Jenneval s’engagea dans l’armée révolutionnaire et fut tué au combat, près de Lierre, le 18 octobre 1830.

Il composa trois versions du "Chant national belge", versions qu’il adapta au fur et à mesure de l’évolution des événements.

En 1860, l’hymne national fut une fois encore remodelé, mais cette fois, non pas par son créateur, mais par le Premier Ministre Charles Rogier qui adoucit fortement les paroles virulentes adressées par Jenneval à l’égard du Roi des Pays-Bas (contre qui les Belges se sont battus pour acquérir leur indépendance). C’est cette version qui est encore utilisée actuellement.

Quant à la musique de la Brabançonne, elle fut écrite pendant les journées de septembre 1830 par François Van Campenhout.

En réalité, il n’existe pas de version officielle de "La Brabançonne". Différentes commissions ont été chargées d’examiner le texte et la mélodie de "La Brabançonne" et d’en établir une version officielle. Leurs travaux n’ont jamais abouti. Néanmoins, une circulaire ministérielle du Ministère de l’Intérieur du 8 août 1921 décrète que seule la 4ième strophe du texte de Charles Rogier doit être considérée comme officielle, tant en français qu’en néerlandais.

“O Belgique, ô mère chérie,
À toi nos cœurs, à toi nos bras, À toi notre sang, ô Patrie!
Nous le jurons tous, tu vivras!
Tu vivras toujours grande et belle
Et ton invincible unité
Aura pour devise immortelle:
Le Roi, la Loi, la Liberté! (ter)„

La devise

Une devise est une phrase courte résumant un principe. Les pays du monde ont la plupart du temps une devise.

Celle de la Belgique est: "L’union fait la force".

Elle symbolise l’unité de la population face aux troupes hollandaises, au moment de la révolution belge.

La fête nationale

Elle a lieu le 21 juillet.

Cette date commémore la prestation de serment du premier Roi des Belges (Léopold Ier) qui a eu lieu le 21 juillet 1831.

En Belgique, le Roi n’accède à sa fonction qu’en prêtant le serment constitutionnel: "Je jure d’observer la Constitution et les lois du peuple belge, de maintenir l’indépendance nationale et l’intégrité du territoire" (article 91 de la Constitution).

L’emblème

3869.jpgL’emblème de la Belgique est un lion jaune sur fond noir, aux griffes et à la langue rouges. Il est appelé "Lion Belgique" (Leo Belgicus en latin).

Lors de l’indépendance, la majorité des provinces belges arboraient un lion dans leur blason, cela explique le choix de l’animal comme emblème du nouveau pays.

Il est notamment représenté sur le petit sceau de l’État que l’on retrouve sur les documents officiels comme les lettres et enveloppes de l’administration publique fédérale.

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