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Jeu, Mai

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Les informations reprises ci-dessous sont principalement extraites de: crisp.be et belgium.be - La Belgique.

Histoire du droit de vote

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La constitution belge de 1831 a mis sur pied un système de suffrage (vote) censitaire. Le droit de vote était réservé aux Belges de sexe masculin âgés de 25 ans au moins et qui payaient un certain montant d’impôt (appelé le cens). Ces conditions faisaient, en pratique, que moins de 5% de la population pouvait prendre part au vote.

En 1893, suite à la grève générale décrétée par le Parti Ouvrier Belge (ancêtre du Parti socialiste) en vue d’obtenir le suffrage universel (et qui déboucha sur une répression violente faisant plusieurs morts), le suffrage universel est inscrit dans la Constitution. Il est toutefois "tempéré par le vote plural". Cela signifie qu’à partir de cette date, tous les Belges de sexe masculin de plus de 25 ans sont électeurs mais que certains disposent d’une ou de deux voix supplémentaires (vote plural) parce qu’ils sont:

  • électeurs capacitaires (c’est à dire porteurs d’un diplôme d’enseignement supérieur ou de fin d’humanités)
  • pères de famille, âgés de 35 ans minimum et occupant une habitation pour laquelle ils payaient un minimum d’impôts
  • propriétaires de biens (immeubles ou rentes) d’une certaine valeur

Un seul électeur ne pouvait cumuler plus de 3 voix. Le nombre total d’électeurs passa ainsi de 136.775 à 1.370.687. Soit plus de 10 fois plus d’électeurs.

Simultanément est introduite l’obligation constitutionnelle de voter, qui est toujours en vigueur pour tous les scrutins.

Durant les années suivantes, la lutte pour le suffrage universel pur et simple (1 homme=1 voix) va se poursuivre jusqu’à la 1ère guerre mondiale. À l’issue de celle-ci, dans un contexte marqué par la Révolution russe de 1917 et de l’éclosion de mouvements révolutionnaires de gauche en Europe centrale et de l’Est, il apparaît, de plus en plus, que des modifications radicales sont nécessaires si l’on souhaite préserver la démocratie bourgeoisetip.

Ainsi, en 1919, le suffrage universel pur et simple est appliqué (mais n’est inscrit dans la Constitution qu’en 1921 seulement). Il vise les hommes de plus de 21 ans, chacun disposant désormais d’une et une seule voix.

Les femmes obtiennent en 1921 le droit de voter aux élections communales tandis que les veuves de guerre et les mères de soldats décédés peuvent également participer aux autres élections.

Ce n’est qu’en 1948 que le droit de voter sera octroyé à l’ensemble des femmes pour les élections législatives et provincialestip.

L’âge minimum pour pouvoir voter va être abaissé à 18 ans (d’abord pour les élections communales (première application en 1970), puis pour les autres élections (à partir de 1981)).

→ Actuellement, pour être électeur et donc pour pouvoir voter, il faut répondre à certaines conditions.

Il faut notamment:

  • être Belge (pour les élections fédérales et régionales);
  • être âgé de 18 ans minimum (pour toutes les élections);
  • ne pas être déchu de ses droits électoraux par une décision judiciaire (pour toutes les élections).

L’obligation de vote

Le vote est obligatoire en Belgique. Chaque personne inscrite sur la liste des électeurs est convoquée et doit se présenter au bureau de vote.

La personne qui ne remplit pas son devoir électoral risque des sanctions (de la simple réprimande à une amende). Si l’absence injustifiée se produit au moins 4 fois en moins de 15 ans, l’électeur est rayé de la liste des électeurs pendant 10 ans et ne peut plus recevoir aucune nomination, promotion, distinction d’une autorité publique pendant cette période.

Le vote des étrangers

Les ressortissants d’un État membre de l’Union européenne

Ils peuvent, moyennant inscription sur la liste des électeurs de la commune où ils résident, participer aux scrutins européens et communaux (et être candidats à ceux-ci).

Les citoyens des États non-membres de l’Union européenne

Ils peuvent prendre part aux élections communales, à condition qu’ils résident en Belgique, à titre principal, depuis 5 ans au moins.

Pour être inscrits sur les listes électorales, ils doivent introduire une demande et signer une déclaration sur l’honneur par laquelle ils s’engagent à respecter la Constitution belge et la Convention européenne des droits de l’Homme. Lorsqu’ils ont accompli cette démarche, ils sont obligés de voter.

Les étrangers hors Union européenne ne peuvent toutefois pas être candidats.

Les différents types d’élections

La Belgique fédérale compte plusieurs niveaux de pouvoir: fédéral, communautés et régions, provinces et communes. Elle fait également partie de l’Union européenne. Les élections y sont donc nombreuses.

Les élections sont organisées aux échéances suivantes:

  • tous les 4 ans pour les élections législatives fédérales (désignation des membres des assemblées législatives fédérales, c’est-à-dire la Chambre des représentants et le Sénat);
  • tous les 5 ans pour les élections régionales (Parlements de Région et de Communauté) et européennes (désignation directe des membres du Parlement européen);
  • tous les 6 ans pour les élections communales (désignation des membres des conseils communaux) et provinciales (désignation des membres des conseils provinciaux -sauf dans la Région de Bruxelles-Capitale).

Comment vote-t-on?

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Chaque électeur reçoit sa convocation une quinzaine de jours avant le scrutin, sur laquelle est indiquée l’adresse du bureau de vote où il doit se rendre.

attention Attention; Il faut se rendre au bureau de vote indiqué sur la convocation, muni de:

  • sa carte d’identité et
  • la convocation.

Les grands principes

  • On ne peut voter que pour une seule liste (et donc un seul parti)
  • On peut choisir de voter pour la liste, sans choisir un candidat en particulier. Dans ce cas, il faut sélectionner la case située en tête de la liste (vote de liste)
  • On peut choisir de voter pour un ou plusieurs candidats titulaires figurant sur la liste choisie (votes nominatifs). Dans ce cas, il faut sélectionner la case située en regard du ou des nom(s).
  • On peut choisir de voter pour un ou plusieurs candidats titulaires et un ou plusieurs candidats suppléants figurant sur la liste choisie (votes nominatifs). Dans ce cas, il faut sélectionner la case située en regard du ou des nom(s).
  • On peut choisir de voter pour un ou plusieurs candidats suppléants figurant sur la liste choisie (votes nominatifs). Dans ce cas, il faut sélectionner la case située en regard du ou des nom(s).
  • On peut également choisir de ne pas émettre de vote et rendre un bulletin blanc.

En cas de vote pour plusieurs candidats

En choisissant de voter pour plusieurs candidats d’une même liste, on ne divise pas sa voix! En effet, si chaque électeur n’a droit qu’à une voix, il peut voter pour plusieurs candidats d’une même liste. Cela s’explique par le fait que le choix multiple de l’électeur sera comptabilisé comme une seule voix au bénéfice de la liste. Le choix multiple s’exprimera au niveau des voix de préférence entre les candidats, afin de déterminer leur classement à l’intérieur de la liste.

Vote papier et vote électronique

Actuellement, deux systèmes existent en Belgique:

  • le vote "papier"
  • le vote électronique (par ordinateur)

Le vote électronique expérimenté pour la première fois en Belgique en 1991 est actuellement en vigueur dans une grande partie des communes belges, avec preuve papier ou automatisé : 151 communes flamandes, les 19 communes bruxelloises et 39 communes wallonnes).

Le vote par le biais d’un bulletin papier

On remplit (uniquement à l’aide du crayon qui se trouve dans l’isoloir!) le (ou les: si plusieurs élections ont lieu en même temps) bulletin(s) que l’on a reçu(s) à l’entrée du bureau de vote et puis on le (les) met dans l’urne.

attention Attention; Le vote sera déclaré nul si:

  • la personne vote pour des listes différentes, ou pour des candidats appartenant à des listes différentes.
  • la personne écrit ou fait des ratures ou autres dessins sur le bulletin, de même que si elle en altère les dimensions.

Le vote par ordinateur

Dans ce cas, l’électeur reçoit une carte magnétique, à insérer dans une machine de vote.

Sur l’écran apparaîtront d’abord les listes en présence. Il faut prendre le crayon optique et sélectionner la liste, puis éventuellement les candidats pour lesquels on souhaite voter (voir ci-dessus: les grands principes). Il faut ensuite confirmer son vote.

Si plusieurs élections ont lieu en même temps, l’écran affichera ensuite les listes en présence pour l’autre élection. Il suffit simplement de reproduire les mêmes opérations. Une fois que l’on a confirmé le vote, la carte ressort de l’ordinateur. Il est possible de la réintroduire dans l’ordinateur pour visualiser son vote (mais il n’est plus possible de le modifier). Il faut ensuite mettre la carte dans l’urne prévue à cet effet.

Pour le vote électronique avec preuve papier, l’électeur reçoit un bulletin de vote imprimé lors de la confirmation de son vote qu’il scannera et déposera dans une urne avant de le bureau de vote. Cette procédure permet de vérifier les votes en cas de problème informatique ou de bug manifeste.

Le scrutin proportionneltip

Le terme "scrutin" désigne l’ensemble des règles qui régissent l’organisation d’un vote ou d’une élection et l’attribution des sièges (au sein du Parlement).

Les deux principaux modes de scrutin sont le scrutin majoritaire et la représentation proportionnelle. En Belgique, c’est cette seconde méthode qui est d’application depuis 1899 tandis que le scrutin majoritaire prévalait jusqu’alors.

La représentation proportionnelle est un système d’attribution des sièges qui vise à donner à chaque liste un nombre de sièges proportionnel à son nombre de voix.

Le système de la représentation proportionnelle, contrairement au scrutin majoritaire, favorise le multipartisme et la fragmentation des assemblées en de nombreuses formations politiques. Il garantit aux petites formations politiques une représentation.

remarque Remarque; en Belgique, le gouvernement est un gouvernement formé par plusieurs partis (gouvernement de coalition). Ce n’est donc pas un seul parti qui exerce le pouvoir.

Comment forme-t-on un gouvernement fédéral?

Plusieurs semaines avant les élections, le gouvernement sortant entre dans une période dite "d’affaires courantes". Les ministres continuent à gérer leur portefeuille et les dossiers déjà engagés. Mais en principe, ils évitent d’ouvrir des dossiers qui pourraient avoir des conséquences pour le futur gouvernement. Ensuite, on entre dans la période des "affaires prudentes".

Jusqu’au dernier jour avant la prestation de serment devant le Roi du futur gouvernement, les anciens ministres restent en place. Ils peuvent être appelés à agir en cas d’urgence ou d’affaire grave, comme une catastrophe importante ou une déclaration de guerre par exemple

Désignation d’un "informateur"

Au lendemain des élections et dès les résultats définitifs connus et vérifiés, le Roi convoque les représentants des partis qui ont gagné les élections. Le souverain dispose de deux critères pour désigner les vainqueurs. Soit le nombre de sièges obtenus au Parlement par chaque parti. Soit le nombre de voix  recueillies par eux. Cela dépend surtout de l’écart qui existe entre les différents partis. La Belgique étant un État fédéral, elle est aussi composée de deux communautés linguistiques. Le Roi doit donc tenir compte des résultats dans les deux parties du pays.

Pour préserver l’équilibre entre toutes les composantes du pays, le Roi va d’abord désigner un informateur. Il s’agit d’un homme politique expérimenté et influent qui va devoir consulter tous les présidents de partis, même ceux qui sont considérés comme perdants dans ces élections. Il va tâter le terrain et essayer de voir quels partis pourraient éventuellement former une coalition. Il va aussi consulter ce qu’on appelle les forces vives du pays: les syndicats, les organisations patronales, les grandes entreprises publiques et les représentants du monde associatif et culturel. Bref, tous ceux qui peuvent lui donner des informations sur la situation économique et sociale du pays, mais aussi sur les sentiments de l’opinion publique.

Au terme de ces consultations, l’informateur va établir un rapport sur l’état du pays. Il va épingler les priorités qui semblent se dégager et qu’il faudrait suivre dans le programme du prochain gouvernement.

Désignation d’un "formateur" (pour former un gouvernement)

Le Roi désigne alors un formateur. Généralement, ce n’est pas la même personne que l’informateur. Le formateur va, lui aussi, consulter beaucoup de monde, surtout les partis susceptibles de former une coalition. Il va tenter de les mettre d’accord sur les grandes lignes d’une déclaration gouvernementale. Ce texte va servir de base au travail du gouvernement durant les 4 ans que va durer la législature.

En général, le formateur parvient alors former un gouvernement sur papier. En principe, ce gouvernement est d’accord pour pratiquer une même politique et pour désigner les personnalités qui occuperont les différents ministères. Ce dernier point est très important parce que les ministres de la Justice, des Finances, de la Santé ou des Affaires étrangères ont beaucoup d’influence dans le gouvernement. Le Roi va donc approuver la proposition du formateur et éventuellement le désigner comme Premier Ministre. Il  deviendra alors le nouveau chef du gouvernement.

Les partis politiquestip

Contexte généraltip

L’histoire politique de la Belgique se caractérise par 3 grands "clivages" qui traversent la société et vont influencer plus ou moins fort, selon les cas et selon les époques, le positionnement des partis politiques.

Le clivage philosophique: religieux/laïque (Eglise/État)

L’opposition entre partisans d’une société fondée sur l’Église et ceux qui défendent une société laïque (c’est-à-dire indépendante de toute religion) constitue le 1er grand conflit intérieur qui va diviser la  population (dès la 2ième moitié du XIXème siècle) et ce, jusqu’à la fin des années 50’ (1958).

Au moment de l’indépendance belge, la religion catholique est celle d’une très large majorité de la  population. La question qui va se poser est celle des relations entre l’Église et l’État. Leur rôle respectif dans des domaines tels que l’organisation de l’enseignement et l’assistance aux plus démunis va agiter la vie politique. Le débat va opposer les catholiques qui entendent développer leurs œuvres caritatives et  leurs écoles et maintenir la prépondérance de la religion catholique dans l’État aux libéraux qui veulent l’indépendance du pouvoir civil et qui sont partisans d’un enseignement public et laïque. Ce problème ne  sera réglé (après une grave crise) qu’en 1958 avec la conclusion du "Pacte scolaire". Ce pacte signé entre  les partis politiques prévoit que l’État doit apporter une aide à toutes les formes reconnues d’enseignement  (et donc aussi aux écoles catholiques). Il prévoit aussi la gratuité des études au niveau maternel, primaire et secondaire dans les institutions de l’État et dans celles qu’il subventionne (dont les écoles catholiques) ainsi que le contrôle des subventions accordées. Le pacte a également reconnu le libre choix entre le  cours de morale et celui de religion (catholique, protestante, israélite et plus tard islamique) .

Pour plus  d’informations, voir fiche "L'enseignement".

nota bene NB; même s’il s’est estompé au fil des décennies, ce clivage (religieux/laïque)  transparaît en filigrane lorsque de grands débats éthiques ont lieu au sein de la société (avortement,  euthanasie, mariage homosexuel...).

Le clivage socio-économique: possédants/travailleurs (gauche/droite)

Au milieu du XIXème siècle, la Belgique s’impose comme l’une des plus grandes puissances industrielles  du monde. Mais cette forte croissance n’engendre pas une juste redistribution des richesses produites. Le fossé se creuse très vite entre une bourgeoisie de plus en plus riche et une population ouvrière dont les  conditions de vie sont parmi les plus mauvaises d’Europe (misère effroyable, journées de travail  interminables, salaires ridiculement bas, cadences de travail infernales), sans compter qu’elle n’a pas le  droit de vote. Cette exploitation encourage la naissance d’un puissant mouvement ouvrier qui va, petit à  petit, s’imposer sur la scène politique. Les ouvriers vont s’organiser dans des sociétés d’entraide et des  mutualités. En 1885, le Parti Ouvrier belge (POB), ancêtre du Parti socialiste, voit le jour. Aux deux grands  partis bourgeois, que sont le parti catholique et le parti libéral, s’oppose alors un parti ouvrier qui va d’emblée lutter pour l’extension du droit de vote. Dans ce sillage, l’Église catholique va commencer à  s’intéresser au sort de la classe ouvrière et jeter les bases du mouvement ouvrier chrétien.

Les premières conventions collectives portant sur les conditions de travail et de salaires sont signées en 1919. D’autres lois sociales sont votées en 1936. Mais, la protection effective des travailleurs ne sera  assurée qu’en 1945, après la 2ième guerre mondiale, avec la mise en place de la sécurité sociale (la "Sécu"), système basé sur "la solidarité de tous pour tous" grâce auquel chaque travailleur peut bénéficier  de l’assurance maladie-invalidité, d’allocations familiales s’il a des enfants, d’indemnités de chômage s’il  perd son emploi et d’une pension lorsqu’il atteint l’âge de la retraite. Le budget de la "sécu" est financé  essentiellement par les cotisations versées par les travailleurs et les employeurs. La sécu est un des  grands acquis du combat syndical. Elle est le produit d’une concertation entre le monde patronal et le  monde syndical (le Pacte social de 1944) qui est devenue, depuis, un véritable modèle du genre. Cette  concertation se déroule aujourd’hui à tous les niveaux de la vie économique: de l’entreprise (conseil  d’entreprise...) à l’État (accord interprofessionnel qui dessine tous les 2 ans le cadre social minimum dans  lequel vivront les acteurs sociaux).

Ce clivage est toujours d’actualité aujourd’hui. D’aucuns veulent, notamment pour des questions  budgétaires (la sécurité sociale a un coût très élevé: les gens vivent de plus en plus vieux et le nombre de  personnes actives diminue) revenir sur certains de ces acquis. S’ajoute à cela le difficile problème de la  lutte contre le chômage qui frappe plusieurs centaines de milliers de personnes en Belgique. Enfin, il  convient de ne pas oublier le contexte mondial actuel marqué par la montée en puissance du capitalisme  financier et de politiques de dérégulation et de libération.

Le clivage centre-périphérie: le clivage linguistique - communautaire (néerlandophones/francophones)

Le nouvel État qui voit le jour en 1830 est dominé par une élite francophone qui ne reconnaîtra que très  lentement le "fait flamand" (pour rappel, il faut attendre le 3ième quart du XIXème siècle pour voir  apparaître les premières réformes linguistiques).

Mais, la question linguistique va surtout devenir un enjeu politique majeur à partir de la 2ième moitié du  XXème siècle et conduire à la fédéralisation de la Belgique (voir fiche "Organisation de l’État"). Cette  dernière n’a cependant pas définitivement apaisé les conflits communautaires comme le montre  régulièrement l’actualité, largement dominée, actuellement, par ce clivage.

La tension est en fait double: il y a d’une part une opposition entre francophones et néerlandophones sur  des enjeux comme les problèmes d’emploi des langues et les rapports de force entre communautés, et  d’autre part, une opposition entre fédéralistes et unitaristes sur des enjeux comme la structure  institutionnelle de l’État et les relations entre les différents niveaux de décision au sein de l’État tip.

Principales caractéristiques des partis politiques en Belgique

  • Les familles idéologiques sont divisées en fonction de la langue: Jusqu’à la fin des années 70’, les partis étaient nationaux. Ils ont éclaté en raison des conflits communautaires. Il n’y a donc plus de grands partis nationaux. Chaque famille idéologique compte désormais deux partis: un francophone et un néerlandophone.
    Cette scission sur base linguistique atteste l’importance des différends qui opposent les deux grandes communautés, et renforce même ces différends de manière mécanique, chaque parti au sein d’une même famille de pensée s’adressant à un électorat spécifique, néerlandophone ou francophonetip.
  • Les différences entre les familles politiques sont moins tranchées que dans le passé, même si elles existent encore.
  • Le système politique belge est "pluripartiste", cela signifie qu’un grand nombre de partis politiques sont parfois en compétition lors des élections.
  • Trois des familles politiques sont liées étroitement à l’histoire du pays, la famille libérale, la sociale-chrétienne et la socialiste.
  • Les familles libérale, sociale-chrétienne et socialiste présentent comme caractéristique commune d’avoir développé un plus ou moins grand nombre, selon les cas, d’organisations satellites: mutuelles, syndicats, organisations de jeunesse, associations d’éducation permanente... Il s’agit de ce que l’on appelle le système de piliers (pilier chrétien, socialiste et libéral).

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Les principaux partistip

La famille libérale

Le parti libéral a été créé en 1846.

Anticlérical à l’origine, il est devenu (avec l’estompement du clivage "État/Eglise" à la fin des années 1950’) une formation politique marquée avant tout par le clivage socio-économique.

La famille libérale a implosé en 1970. Les deux partis libéraux actuels sont:

  • logos-politique.jpg Le Mouvement Réformateur (MR)
  • logos-politique.jpg L’Open VLD (Vlaamse Liberalen en Democraten)

La famille sociale-chrétienne

La famille catholique a dominé la vie politique belge en participant à presque toutes les coalitions gouvernementales entre 1884 et 1999tip. La tendance contemporaine a été, cependant, à l’affaiblissement, celle-ci ayant été dans l’opposition entre 1999 et 2008.

Son implantation est plus forte au nord du pays (Flandre) qu’au Sud (Wallonie).

La famille sociale-chrétienne s’est scindée en 1968. Les deux formations sont actuellement:

  • logos-politique.jpg Le Centre Démocrate Humaniste (CDH)
  • logos-politique.jpg Le Christen-Democratisch en Vlaams partij (CD&V)

Du côté néerlandophone, le parti (CD&V) reste un parti à référence chrétienne (mais non exclusivement catholique) tandis que du côté francophone, le parti (CDH) a abandonné la référence chrétienne et revendique un pluralisme en la matière.

La famille socialiste

La famille socialiste est née en 1885 avec la création du Parti Ouvrier Belge (POB). Son implantation est beaucoup plus forte au sud (Wallonie) qu’au nord (Flandre) du pays.

Les socialistes ont cessé d’être unis en 1978. Les deux partis socialistes sont actuellement

  • logos-politique.jpgle Parti socialiste (PS)
  • logos-politique.jpg  Socialisten en progressieven anders (SP.A)

La famille écologiste

Dans un contexte de société de consommation, de montée de nouvelles questions éthiques (notamment autour des bio-technologies: OGM...) et de multiplication des enjeux environnementaux, les partis écologistes luttent contre l’idéal de la consommation, la poursuite sans répit de la croissance économique et les problèmes d’environnement, de santé et de cadre de vie, engendrés, selon eux, par le fonctionnement actuel de la société.

Les partis écologistes belges sont:

  • logos-politique.jpg Ecolo (1980)
  • logos-politique.jpg Groen! (1979)

Les partis communautaires

Certains partis portent des revendications particulièrement communautaires (engagement en faveur d’une communauté culturelle et linguistique). Actuellement ce sont:

Du côté francophone:

  • Logo parti Défi Démocrates Fédéralistes Indépendants (DEFI)
    DEFI (ex-FDF) est né en 1964 avec pour objectif de défendre les intérêts des Bruxellois francophones.

Du côté néerlandophone:

  • logos-politique.jpg Nieuw-Vlaamse Alliantie (NVA)
  • logos-politique.jpg Lijst Dedecker (LDD)

Les partis d’extrême droite

Le "Vlaams Belang" (VB) a été créé en 1978. Il défendait, au départ, une position nationaliste flamande puis s’est ouvert progressivement aux thèmes classiques de l’extrême-droite (lutte contre l’immigration, etc... Il pèse un poids politique important en Flandre (contrairement à l’extrême droite francophone: le Front national (FN).

En 2004, le VB a été déclaré "parti raciste et xénophobe" par la Cour d’Appel de Gand.

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