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Jeu, Fév

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Dans le cadre d’un contrat de location, le locataire et le propriétaire ont un certain nombre d’obligations en matière d’entretien et de réparation du logement.

L’entretien et les réparations à charge du locataire

Le locataire doit entretenir son logement, ce qui veut dire:

  • nettoyer régulièrement les sols, sanitaires (évier, WC...), les fenêtres intérieures et extérieures;
  • réparer et remplacer tout ce qu’il casse lui-même ou sa famille (vitre, porte, évier, fusible, taches);
  • effectuer les petites réparations (robinet ou chasse qui coule, débouchage, etc);
  • entretenir la chaudière (tous les ans pour les chaudières à mazout et tous les trois ans pour les chaudières au gaz) et faire ramoner les cheminéestip,
  • entretenir le chauffe-eau une fois par an;
  • surveiller l’état général du logement (intérieur et extérieur);
  • surveiller les tuyauteries et les installations sanitaires.

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Le locataire est responsable de la protection contre le gel si son logement contient:

  • des pièces sans chauffage;
  • des tuyaux et compteurs à l’extérieur ou dans une pièce non chauffée;
  • un WC extérieur.

La protection contre le gel

  • Il faut protéger les arrivées (ou conduites) d’eau:
    • les tuyaux;
    • le compteur (qu’il convient carrément de fermer en cas d’absence prolongée);
    • les prises d’eau extérieures.
  • Il faut protéger les WC (chasse, cuvette, tuyauterie),  les éviers, lavabos, baignoires, douches situés dans des pièces non chauffées et surtout s’ils ne sont pas utilisés régulièrement.
  • Dans les locaux, il faut:
    • Fermer les fenêtres et les endroits non chauffés;
    • réparer les vitres brisées;
    • boucher les trous des caves et les ouvertures;
  • Concernant la tuyauterie, il faut:
    • protéger les tuyaux partout où l’on a accès: les isoler avec de la mousse ou des journaux;
    • vérifier s’il y a des fuites d’eau;
    • vérifier si la gouttière est dégagée.
  • Pour les pièces extérieures non habitées et donc peu chauffées, il faut, dès le début de l’hiver:
    • fermer le compteur d’eau individuel;
    • vider l’eau en tirant la chasse et en ouvrant les robinets;
    • n’ouvrir l’eau qu’en cas de besoin;
    • si l'on ne peut pas fermer le compteur d’eau, il faut laisser un peu couler un robinet là où il fait le plus froid.

attention Attention; en cas de gel, le locataire doit chauffer un minimum les pièces avec tuyaux d’eau.

conseil Conseil; le locataire a intérêt à conserver toutes les factures du matériel qu’il a acheté. En effet, en cas de problème, ces papiers l’aideront à prouver qu’il a pris toutes les précautions nécessaires.

Le locataire doit prévenir immédiatement le propriétaire (par lettre recommandée) s’il constate des dégâts dont la réparation n’est pas à sa charge

attention Attention; d’après la loi (code civil), le locataire est responsable de toutes les conséquences des dégâts qu’il n’aurait pas signalés à son propriétaire. Cela veut dire que, dans ce cas, c’est le locataire qui devra payer les réparations. Le locataire est donc tenu d’informer rapidement le propriétaire des problèmes qui se posent dans le logement. De plus, si le mauvais état des lieux occasionne un dommage à un tiers et qu’il n’a pas prévenu son propriétaire (ex: une gouttière ou une brique qui se détache et blesse une personne qui passe), il peut être déclaré responsable.

Le locataire doit prévenir immédiatement le propriétaire des mesures qu’il a prises avant et après le constat des dégâts.

L’entretien et les réparations à charge du propriétaire

Le propriétaire doit se charger de:

  1. entretenir et réparer l’extérieur du logement (toit, façade, balcon, peinture extérieure des châssis, dalles du trottoir);
  2. réparer ou remplacer les appareils défectueux (chauffe-eau, WC...)
  3. réparer au plus vite et à sa charge les dégâts que le locataire lui signale;
  4. réparer le gros-œuvre (installation électrique, plomberie, chauffage central, conduites d’eau, gaz, lattes du plancher, etc.).

attention Attention; certains baux écrits prévoient que le locataire prendra à sa charge toutes les réparations, même celles qui seraient normalement à charge du propriétaire. Il faut donc bien lire le contrat de bail AVANT de le signer et si nécessaire demander des explications et précisions.

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